Accueil > Dossiers



Loi n° 99-549 du 2 juillet 1999 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1997 publiée au Journal Officiel du 3 juillet 1999 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant règlement définitif du budget 1997, n° 1277, déposé le 16 décembre 1998
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 16 décembre 1998
Rapport n° 1603 déposé le 18 mai 1999 par M. Didier Migaud

Discussion en séance publique
3e séance du jeudi 17 juin 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi portant règlement définitif du budget 1997, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 juin 1999 , TA n° 346

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi portant règlement définitif du budget 1997, n° 441, déposé le 18 juin 1999.
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 16 décembre 1998
Rapport n° 442 déposé le 18 juin 1999 par M. Philippe Marini

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 juin 1999
Projet de loi portant règlement définitif du budget 1997, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 22 juin 1999 , TA n° 159


© Assemblée nationale