Proposition de loi de M. Arthur PAECHT et plusieurs de ses collègues relative à la recherche, la neutralisation, l'enlèvement et la destruction des explosifs, munitions, matériels et engins de guerre, n° 1548, déposée le 28 avril 1999
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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