Proposition de loi de M. André GERIN et plusieurs de ses collègues d'orientation relative à la lutte contre les toxicomanies et sur la géopolitique des drogues, n° 946, déposée le 2 juin 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier

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