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ordre national de la profession infirmière
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre MICAUX et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un ordre national de la profession infirmière, n° 967, déposée le 9 juin 1998 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Travaux des commissions Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la création d'un ordre national de la profession infirmière, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 juin 1998 , TA n° 166 fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |