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certains actes d'électroradiologie médicale

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Renaud DUTREIL habilitant certaines personnes à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale, n° 1978, déposée le 1er décembre 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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