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Défense : organisation de la réserve militaire
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Loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 PORTANT ORGANISATION DE LA RESERVE MILITAIRE ET DU SERVICE DE DEFENSE publiée au Journal Officiel du 23 octobre 1999 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, n° 171, déposé le 28 janvier 1999 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Vinçon rapporteur le 3 février 1999 Rapport n° 355 déposé le 12 mai 1999 par M. Serge Vinçon Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 20 mai 1999 Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 20 mai 1999 , TA n° 125 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, n° 1618, déposé le 21 mai 1999.et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées Travaux des commissions - commission de la défense La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Dasseux rapporteur le 10 février 1999 Rapport n° 1736 déposé le 23 juin 1999 par M. Michel Dasseux Discussion en séance publique
Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 1999 , TA n° 359 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères Rapport n° 498 déposé le 28 septembre 1999 par M. Serge Vinçon Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 13 octobre 1999 Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 13 octobre 1999 , TA n° 7 © Assemblée nationale |