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participation des salariés aux résultats de l'entreprise
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre MICAUX et plusieurs de ses collègues relative à la participation financière des salariés aux résultats de l'entreprise, n° 1767, déposée le 30 juin 1999 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |