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licenciements pour cause économique

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques DESALLANGRE et plusieurs de ses collègues relative au licenciement pour cause économique et visant à créer une restitution sociale pour les actionnaires des entreprises prospères qui licencient, n° 2061, déposée le 22 décembre 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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