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le 10 juillet 2001
N° 3208
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 juin 2001
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 145 du Règlement
PAR LA MISSION D'INFORMATION COMMUNE PRÉPARATOIRE
AU PROJET DE LOI DE RÉVISION DES LOIS « BIOÉTHIQUES » DE JUILLET 1994 (1)
Président
M. Bernard CHARLES,
Rapporteur
M. Alain CLAEYS
Députés.
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TOME II
Auditions
(1) La composition de cette mission figure au verso de la présente page.
Biotéthique.
La Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des lois « bioéthique » de juillet 1994 est composée de : M. Bernard Charles, président ; M. Jean-Michel Dubernard, M. Roger Meï, vice-présidents ; Mme Yvette Benayoun-Nakache, Mme Christine Boutin, secrétaires ; M. Bernard Accoyer, M. Pierre Albertini, M. André Aschieri, M. Philippe Auberger, Mme Martine Aurillac, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, M. Jean-Paul Bacquet, M. Serge Blisko, M. Bruno Bourg-Broc, M. Jean-Paul Bret, M. Yves Bur, M. Jérôme Cahuzac, M. Alain Calmat, M. Christophe Caresche, Mme Nicole Catala, M. Jean-Pierre Delalande, M. Patrick Delnatte, M. Jean-Jacques Denis, M. Bernard Derosier, M. Dominique Dord, M. René Dosière, M. Renaud Dutreil, M. Michel Etiévant, M. Claude Evin, M. Jacques Floch, M. Jean-Pierre Foucher, Mme Jacqueline Fraysse, M. Hervé Gaymard, M. André Gerin, Mme Odette Grzegrzulka, M. Jean-Claude Guibal, Mme Catherine Génisson, M. Pierre Hellier, Mme Bernadette Isaac-Sibille, Mme Muguette Jacquaint, M. Armand Jung, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Jacqueline Mathieu-Obadia, M. Jean-François Mattei, M. Jean-Pierre Michel, M. Philippe Nauche, M. Robert Pandraud, M. Bernard Perrut, M. Jean-Luc Préel, M. Didier Quentin, Mme Yvette Roudy, Mme Odette Trupin, M. Alain Veyret, M. Alain Vidalies.
TOME SECOND
SOMMAIRE DES AUDITIONS
Les auditions sont présentées dans l'ordre chronologique des séances tenues par la mission d'information
(la date de l'audition figure ci-dessous entre parenthèses)
Volume 1
- M. Claude HURIET, sénateur, co-rapporteur au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'application de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994, ainsi que sur le clonage, la thérapie cellulaire et l'utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires (mercredi 17 mai 2000) - MM. Jean-François THÉRY, président de la section du rapport et des études du Conseil d'État, et Frédéric SALAT-BAROUX, maître des requêtes (mercredi 24 mai 2000) - M. Pierre TRUCHE, président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, et de Mme Nicole QUESTIAUX, rapporteure (mercredi 24 mai 2000) - M. Didier SICARD, président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (mercredi 31 mai 2000) - M. le Professeur Jacques TESTART, directeur de l'Unité U-355, "Unité de recherche en maturation gamétique et fécondation" de l'INSERM (mercredi 31 mai 2000) - M. Axel KAHN, directeur de l'Unité U-129, "Unité de recherche en physiologie et pathologie génétiques et moléculaires" de l'INSERM (mercredi 7 juin 2000) - Mmes Martine ALLAIN- RÉGNAULT, journaliste à la Société nationale de télévision France 2, Hélène CARDIN, journaliste à la Société nationale de radiodiffusion Radio France (station France-Inter) et Marianne GOMEZ, journaliste au quotidien La Croix
(mercredi 7 juin 2000) - MM. Pascal BRANDYS, président de France Biotech, président directeur général de Genset, et Jean-Loup SALZMANN (mercredi 21 juin 2000) - Mme Chantal RAMOGIDA, présidente de l'association « Pauline et Adrien »
(mercredi 21 juin 2000) - MM. Alexandre FRAICHARD, président directeur général, et Gilles de PONCINS, directeur général, de l'entreprise genOway (mercredi 28 juin 2000) - Mme Brigitte FEUILLET-LEMINTIER, directeur du Centre de recherche juridique de l'Ouest (mercredi 5 juillet 2000) - M. Philippe PEDROT, maître de conférences à la faculté de droit et directeur de l'Institut d'études judiciaires de Toulon (mercredi 5 juillet 2000) - Mme Ruth DEECH, présidente de l'agence britannique Human Fertilization and Embryology Authorithy (HFEA) (mercredi 5 juillet 2000) Volume
2 - M. Claude SUREAU, président de l'Académie nationale de médecine
(mercredi 12 juillet 2000) - M. Jean-Paul RENARD, directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) (mercredi 12 juillet 2000) - M. Pierre JOUANNET, président de la fédération française des CECOS
(mercredi 12 juillet 2000) - Mme Nicole QUESTIAUX, présidente de la Commission nationale de la médecine et de la biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal (mercredi 12 juillet 2000) - Mme Marie-Odile ALNOT, médecin en biologie de la reproduction
(mercredi 6 septembre 2000) - Mme Marina CAVAZZANA-CALVO, chercheur à l'Unité 429, « Unité de développement normal et pathologique du système immunitaire » de l'INSERM (mercredi 6 septembre 2000) - M. le Professeur Arnold MUNNICH, directeur de l'Unité 393, « Unité de recherches sur les handicaps génétiques de l'enfant » de l'INSERM (mercredi 6 septembre 2000) - M. Jean-Loup CLEMENT, psychologue d'un CECOS (mercredi 13 septembre 2000) - MM. Claude FATH, président de la commission plénière des assurances de personnes, et François EWALD, directeur de la recherche et de la stratégie, de la Fédération française des sociétés d'assurance (mercredi 13 septembre 2000) - M. Jean-Christophe GALLOUX, professeur de droit privé à l'université de Paris II et directeur du DESS de droit des biotechnologies de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (mercredi 13 septembre 2000) - Audition publique sur la dimension européenne des questions de bioéthique : « Droit international, droit européen et droits nationaux » (mercredi 20 septembre 2000) - Audition publique sur la dimension européenne des questions de bioéthique : « Les praticiens face au droit » (mercredi 20 septembre 2000) Volume
3 - M. Henri CAILLAVET, ancien ministre (mercredi 4 octobre 2000) - M. Francis KERNALEGUEN, professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Rennes (mercredi 4 octobre 2000) - M. Dalil BOUBAKEUR, Recteur de l'Institut musulman de la Grande Mosquée de Paris (mercredi 8 novembre 2000) - M. Michel TUBIANA, président, et Mme Monique HÉROLD, responsable de la commission santé-bioéthique de la Ligue des droits de l'homme (mercredi 8 novembre 2000) - M. Gilbert SCHULSINGER, Grand Maître honoris causa de la Grande Loge de France
(mercredi 15 novembre 2000) - M. le Pasteur Olivier ABEL (mercredi 22 novembre 2000) - M. le Grand Rabbin René SIRAT (mercredi 22 novembre 2000) - M. Alain BAUER, Grand Maître du Grand Orient de France (mercredi 6 décembre 2000) - M. le Révérend Père Patrick VERSPIEREN (mercredi 6 décembre 2000) - Mmes Chantal LEBATARD, présidente du département sociologie-psychologie-droit des familles et Monique SASSIER, directrice des études et de l'action politique de l'Union nationale des associations familiales (mercredi 13 décembre 2000) Volume
4 - MM. Éric MOLINIÉ, directeur général de l'Association française contre les myopathies, Philippe CHAUMET-RIFFAUD, directeur délégué au développement des thérapeutiques, Mmes Anne-Laure MORIN, juriste, et Jeanne-Hélène di DONATO, banque des tissus pour la recherche de l'Association française contre les myopathies (mercredi 13 décembre 2000) - M. Salomon KESSOUS, médecin généraliste (mercredi 13 décembre 2000) - M. le Professeur Didier HOUSSIN, directeur général de l'Établissement français des greffes (mercredi 10 janvier 2001) - M. le Professeur Dominique DURAND, chef du service de néphrologie-hypertension artérielle-dialyse-transplantation du centre hospitalier de Toulouse Rangueil
(mercredi 10 janvier 2001) - MM. Dominique BECQUART, président du Lions Club de Mouvaux le Bosquiel et
Pierre DUCHATELLE (mercredi 10 janvier 2001) - M. Philippe KOURILSKY, professeur au Collège de France et Mme Geneviève VINEY, professeur à l'Université de Paris I (mercredi 17 janvier 2001) - Mmes Christiane AIZENFISZ, membre du conseil fédéral et Françoise MOATTI, membre de la commission consultative bioéthique, de la Grande Loge Féminine de France
(mercredi 17 janvier 2001) - MM. Jacques BRUNSCHWIG, médecin, Émile PAPIERNIK, médecin-chef de la maternité de Port-Royal, Pierre-Charles RANOUIL, avocat, et Mme Isabelle SCHOONWATER, magistrat (mercredi 24 janvier 2001) - MM. Thierry SUEUR, président du comité de la propriété intellectuelle, et François CHRÉTIEN, président du groupe de travail biotechnologies, du Mouvement des Entreprises de France (mercredi 24 janvier 2001) - MM. Gilles AULAGNER, président du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires, Bernard CERTAIN, pharmacien hospitalier, et Mme Dominique GOERY, directrice scientifique du centre d'étude et de formation hospitalières (mercredi 24 janvier 2001) - Mme Noëlle LENOIR (mercredi 31 janvier 2001) - M. Jacques DUMONT, président, Mmes Odile CORBIN, directeur général, CRESPON, directeur des affaires techniques, du syndicat national de l'industrie des technologies médicales, MM. Philippe ROUARD, le Professeur Luc TÉOT et Mme Françoise ROCA, membres du syndicat de l'industrie des dispositifs de soins médicaux
(mercredi 31 janvier 2001) - M. Charles GURY, secrétaire général du syndicat des pharmaciens des établissements publics de santé et de Mme Hélène BARRETEAU (mercredi 31 janvier 2001)
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N° 3208.- Rapport d'information de M. Alain Claeys, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des « lois bioéthiques » de juillet 1994 (tome II, auditions).
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