Assemblée nationale - port du casque aux sports d'hiver

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Assemblée nationale

port du casque aux sports d'hiver

( 1^er avril 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Christian ESTROSI imposant le port du casque aux enfants de moins de 12 ans pour la pratique des sports d'hiver, n° 1508, déposée le 31 mars 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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