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greffes de cellules sur les organismes humains

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Claude BIRRAUX et plusieurs de ses collègues visant à établir un moratoire pour les greffes de cellules, tissus et organes d'origine animale sur des organismes humains, n° 1067, déposée le 17 juillet 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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