Proposition de loi de M. Jean-Louis DEBRÉ et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement, n° 1560, déposée le 28 avril 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Travaux des commissions

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fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

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