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N° 2974 |
N° 264 |
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ASSEMBLÉE NATIONALE |
SÉNAT |
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CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 |
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ONZIÈME LÉGISLATURE |
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale |
Annexe au procès-verbal de la séance |
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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
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RAPPORT
sur le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires
Deuxième partie :
La reconversion des stocks de plutonium militaire
L'utilisation des aides accordées aux pays d'Europe centrale et orientale et aux
nouveaux États indépendants
PAR M. Claude BIRRAUX,
Député.
__________________ Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale |
__________________ Déposé sur le Bureau du Sénat |
Energie et carburants
« En toute chose, il faut
soigner le commencement
et penser d'avance à la fin »
Proverbe Chinois
PREMIÈRE PARTIE : LA RECONVERSION À DES FINS CIVILES DES STOCKS DE PLUTONIUM MILITAIRE
CHAPITRE
1 : LE PLUTONIUM MILITAIRE EN EXCÈS
Section I : La notion de plutonium militaire en excès
Section II : L'originalité de la démarche internationale
CHAPITRE
2 : LE PLUTONIUM : DÉCHET DANGEREUX OU RESSOURCE ÉNERGÉTIQUE ?
Section I : Le plutonium et ses dangers
A - La nature du plutonium
B - Les dangers intrinsèques du plutonium
C - Le danger de prolifération
Section II : Les conceptions du plutonium
A - Le plutonium combustible
1) La nature de ce combustible
2) La transformation du plutonium en combustible
B - Le plutonium considéré comme déchet
1) Les techniques d'immobilisation du plutonium
2) Le contrôle international du stockage du plutonium n'est pas réglé
CHAPITRE
3 : LE PROGRAMME AMÉRICAIN
Section I : Le débat scientifique américain
Section II : Le débat politique américain
Section III : La mise en _uvre des solutions retenues
A - La solution du stockage a du mal à être engagée
B - Le recours à la solution du MOX est engagé
Section IV : La coopération américano-russe
A - L'exigence américaine d'un effort international accru
B - Les conditions mises par les Etats-Unis à la mise en place d'un dispositif global
CHAPITRE
4 : LE PROGRAMME RUSSE
Section I : La perception de la politique de reconversion du plutonium par l'opinion
russe
Section II : La réalisation du programme russe
A - Les objectifs du programme russe
B - Le calendrier de réalisation du programme russe
1) La nécessité pour les russes de réaliser d'importants investissements
2) L'échéancier
C - L'expérience russe de production du MOX
D - La volonté russe de promouvoir d'autres techniques
1) La filière des surgénérateurs
2) Les réacteurs à haute température
E - Des inquiétudes demeurent
1) Un impératif : accroître la place des autorités de sûreté
2) La préservation des compétences
3) La Russie, centre mondial du stockage des déchets nucléaires ?
4) Politique russe ou politique soviétique ?
CHAPITRE
5 : LES ACTIONS DES EUROPÉENS
Section I : L'action pionnière de la France
A - La démarche française
B - L'expérience française
C - Les réalisations françaises
D - Le potentiel français mérite d'être utilisé au mieux
Aux États-Unis
La Russie
Section II : La participation allemande
Section III : L'action de l'Union Européenne
CHAPITRE
6 : L'INTERVENTION D'AUTRES ÉTATS
A - Le Canada
1) Les objectifs de la politique canadienne
2) La mise en _uvre de la politique canadienne
Essais Parallex du combustible MOX
Importation et essais
Emballages et conteneurs
Évaluation environnementale
Utilisation possible du combustible MOX dans les réacteurs canadiens CANDU
B - Les autres Etats
CHAPITRE
7 : LES QUESTIONS EN SUSPENS
Section I - Les questions politiques
A - Le risque de confusion entre les activités nucléaires civiles et militaires
B - Les exigences politiques
C - La Convention de Vienne sur la responsabilité nucléaire doit être ratifiée par la Russie
D - Le financement
Section II - Les incertitudes de moyen terme
A - Le sort du MOX produit
B - L'utilisation des centrales nucléaires françaises est exclue
C - Les problèmes techniques non résolus
CHAPITRE
8 : LES SOLUTIONS D'AVENIR : RÉACTEURS DU FUTUR ET UTILISATION DU PLUTONIUM
Section I : les voies d'amélioration des réacteurs nucléaires
A - l'amélioration des combustibles
B - L'amélioration des réacteurs
C - Quel avenir pour le plutonium combustible ?
D - Les paramètres physiques et technologiques associés à ces améliorations
E - Les limites des réacteurs actuels
Section II : La Technologie des Réacteurs à Haute Température Refroidis à l'Hélium
A - Les objectifs du GT-MHR (gas turbine modular helium reactor)
B - L'historique du projet
C - L'avenir de ce concept
D - Le projet GT-MHR pour la Russie
E - Le rôle du GT-MHR dans le programme d'ensemble d'élimination du plutonium
F - Le calendrier
Section III - Le projet de Carlo Rubbia
A - Les objectifs du projet
B - Les incertitudes sur ce projet demeurent nombreuses
Section I : Les compétences de l'Union Européenne à travers le Traité Euratom.
Section II : Les conclusions de la Cour des Comptes européennes sur les programmes PHARE et TACIS nucléaires
CHAPITRE
1 : LE BILAN DES ACTIONS ENGAGÉES
Section I : Les objectifs de départ sont issus de l'analyse portée
en 1992
A - Les difficultés du diagnostic
B - Le diagnostic porté soulignait qu'une amélioration de la sûreté devait s'inscrire dans la refonte du secteur énergétique
C - Les obstacles majeurs sur lesquels butaient la coopération internationale étaient très importants
Section II - Les ambitions originelles de l'Union Européenne étaient limitées
A - à court terme,
B - à long terme,
Section III - L'analyse de WENRA
A - Bulgarie
B -Hongrie
C - Lituanie
D - Roumanie
E - Slovaquie
F - Slovénie
G - République Tchèque
Section IV : Les réalisations de l'Union Européenne
A - La fermeture d'installations nucléaires
B - L'assistance sur site
C - La politique proposée par la Commission
1) Pays candidats à l'entrée dans l'Union Européenne
a) Les fermetures
b) L'aide à la modernisation
2) Nouveaux États indépendants (NEI)
a) Arménie
b) Kazakhstan
c) Fédération de Russie
d) Ukraine
e) Autres initiatives
CHAPITRE
2 : LES ACTIONS À VENIR DE L'UNION EUROPÉENNE
Section I : Les actions programmées
A- Les objectifs
B - L'assistance financière
Section II : L'adaptation de ces outils à la situation
CHAPITRE
3 : ANALYSE CRITIQUE DE LA POLITIQUE CONDUITE
Section I : La Commission n'arrive pas à engager les crédits dont
elle dispose.
Section II : Les causes de cette situation
Section III : Les tentatives pour remédier à cette situation
A - La réforme engagée par la commission
1) La réforme des procédures
2) La réforme des structures
Section IV : Les problèmes de fond ne sont pas réglés
Section V : Le rôle ambigu de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD)
A - Description par la Berd des activités du compte pour la sûreté nucléaire
B - Analyse de l'action de la BERD en Ukraine
C - Analyse critique de l'action de la BERD
LA PARTICIPATION RUSSE AU PROJET GTM-HR
ADOPTION DU RAPPORT PAR L'OFFICE
ANNEXES
ANNEXE 1 : COMPTE-RENDU
DE L'AUDITION DU MERCREDI 29 NOVEMBRE 2000
ANNEXE 2 : MISSIONS
ET PERSONNES RENCONTRÉES
A - France
B - Personnes rencontrées à Bruxelles
C - Liste des personnes rencontrées à Moscou du 10 au 14 juillet 2000
D - BERD Londres le 6 février 2001
E - Personnes rencontrées du 15 au 18 octobre 2000 à Washington
F - Canada 18-20 octobre 2000
ANNEXE 3 : NOTE IPSN
SUR LA NATURE DU PLUTONIUM
ANNEXE 4 : NOTE IPSN
SUR LES ÉLÉMENTS CONCERNANT LA SÉCURITÉ DE L'UTILISATION
DU PLUTONIUM MILITAIRE À DES FINS CIVILES
ANNEXE 5 : LETTRE DU
SÉNATEUR HELMES
ANNEXE 6 : COMITÉ D'EXPERTS
INDÉPENDANTS SUR LES ALLÉGATIONS DE FRAUDE, DE MAUVAISE GESTION
ET DE NÉPOTISME À LA COMMISSION EUROPÉENNE
ANNEXE 7 : CONTRIBUTION
RUSSE AU PROJET GTM-HR
ANNEXE 8 : LETTRE DU PRÉSIDENT
DE LA BERD
Votre Rapporteur vous prie de bien vouloir l'excuser de débuter son propos en énonçant deux évidences :
- La première consiste à rappeler qu'aujourd'hui les principaux motifs d'inquiétudes dans le domaine de la sûreté, et de la sécurité nucléaire se situent en Europe centrale et orientale ;
- La deuxième est que la fin de la guerre froide a conduit à
la mise en oeuvre d'une politique de démantèlement des armes nucléaires,
«libérant» des tonnes de plutonium ; aujourd'hui 68 tonnes,
demain, peut-être plus de 200 tonnes, pour lesquelles une solution rendant
impossible un quelconque usage militaire, ou terroriste, doit impérativement
être trouvée.
Ces deux débats, objet de la saisine de l'OPECST, ne sont pas liés à l'actualité législative immédiate mais constituent un enjeu stratégique majeur pour l'Europe et la France, qui occupe une place éminente en matière nucléaire.
Il apparaît nécessaire d'évaluer la sûreté des centrales d'Europe de l'Est pour plusieurs raisons :
- la connaissance que nous avons de la situation des pays d'Europe Centrale et Orientale s'est améliorée,
- mais parallèlement l'éventail des situations s'est ouvert or,
- les mécanismes d'assistance ont été conçus à partir d'une situation relativement homogène il y a dix ans.'
Comme cela a été souligné dans mon rapport de 19991, la lenteur, les gaspillages et l'inefficacité relative des concours internationaux sur des questions qui touchent à la sécurité de l'Europe occidentale doivent nous interpeller et, il est dans la mission du Parlement de veiller au bon emploi des fonds publics..
Devant les critiques de la Cour des Comptes de l'Union Européenne sur la gestion des aides communautaires la Commission Européenne a engagée une réforme de ses structures et de ses procédures qu'il est apparu intéressant d'analyser.
Les règlements TACIS et PHARE se sont révélés en effet inadaptés à la nature, à la taille et à l'urgence du problème, d'où des difficultés considérables dans la définition, la programmation et la mise en route des actions. Il semble que la décision de placer l'assistance aux pays de l'Est, en matière de sûreté nucléaire, dans le cadre des programmes PHARE et TACIS soit la conséquence d'une sous-estimation des dimensions du problème qui serait à l'origine des dysfonctionnements constatés, d'autre part la situation a évolué et le contraste entre les pays concernés est aujourd'hui considérable. Aussi, si l'objectif essentiel reste le même, la nature de l'assistance doit maintenant changer, l'analyse et la réponse à cette question constitueront le corps de la deuxième partie de ce travail .
La première sera consacrée à l'utilisation à des fins civiles du plutonium militaire. Avec la mise en oeuvre des traités START les grandes puissances sont contraintes de gérer des stocks importants de plutonium de provenance militaire.
Le Sommet du G7 qui s'est tenu à Moscou en avril 1996 a permis de mettre en place un cadre de coopération internationale. Il a été précisé que le recyclage du plutonium militaire dans les réacteurs civils ou son immobilisation dans une matrice de verre ou de céramique étaient prioritaire.
La France est concernée, lorsque l'OPECST a reçu une délégation de Sénateurs américains conduits par le Sénateur Dominici il nous est apparu que les USA feraient pression sur leurs alliés pour qu'ils prennent en charge une partie de la reconversion du plutonium russe.
Cette situation pose une série de questions de première importance :
- Jusqu'où doit aller la politique d'utilisation du combustible MOX ?
- Comment la France peut aider au retraitement du plutonium ?
- L'usine de la Hague doit-elle être mise à contribution ?
- Faut-il promouvoir une nouvelle génération de réacteurs éliminant ce plutonium, par exemple les réacteurs à haute température ?
L'enjeu est double: stratégique, il touche au désarmement, et industriel, ce dernier point ne doit pas être négligé car la Cogema, en partenariat avec des entreprises américaines, a conclu un contrat avec le département américain de l'énergie pour transformer en combustible du plutonium d'origine militaire.
La discussion engagée entre les présidents Clinton et Poutine a conduit à la conclusion d'un accord en septembre 2000
Il développe, la mise en oeuvre d'une vision à long terme impliquant des solutions pour accroître la capacité d'élimination ou de retraitement du plutonium, ce qui logiquement conduirait à la construction de nouveaux réacteurs dédiés à cet usage.
En attendant, les Etats Unis ont décidé de construire une usine dédiée à la fabrication de MOX dont la mise en exploitation est prévue en 2007. Le combustible sera irradié dans quatre réacteurs américains afin de recycler, d'ici 2022, 33 tonnes de plutonium militaire.
Les Russes se sont engagés dans la même voie. Ils ont clairement annoncé leur intention de soutenir et de développer l'option MOX en chargeant ce combustible dans leurs réacteurs les plus modernes, ceux des filières VVER et BN, pour produire de l'électricité. Cette volonté de valoriser sur le plan énergétique les 50 tonnes de plutonium issu du démantèlement des armes a été confirmée lors de la récente adoption par le MINATOM russe de son programme d'utilisation du plutonium militaire.
Ce choix s'inscrit dans la stratégie énergétique adoptée depuis longtemps par la Russie qui vise, comme le Japon et de nombreux pays européens, à recycler l'uranium et le plutonium valorisables.
Par ailleurs, les discussions qui ont été engagées entre les administrations américaines, allemandes et françaises ont conduit à l'élaboration d'une plate-forme commune pour réaliser l'ensemble du projet russe de recyclage de 50 tonnes de plutonium militaire, à savoir :
- la construction d'une unité de conversion du métal en oxyde (CHEMOX),
- la construction d'une usine de fabrication de combustible MOX (DEMOX),
- la mise en oeuvre des adaptations connexes à l'introduction de combustibles
MOX dans les réacteurs.
Les initiatives françaises remontent à 1992 et petit à petit les pays du G7 sont devenus partie prenante à ces programmes de coopération, ce qui m'a conduit à organiser une audition, ouverte à la presse, le 29 novembre 2000 où les principaux négociateurs du G8 ont développé tous les enjeux stratégiques de ce problème, le compte rendu de cette réunion fait l'objet de la première annexe de ce rapport.
Votre Rapporteur tient beaucoup à remercier Monsieur Bernard Jampsin, ancien expert national détaché auprès de la Commission Européenne pour le concours qu'il lui a apporté dans l'élaboration de la deuxième partie de ce rapport.
Glossaire
Surgénérateur :
Réacteur conçu pour produire plus de matière fissile qu'il n'en consomme. La plupart des surgénérateurs utilisent les neutrons rapides pour soutenir la réaction en chaîne. Un surgénérateur qui ne produit pas plus de matière fissile qu'il n'en consomme est appelé réacteur à neutrons rapides.
Taux de combustion :
Quantité d'énergie qui a été produite par une unité de combustible nucléaire ; normalement mesurée en mégawatts jour par tonne.
Electron :
Particule élémentaire qui est chargée négativement.
Matière fertile :
Matière qui n'est pas fissile, mais qui peut être convertie en matière fissile. L'uranium 238 et le thorium 232 sont les deux principales matières fissiles.
Matière fissile :
Matière dont le noyau atomique peut être fission quand il incorpore un neutron peu énergétique (idéalement d'énergie nulle). Les fissionnables qui ne sont pas fissiles ne peuvent pas soutenir de réactions en chaîne.
Matière fissionnable :
Matière qui peut être fissionnée quand elle est bombardée par des neutrons énergétiques. La plupart des matières fissionnables qui ne sont pas fissiles ne peuvent pas soutenir de réactions en chaîne.
Demi-vie :
Temps nécessaire pour que la moitié d'une quantité donnée d'un élément radioactif se désintègre.
Isotope :
Variété d'un élément qui a le même nombre de protons mais un nombre différent de neutrons dans le noyau. Les isotopes d'un même élément ont le même nombre atomique mais une masse atomique différente.
Modérateur :
Matière utilisée dans un réacteur nucléaire pour ralentir les neutrons rapides émis lors du processus de fission.
Neutron :
Particule élémentaire non chargée qui se trouve dans le noyau des éléments (sauf l'hydrogène). Hors du noyau, les neutrons se désintègrent en un proton, un électron et un antineutrino. Un neutron est environ 1838 fois plus lourd qu'un électron.
Fission nucléaire :
Désintégration du noyau d'un élément lourd en deux noyaux légers. Cette désintégration est en général accompagnée de la libération d'un ou de plusieurs neutrons et d'énergie.
Proton :
Particule élémentaire de charge positive égale à celle de l'électron mais qui est 1836 fois plus lourde qu'un électron.
Coeur de réacteur :
Le coeur d'un réacteur comprend le combustible, le modérateur,
(pour les réacteurs thermiques) et le caloporteur.
Retraitement :
Séparation du combustible irradié en uranium, plutonium, actinides et produits de fission.
Réacteur thermique :
Réacteur qui utilise les neutrons thermiques (ou lents) pour soutenir la réaction en chaîne.
Vitrification :
Méthode de fabrication du verre. Dans le contexte du plutonium et de la gestion des déchets nucléaires, elle consiste à mélanger le plutonium avec du verre fondu en vue de l'immobiliser, pour le rendre sans danger pour le stockage et difficile à utiliser pour les armes nucléaires.
1 Rapport n°1496 Assemblée Nationale et n°285 sénat