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Affaires étrangères : validation législative après avis du comité technique paritaire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François LONCLE et plusieurs de ses collègues relative à la validation législative d'actes pris après avis du comité technique paritaire du ministère des affaires étrangères, n° 1205, déposée le 17 novembre 1998
et renvoyée à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. François Loncle rapporteur le 18 novembre 1998
Rapport n° 1218 déposé le 25 novembre 1998 par M. François Loncle

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 9 décembre 1998 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative à la validation législative d'actes pris après avis du comité technique paritaire du ministère des affaires étrangères, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1998 , TA n° 213

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative à la validation législative d'actes pris après avis du comité technique paritaire du ministère des affaires étrangères, n° 109, déposée le 10 décembre 1998.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Goulet rapporteur le 9 décembre 1998
Rapport n° 128 déposé le 16 décembre 1998 par M. Daniel Goulet

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 décembre 1998
Proposition de loi relative à la validation législative d'actes pris après avis du comité technique paritaire du ministère des affaires étrangères, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 22 décembre 1998 , TA n° 34


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