Loi n° 2000537 du 16 juin 2000 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION ETABLIE SUR LA BASE DE L'ARTICLE K.3 DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, SUR L'EMPDE L'INFORMATIQUE DANS LE DOMAINE DES DOUANES publiée au Journal Officiel du 20 juin 2000 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, n° 49, déposé le 3 novembre 1999
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 9 février 2000 , TA n° 73

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, n° 2163, déposé le 9 février 2000.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Discussion en séance publique

2e séance du mardi 6 juin 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 juin 2000 , TA n° 532

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