Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France,
notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
(Président : M. Laurent Fabius, rapporteur : M. Jean-Paul Bret) (onzième législature)
— Rapport n° 871, déposé
le 5 mai 1998 :
Tome I,
Tome II (1ère partie). - Tome
II (2ème partie)
— Création de la commission d'enquête
:
Proposition de résolution n° 452 de M. Laurent Fabius.
Rapport n° 511 de
M. Jean-Paul Bret, au nom de la commission des affaires culturelles.
Examen en séance publique : 8 janvier 1998.
Texte adopté n° 69.
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