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Société : reconnaissance de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Christiane TAUBIRA et plusieurs de ses collègues tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité, n° 1297, déposée le 22 décembre 1998
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Christiane Taubira rapporteure le 3 février 1999
Rapport n° 1378 déposé le 10 février 1999 par Mme Christiane Taubira

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 18 février 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 février 1999 , TA n° 251

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité, n° 234, déposée le 18 février 1999.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Schosteck rapporteur le 23 février 2000
Rapport n° 262 déposé le 8 mars 2000 par M. Jean-Pierre Schosteck

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 23 mars 2000
Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 23 mars 2000 , TA n° 109

Assemblée nationale - 2e lecture

Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité, n° 2277, déposée le 23 mars 2000.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 2320 déposé le 5 avril 2000 par Mme Christiane Taubira

Discussion en séance publique
séance du jeudi 6 avril 2000

Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 6 avril 2000 , TA n° 499

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité, n° 314, déposée le 6 avril 2000.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 165 déposé le 20 décembre 2000 par M. Jean-Pierre Schosteck

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 10 mai 2001
Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 10 mai 2001 , TA n° 87


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