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ordre national de la profession infirmière

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MICAUX et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un ordre national de la profession infirmière, n° 967, déposée le 9 juin 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.
Travaux des commissions

Discussion en séance publique
séance du vendredi 19 juin 1998

Proposition de loi relative à la création d'un ordre national de la profession infirmière, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 juin 1998 , TA n° 166


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


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