Société : reconnaissance de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité
Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 TENDANT A LA RECONNAISSANCE DE LA TRAITE ET DE L'ESCLAVAGE EN TANT QUE CRIME CONTRE L'HUMANITE publiée au Journal Officiel du 23 mai 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Christiane TAUBIRA et plusieurs de ses collègues tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité, n° 1297, déposée le 22 décembre 1998 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Christiane Taubira rapporteure le 3 février 1999 Rapport n° 1378 déposé le 10 février 1999 par Mme Christiane Taubira Discussion en séance publique
Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 février 1999 , TA n° 251 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Schosteck rapporteur le 23 février 2000 Rapport n° 262 déposé le 8 mars 2000 par M. Jean-Pierre Schosteck Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 23 mars 2000 Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 23 mars 2000 , TA n° 109 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité, n° 2277, déposée le 23 mars 2000.et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 2320 déposé le 5 avril 2000 par Mme Christiane Taubira Discussion en séance publique
Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 6 avril 2000 , TA n° 499 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 165 déposé le 20 décembre 2000 par M. Jean-Pierre Schosteck Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 10 mai 2001 Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 10 mai 2001 , TA n° 87 © Assemblée nationale |