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Justice : accès au grade de premier surveillant dans l'administration pénitentiaire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André GERIN relative à la validation législative d'un examen professionnel d'accès au grade de premier surveillant des services extérieurs de l'administration pénitentiaire, n° 2046, déposée le 22 décembre 1999
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. André Gerin rapporteur le 2 février 2000
Rapport n° 2187 déposé le 23 février 2000 par M. André Gerin

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 29 février 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative à la validation législative d'un examen professionnel d'accès au grade de premier surveillant des services extérieurs de l'administration pénitentiaire, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 février 2000 , TA n° 464

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi relative à la validation législative d'un examen professionnel d'accès au grade de premier surveillant des services extérieurs de l'administration pénitentiaire, n° 245, déposée le 1er mars 2000.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Georges Othily rapporteur le 8 mars 2000
Rapport n° 288 déposé le 29 mars 2000 par M. Georges Othily

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 4 avril 2000
Proposition de loi relative à la validation législative d'un examen professionnel d'accès au grade de premier surveillant des services extérieurs de l'administration pénitentiaire, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 4 avril 2000 , TA n° 111


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