application de la loi relative à la réduction du temps de travail
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Travaux des commissions - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales La Mission d'information a nommé M. Gaëtan Gorce rapporteur le 22 juin 1999 Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur l'application de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail n° 1731 déposé le 22 juin 1999 par M. Gaëtan Gorce © Assemblée nationale |