N^o 2948 - Machines et équipements : Mme Laurence Dumont [2 octobre 2001] (p. 5313). Réponse : M. Laurent Fabius, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [2 octobre 2001] (p. 5313)

Moulinex, emploi et activité

N^o 2957 - Télécommunications : M. Alain Gouriou [9 octobre 2001] (p. 5674). Réponse : M. Christian Pierret, Secrétaire d'État à l'industrie [9 octobre 2001] (p. 5674)

Emploi et activité

N^o 2999 - Machines et équipements : M. Philippe Duron [23 octobre 2001] (p. 6418). Réponse : Mme Élisabeth Guigou, Ministre de l'emploi et de la solidarité [23 octobre 2001] (p. 6418)

Moulinex, emploi et activité

N^o 3000 - Machines et équipements : M. Yves Deniaud [23 octobre 2001] (p. 6419). Réponse : M. Christian Pierret, Secrétaire d'État à l'industrie [23 octobre 2001] (p. 6419)

Moulinex, emploi et activité

N^o 3027 - Machines et équipements : M. Louis Mexandeau [31 octobre 2001] (p. 6961). Réponse : M. Christian Pierret, Secrétaire d'État à l'industrie [31 octobre 2001] (p. 6961)

Moulinex, emploi et activité

N^o 3031 - Pharmacie : M. Pierre Carassus [31 octobre 2001] (p. 6965). Réponse : M. Christian Pierret, Secrétaire d'État à l'industrie [31 octobre 2001] (p. 6965)

Aventis, équilibre financier

N^o 3047 - Papier et carton : M. Jacques Desallangre [7 novembre 2001] (p. 7275). Réponse : M. Christian Pierret, Secrétaire d'État à l'industrie [7 novembre 2001] (p. 7275)

Entreprise A & R Carton, emploi et activité

N^o 3067 - Machines et équipements : Mme Laurence Dumont [13 novembre 2001] (p. 7696). Réponse : Mme Élisabeth Guigou, Ministre de l'emploi et de la solidarité [13 novembre 2001] (p. 7696)

Moulinex, emploi et activité

N^o 3092 - Textile et habillement : Mme Brigitte Douay [20 novembre 2001] (p. 8286). Réponse : M. Christian Pierret, Secrétaire d'État à l'industrie [20 novembre 2001] (p. 8286)

Organisation Mondiale de la Santé (OMC), négociations, conférence de Doha, conséquences

N^o 3165 - Machines et appareils électriques : M. Alain Rodet [13 décembre 2001] (p. 9289). Réponse : M. Christian Pierret, Secrétaire d'État à l'industrie [13 décembre 2001] (p. 9289)

Legrand, emploi et activité

N^o 3223 - Machines et équipements : M. Patrick Rimbert [16 janvier 2002] (p. 471). Réponse : M. Christian Pierret, Secrétaire d'État à l'industrie [16 janvier 2002] (p. 471)

Brandt, emploi et activité

N^o 3257 - Textile et habillement : Mme Monique Collange [24 janvier 2002] (p. 857). Réponse : M. Christian Pierret, Secrétaire d'État à l'industrie [24 janvier 2002] (p. 857)

Emploi et activité

N^o 3338 - Machines et appareils électriques : M. Gérard Charasse [14 février 2002] (p. 1361). Réponse : M. Christian Pierret, Ministre délégué du ministère délégué, auuprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à l'industrie, au commerce, à l'artisanat et à la consommation [14 février 2002] (p. 1361)

Applifil, emploi et activité

N^o 1544 - Métallurgie : M. André Billardon [J.O. Questions du 22 octobre 2001] (p. 5979). Réponse : Mme Florence Parly, Secrétaire d'État au budget [23 octobre 2001] (p. 6397)

Howmet, emploi et activité, Creusot

N^o 1563 - Machines et équipements : M. Jean-Claude Lemoine [J.O. Questions du 22 octobre 2001] (p. 5983). Réponse : Mme Florence Parly, Secrétaire d'État au budget [23 octobre 2001] (p. 6392)

Moulinex, emploi et activité, Normandie

N^o 1597 - Edition et imprimerie : M. Marc Dolez [J.O. Questions du 17 décembre 2001] (p. 7150). Réponse : M. François Patriat, Secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation [19 décembre 2001] (p. 9536)

Imprimerie nationale, emploi et activité

N^o 1629 - Machines et équipements : M. Louis Mexandeau [J.O. Questions du 7 janvier 2002] (p. 7). Réponse : M. Guy Hascoët, Secrétaire d'État à l'économie solidaire [9 janvier 2002] (p. 6)

Moulinex, emploi et activité, Cormelles-le-Royal

N^o 1638 - Métallurgie : M. Jean-Luc Warsmann [J.O. Questions du 7 janvier 2002] (p. 8). Réponse : M. Yves Cochet, Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement [9 janvier 2002] (p. 27)

Fonderie d'aluminium Valfond, création, aides de l'État, Vouziers

N^o 1663 - Construction navale : M. Bernard Deflesselles [J.O. Questions du 21 janvier 2002] (p. 210). Réponse : Mme Marie-Noëlle Lienemann, Secrétaire d'État au logement [23 janvier 2002] (p. 755)

Restructuration, La Ciotat

N^o 1736 - Machines et équipements : M. Yves Deniaud [J.O. Questions du 11 février 2002] (p. 624). Réponse : M. Christian Pierret, Secrétaire d'État à l'industrie [13 février 2002] (p. 1242)

Moulinex, rachat par le groupe américain Conair, perspectives

N^o 1747 - Chimie : M. Jacques Bascou [J.O. Questions du 18 février 2002] (p. 786). Réponse : M. Christian Pierret, Ministre délégué du ministère délégué, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à l'industrie, au commerce, à l'artisanat et à la consommation [20 février 2002] (p. 1432)

Société languedocienne micron-couleurs, emploi et activité, Narbonne

N^o 1633 - Educateurs : M. Hervé Gaymard [J.O. Questions du 7 janvier 2002] (p. 8). Réponse : M. Guy Hascoët, Secrétaire d'État à l'économie solidaire [9 janvier 2002] (p. 11)

Durée du travail, nuits en chambre de veille, prise en compte

N^o 1735 - Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) : M. Patrick Delnatte [J.O. Questions du 11 février 2002] (p. 624). Réponse : Mme Nicole Péry, Secrétaire d'État aux droits des femmes et à la formation professionnelle [13 février 2002] (p. 1248)

Fonctionnement, financement

N^o 1754 - Centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) : M. Jean-Marie Geveaux [J.O. Questions du 18 février 2002] (p. 787). Réponse : M. Bernard Kouchner, Ministre délégué à la santé [20 février 2002] (p. 1423)

Financement, Sarthe

J

Dépôt le 2 octobre 2001 par M. Georges Sarre

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt le 7 novembre 2001 par M. Gérard Hamel

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

N^o 2970 - Politique à l'égard des jeunes : M. Gérard Charasse [10 octobre 2001] (p. 5742). Réponse : Mme Ségolène Royal, Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées [10 octobre 2001] (p. 5742)

Violence, lutte et prévention

N^o 3111 - Politique à l'égard des jeunes : M. Jean-Pierre Blazy [29 novembre 2001] (p. 8659). Réponse : M. Claude Bartolone, Ministre délégué à la ville [29 novembre 2001] (p. 8659)

Violence, lutte et prévention

N^o 3207 - Délinquance : M. André Schneider [10 janvier 2002] (p. 134). Réponse : M. Daniel Vaillant, Ministre de l'intérieur [10 janvier 2002] (p. 134)

Lutte et prévention

N^o 3210 - Protection judiciaire : Mme Christiane Taubira-Delannon [10 janvier 2002] (p. 136). Réponse : Mme Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux, ministre de la justice [10 janvier 2002] (p. 136)

Organisation

N^o 3304 - Politique à l'égard des jeunes : M. Roger Meï [7 février 2002] (p. 1210). Réponse : Mme Marie-George Buffet, Ministre de la jeunesse et des sports [7 février 2002] (p. 1210)

Conseils départementaux de la jeunesse, bilan et perspectives

N^o 1528 - Protection judiciaire : M. Christian Estrosi [J.O. Questions du 15 octobre 2001] (p. 5837). Réponse : Mme Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux, ministre de la justice [16 octobre 2001] (p. 5944)

Centres d'éducation et de placement, bilan et perspectives

N^o 1655 - Centres d'information jeunesse : M. Germain Gengenwin [J.O. Questions du 21 janvier 2002] (p. 209). Réponse : Mme Florence Parly, Secrétaire d’État au budget [23 janvier 2002] (p. 747)

Financement

Dépôt le 20 février 2002 par M. Thierry Mariani

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Projet de loi n^o 2064 portant diverses dispositions statutaires relatives aux magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes et modifiant le code des juridictions financières

Dépôt le 29 décembre 1999 par M. Lionel Jospin, Premier ministre, et M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Rapporteur : M. Bernard Derosier (26 janvier 2000) - Rapport n^o 2267 (22 mars 2000)

Discussion et adoption le 30 mars 2000 - Projet de loi n^o 477

Dépôt le 4 avril 2000 - n^o 297 (1999-2000)

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Rapporteur : M. Daniel Hoeffel - Rapport n^o 298 (2000-2001) (2 mai 2001)

Discussion et adoption le 10 mai 2001 - Projet de loi n^o 88 (2000-2001)

Dépôt le 11 mai 2001 - n^o 3051

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Rapporteur : M. Bernard Derosier - Rapport n^o 3301 (3 octobre 2001)

Discussion et adoption le 9 octobre 2001 - Projet de loi n^o 707

Dépôt le 10 octobre 2001 - n^o 14 (2001-2002)

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Rapporteur : M. Daniel Hoeffel - Rapport n^o 39 (2001-2002) (24 octobre 2001)

Discussion et adoption le 30 octobre 2001 - Projet de loi n^o 12 (2001-2002)

Dépôt le 30 octobre 2001 - n^o 3359

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Nomination le 7 novembre 2001 (J.O. p. 17764) - Réunion le 14 novembre 2001 - Bureau (J.O. p. 18202)

Rapporteur : M. Daniel Hoeffel - Rapport n^o 75 (2001-2002) (14 novembre 2001)

Discussion et adoption le 21 novembre 2001 - Projet de loi n^o 21 (2001-2002)

Rapporteur : M. Bernard Derosier - Rapport n^o 3387 (14 novembre 2001)

Discussion et adoption définitive le 13 décembre 2001 - Projet de loi n^o 749

Intervention du Gouvernement

Mme Florence Parly (p. 5699)

Présentation du rapport de la commission des lois

M. Bernard Derosier (p. 5699)

Discussion générale

M. Jacky Darne (p. 5701) ; M. Charles de Courson (p. 5702) ; M. Gérard Charasse (p. 5703) ; M. Michel Vaxès (p. 5704) ; M. François Goulard (p. 5705) ; M. René Dosière (p. 5707) ; M. Michel Hunault (p. 5708)

Interventions du rapporteur dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : M. Bernard Derosier (p. 5708 à 5725)

Interventions du Gouvernement dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : Mme Florence Parly (p. 5708 à 5725)

Titre Ier

Dispositions statutaires relatives aux magistrats financiers

Amendement n^o 1 de la commission (retour au texte voté par l'Assemblée) (p. 5708)

Amendement n^o 2 rectifié de la commission (liste des catégories d'agents pouvant exercer la fonction de rapporteur) (p. 5708)

Sous-amendement n^o 42 rectifié de M. Charles de Courson (de précision) (p. 5709)

Amendement n^o 3 de la commission (régime de suppléance) (p. 5709)

Sous-amendement n^o 43 de M. Charles de Courson (suppléance des conseillers maîtres) (p. 5709)

Amendement n^o 4 de la commission (mise en cause d'un membre) (p. 5710)

Amendement n^o 5 de la commission (de suppression) (p. 5710)

Amendement n^o 6 de la commission (retour au texte voté par l'Assemblée) (p. 5710)

Sous-amendement n^o 44 de M. Charles de Courson (de précision) (p. 5710)

Amendement n^o 7 de la commission (de coordination) (p. 5711)

Amendement n^o 8 de la commission (de coordination) (p. 5711)

Amendement n^o 9 de la commission (de coordination) (p. 5711)

Amendement n^o 10 de la commission (magistrats de l'ordre judiciaire) (p. 5712)

Amendement n^o 11 de la commission (fonctionnaires des assemblées parlementaires) (p. 5712)

Amendement n^o 12 de la commission (de coordination) (p. 5712)

Amendement n^o 48 de la commission (de coordination) (p. 5712)

Amendement n^o 13 de la commission (de coordination) (p. 5713)

Amendement n^o 14 de la commission (de coordination) (p. 5713)

Amendement n^o 15 rectifié de la commission (mobilité d'au moins deux ans exigée à l'avenir pour l'accès au grade de président de section) (p. 5713)

Amendement n^o 16 de la commission (de coordination) (p. 5714)

Amendement n^o 17 rectifié de la commission (candidatures) (p. 5715)

Amendement n^o 18 de la commission (de coordination) (p. 5715)

Amendement n^o 19 de la commission (détachement) (p. 5715)

Amendement n^o 20 de la commission (de coordination) (p. 5716)

Amendement n^o 21 de la commission (de suppression) (p. 5716)

Titre II

Dispositions relatives à l'examen de la gestion par les chambres régionales des comptes

Amendement n^o 49 deuxième rectification de la commission (délégation du contrôle de la gestion de certains établissements publics nationaux aux chambres régionales des comptes) (p. 5716)

Amendement n^o 22 de la commission (de suppression) (p. 5717)

Amendement n^o 23 de la commission (de suppression) (p. 5717)

Amendement n^o 24 de la commission (seuils d'application) (p. 5717)

Sous-amendement n^o 46 de M. Charles de Courson (établissements publics) (p. 5718)

Sous-amendement n^o 47 de M. Charles de Courson (seuil fixé en fonction des recettes) (p. 5718)

Amendement n^o 25 de la commission (12 ans) (p. 5719)

Amendement n^o 26 de la commission (documents exclus de toute communication) (p. 5719)

Amendement n^o 27 de la commission (de suppression) (p. 5720)

Amendement n^o 28 de la commission (substitution de la chambre régionale des comptes à l'assemblée délibérante si elle ne statue pas) (p. 5720) : adopté

Amendement n^o 29 de la commission (de suppression) (p. 5721)

Amendement n^o 30 rectifié de la commission (retour au texte voté par l'Assemblée) (p. 5721)

Sous-amendement n^o 45 de M. Charles de Courson (de précision) (p. 5721)

Amendement n^o 31 rectifié de la commission (gestion de fait et amende) (p. 5722)

Amendement n^o 32 de la commission (de suppression) (p. 5722)

Amendement n^o 33 de la commission (de suppression) (p. 5722)

Titre III

Dispositions tendant à préciser certaines règles d'inéligibilité prévues par le code électoral

Amendement n^o 34 de la commission (rédactionnel) (p. 5722)

Amendement n^o 35 de la commission (procédure de suspension de la qualité d'ordonnateur en cas de gestion de fait) (p. 5723)

Amendement n^o 36 de la commission (de suppression) (p. 5724)

Amendement n^o 37 de la commission (procédure de suspension de la qualité d'ordonnateur en cas de gestion de fait) (p. 5724)

Amendement n^o 38 de la commission (de suppression) (p. 5724)

Amendement n^o 39 de la commission (procédure de suspension de la qualité d'ordonnateur en cas de gestion de fait) (p. 5725)

Amendement n^o 40 de la commission (de suppression) (p. 5725)

Amendement n^o 41 de la commission (de suppression) (p. 5725)

M. Charles de Courson (p. 5725)

Présentation du rapport de la commission mixte paritaire

M. Bernard Derosier (p. 9355)

Intervention du Gouvernement

Mme Florence Parly (p. 9357)

Discussion générale

M. Jean Vila (p. 9358) ; M. Olivier de Chazeaux (p. 9358) ; M. Gilbert Gantier (p. 9359)

Intervention du rapporteur

M. Bernard Derosier (p. 9360)

Réponse du Gouvernement

Mme Florence Parly (p. 9360)

Dépôt le 7 novembre 2001 par M. Jean-Antoine Leonetti

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Rapporteur : Jean-Antoine Leonetti (21 novembre 2001) - Rapport n^o 3419 (27 novembre 2001)

Discussion et rejet le 29 novembre 2001 - Proposition de loi n^o 728

Présentation du rapport de la commission des lois

M. Jean Antoine Leonetti (p. 8729)

Discussion générale

M. Marc-Philippe Daubresse (p. 8731) ; Mme Christine Lazerges (p. 8733) ; Mme Hélène Mignon (p. 8735) ; M. Patrick Braouezec (p. 8736) ; M. Claude Goasguen (p. 8738) ; M. Rudy Salles (p. 8739) ; M. Jean-Pierre Blazy (p. 8740) ; M. Dominique Raimbourg (p. 8742)

Intervention du Gouvernement

Mme Marylise Lebranchu (p. 8743, 8748)

Intervention du rapporteur

M. Jean Antoine Leonetti (p. 8746)

M. Renaud Donnedieu de Vabres (p. 8748) ; M. Jean-Pierre Blazy (p. 8748) ; M. Claude Goasguen (p. 8749)

Dépôt le 11 janvier 2002 par M. Jean-Marc Ayrault

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Urgence déclarée le 15 janvier 2002 - Rapporteur : M. Julien Dray (16 janvier 2002) - Rapport n^o 3539 (16 janvier 2002)

Discussion les 22, 23 et 29 janvier 2002 - Adoption le 29 janvier 2002 - Proposition de loi n^o 766

Nouveau titre : "Proposition de loi complétant la loi n^o 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes"

Dépôt le 30 janvier 2002 - n^o 194 (2001-2002)

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Rapporteur : M. Jean-Pierre Schosteck - Rapport n^o 208 (2001-2002) (6 février 2002)

Discussion et adoption le 7 février 2002 - Proposition de loi n^o 58 (2001-2002)

Dépôt le 8 février 2002 - n^o 3586

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Nomination le 9 février 2002 (J.O. p. 2711) - Réunion le 13 février 2002 - Bureau (J.O. p. 2950)

Rapporteur : M. Julien Dray - Rapport n^o 3607 (13 février 2002)

Rapporteur : M. Jean-Pierre Schosteck - Rapport n^o 233 (2001-2002) (13 février 2002)

La commission mixte paritaire n'a pu parvenir à l'adoption d'un texte commun

Dépôt le 8 février 2002 - n^o 3586

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Rapporteur : M. Julien Dray - Rapport n^o 3608 (13 février 2002)

Discussion et adoption le 14 février 2002 - Proposition de loi n^o 789

Dépôt le 14 février 2002 - n^o 236 (2001-2002)

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Rapporteur : M. Jean-Pierre Schosteck - Rapport n^o 245 (2001-2002) (19 février 2002)

Discussion et adoption le 20 février 2002 - Proposition de loi n^o 73 (2001-2002)

Dépôt le 20 février 2002 - n^o 3646

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Rapporteur : M. Juien Dray - Rapport n^o 3647 (21 février 2002)

Discussion et adoption définitive le 21 février 2002 - Proposition de loi n^o 804

Présentation du rapport de la commission des lois

M. Julien Dray (p. 795)

Intervention du Gouvernement

Mme Marylise Lebranchu (p. 798)

Exception d'irrecevabilité : rejetée (p. 809)

Soulevée par M. Alain Tourret (p. 801)

Intervention du rapporteur : M. Julien Dray (p. 805)

Explications de vote : Mme Martine David (p. 806) ; M. Patrick Devedjian (p. 806) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 807) ; M. Pascal Clément (p. 808) ; M. Jean Antoine Leonetti (p. 808)

Question préalable : rejetée (p. 824)

Opposée par M. Philippe Douste-Blazy (p. 817)

Soutenue par M. Renaud Donnedieu de Vabres (p. 817)

Explications de vote : Mme Nicole Catala (p. 821) ; M. Pascal Clément (p. 822) ; M. François Sauvadet (p. 823) ; M. Gérard Gouzes (p. 823) ; M. André Gerin (p. 824)

Discussion générale

M. Pascal Clément (p. 824) ; M. André Vallini (p. 828) ; M. Patrick Devedjian (p. 829) ; M. André Gerin (p. 833) ; M. Jean Antoine Leonetti (p. 834) ; M. Jean-Pierre Blazy (p. 838) ; M. Patrick Ollier (p. 839) ; M. François Colcombet (p. 840) ; M. Michel Hunault (p. 842) ; M. Jean Pontier (p. 842) ; M. Gérard Gouzes (p. 843) ; Mme Christine Lazerges (p. 844)

Réponse du Gouvernement

Mme Marylise Lebranchu (p. 845)

Motion de renvoi en commission : rejetée (p. 880)

De M. Jean-Louis Debré (p. 873)

Soutenue par M. Christian Estrosi (p. 873)

Explications de vote : M. Jean Antoine Leonetti (p. 876) ; M. Pascal Clément (p. 877) ; M. Jean-Marie Bockel (p. 877) ; M. Lionnel Luca (p. 878) ; M. André Gerin (p. 878)

Intervention du rapporteur : M. Julien Dray (p. 879)

Interventions du rapporteur dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : M. Julien Dray (p. 880 à 923)

Interventions du Gouvernement dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : Mme Marylise Lebranchu (p. 880 à 923)

Amendement n^o 31 de M. Christian Estrosi (protection des témoins contre les mesures d'intimidation) (p. 880)

Amendement n^o 64 de M. Patrick Devedjian (compétence du juge d'instruction pour rendre publics les éléments objectifs tirés de la procédure) (p. 880)

Amendement n^o 10 rectifié de M. Pascal Clément (visite annuelle des locaux de garde à vue par le procureur) (p. 881)

Amendement n^o 73 rectifié de M. Jean Antoine Leonetti (conseil de la réparation pénale) (p. 882)

Amendements identiques n^os 14 rectifié et 32

Amendement n^o 14 rectifié de M. Pascal Clément (durée d'une enquête de flagrance) (p. 886)

Amendement n^o 32 de M. Christian Estrosi (durée d'une enquête de flagrance) (p. 886)

Amendement n^o 66 de M. Patrick Devedjian (garde à vue des témoins récalcitrants) (p. 886)

Amendement n^o 75 rectifié de M. Julien Dray (information du procureur aussi rapidement que possible) (p. 887)

Amendement n^o 82 de M. Christian Estrosi (droit au silence) (p. 894)

Amendement n^o 42 de M. Patrick Devedjian (droit au silence) (p. 894)

Amendement n^o 87 de M. André Gerin (droit au silence) (p. 894)

Amendement n^o 41 rectifié de M. Patrick Devedjian (remise d'un formulaire énonçant les droits) (p. 897)

Amendement n^o 76 rectifié de M. Julien Dray (de coordination) (p. 898)

Amendement n^o 8 de M. André Gerin (rédactionnel) (p. 898)

Amendement n^o 43 de M. Patrick Devedjian (numéro de téléphone de la personne à prévenir) (p. 898)

Amendement n^o 44 de M. Patrick Devedjian (remise d'une liste d'avocats) (p. 899)

Amendement n^o 45 de M. Patrick Devedjian (absence de l'avocat au cours de la garde à vue) (p. 899)

Amendement n^o 30 de M. Christian Estrosi (délai de l'enquête préliminaire) (p. 900)

Amendement n^o 13 rectifié de M. Pascal Clément (extension du droit de perquisition) (p. 900)

Amendement n^o 29 de M. Christian Estrosi (information d'une personne gardée à vue sur les suites données à la procédure) (p. 901)

Amendement n^o 17 de M. Christian Estrosi (constitution de partie civile par le maire) (p. 902)

Amendement n^o 33 de M. Christian Estrosi (délai prévisible d'achèvement de l'information en matière correctionnelle et criminelle) (p. 902)

Amendement n^o 34 de M. Christian Estrosi (commission des libertés et de la détention) (p. 904)

Amendement n^o 46 de M. Patrick Devedjian (saisine du juge des libertés et de la détention par le procureur) (p. 905)

Amendement n^o 47 de M. Patrick Devedjian (contrôle judiciaire ordonné par le juge des libertés et de la détention) (p. 907)

Amendement n^o 67 de M. Patrick Devedjian (ordonnance de contrôle judiciaire notifiée au parquet) (p. 908)

Amendement n^o 48 de M. Patrick Devedjian (ordonnances du juge d'instruction) (p. 908)

Amendement n^o 49 de M. Patrick Devedjian (appel du procureur en cas de refus de détention provisoire ou contrôle judiciaire) (p. 908)

Amendement n^o 50 de M. Patrick Devedjian (de coordination) (p. 909)

Amendement n^o 51 de M. Patrick Devedjian (de coordination) (p. 909)

Amendement n^o 52 de M. Patrick Devedjian (de coordination) (p. 909)

Amendement n^o 53 de M. Patrick Devedjian (de coordination) (p. 909)

Amendement n^o 54 de M. Patrick Devedjian (de coordination) (p. 909)

Amendement n^o 55 de M. Patrick Devedjian (de coordination) (p. 909)

Amendement n^o 84 de M. Christian Estrosi (suppression de l'enregistrement audiovisuel des gardes à vue des mineurs) (p. 909)

Amendement n^o 86 rectifié de M. François Colcombet (détention provisoire en cas de réitération) (p. 910)

Amendement n^o 83 de M. Christian Estrosi (protection de la famille des victimes ou témoins) (p. 912)

Amendement n^o 74 de Mme Nicole Catala (personne en détention provisoire entendue dans le délai d'un mois) (p. 912)

Amendement n^o 85 de M. Pascal Clément (appel du procureur sur la décision de mise en liberté) (p. 913)

Amendement n^o 56 de M. Patrick Devedjian (prise en compte de la situation familiale) (p. 913)

Amendement n^o 26 de M. Christian Estrosi (détention provisoire pour les mis en examen encourant une peine inférieure ou égale à 3 ans) (p. 913)

Amendement n^o 57 de M. Patrick Devedjian (condition de résidence pour la limitation de la détention provisoire) (p. 913)

Amendements identiques n^os 12 et 19 rectifié

Amendement n^o 12 de M. Pascal Clément (prolongation de la détention provisoire) (p. 913)

Amendement n^o 19 rectifié de M. Christian Estrosi (prolongation de la détention provisoire) (p. 913)

Amendement n^o 58 de M. Patrick Devedjian (champ d'application de la limitation de la détention provisoire) (p. 914)

Amendement n^o 59 de M. Patrick Devedjian (détention provisoire limitée) (p. 914)

Amendement n^o 71 de M. Patrick Devedjian (de précision) (p. 914)

Amendement n^o 9 de M. André Gerin (exercice à titre exclusif de l'autorité parentale) (p. 914)

Amendement n^o 60 de M. Patrick Devedjian (transfert de compétences du juge d'instruction au profit du juge des libertés et de la détention) (p. 915)

Amendement n^o 61 de M. Patrick Devedjian (transfert de compétences du juge d'instruction au profit du juge des libertés et de la détention) (p. 915)

Amendement n^o 39 de M. Patrick Devedjian (transfert de compétences du juge d'instruction au profit du juge des libertés et de la détention) (p. 915)

Amendement n^o 40 de M. Patrick Devedjian (transfert de compétences du juge d'instruction au profit du juge des libertés et de la détention) (p. 915)

Amendement n^o 28 de M. Christian Estrosi (délai entre deux demandes de remise en liberté) (p. 915)

Amendement n^o 35 de M. Christian Estrosi (informations délivrées par le juge d'instruction à la demande de la partie civile) (p. 916)

Amendement n^o 23 corrigé de M. Christian Estrosi (remise en liberté des détenus renvoyés devant le tribunal correctionnel) (p. 916)

Amendement n^o 22 de M. Christian Estrosi (remise en liberté des détenus renvoyés devant la cour d'assises) (p. 916)

Amendements identiques n^os 1 rectifié et 72

Amendement n^o 1 rectifié de M. Émile Blessig (appel par le parquet des arrêts d'acquittement de cour d'assises) (p. 917)

Amendement n^o 72 de M. Patrick Devedjian (appel par le parquet des arrêts d'acquittement de cour d'assises) (p. 917)

Amendement n^o 37 de M. Christian Estrosi (extension du champ d'application) (p. 918)

Amendement n^o 6 de M. Jean-Pierre Michel (publicité des débats devant la cour d'assises des mineurs lorsque le mineur est devenu majeur au cours de la procédure) (p. 918)

Amendement n^o 7 de M. Jean-Pierre Michel (de coordination) (p. 919)

Amendement n^o 38 de M. Patrick Devedjian (comparution immédiate en matière de trafic de stupéfiants) (p. 919)

Amendement n^o 79 de M. Alain Ferry (avis d'un comité des sages local dans le cadre de la procédure de comparution immédiate) (p. 919)

Amendement n^o 80 de M. Alain Ferry (avis d'un comité des sages local dans le cadre de la procédure de détention provisoire) (p. 919)

Amendement n^o 81 de M. Alain Ferry (avis d'un comité des sages local dans le cadre de la procédure de contrôle judiciaire) (p. 919)

Amendement n^o 15 de M. Christian Estrosi (comparution immédiate des mineurs de plus de 16 ans) (p. 920)

Amendement n^o 21 de M. Christian Estrosi (indemnisation des victimes) (p. 920)

Amendement n^o 18 de M. Christian Estrosi (publication mensuelle des statistiques de la délinquance) (p. 920)

Amendement n^o 16 de M. Christian Estrosi (transmission au maire des plaintes déposées) (p. 921)

Amendement n^o 69 de M. Patrick Devedjian (suppression de l'interdiction de diffusion d'images de personnes menottées ou de victimes) (p. 921)

Amendement n^o 68 de M. Patrick Devedjian (suppression de l'interdiction de diffusion d'images de personnes menottées ou de victimes) (p. 922)

Amendement n^o 36 de M. Christian Estrosi (débat annuel sur les orientations de la politique pénale) (p. 922)

Intervention du rapporteur

M. Julien Dray (p. 999)

Intervention du Gouvernement

Mme Marylise Lebranchu (p. 999)

M. Pascal Clément (p. 1000) ; M. André Vallini (p. 1000) ; M. Patrick Devedjian (p. 1001) ; M. André Gerin (p. 1002) ; M. Jean Antoine Leonetti (p. 1003) ; Mme Marie-Hélène Aubert (p. 1003)

Intervention du Gouvernement

Mme Marylise Lebranchu (p. 1392)

Présentation du rapport de la commission des lois

M. Julien Dray (p. 1393)

Exception d'irrecevabilité : rejetée (p. 1396)

Soulevée par M. Philippe Douste-Blazy (p. 1394)

Soutenue par M. Jean Antoine Leonetti (p. 1394)

Explications de vote : M. Michel Tamaya (p. 1395) ; M. Christian Estrosi (p. 1395)

Question préalable : rejetée (p. 1401)

Opposée par M. Jean-Louis Debré (p. 1396)

Soutenue par M. Christian Estrosi (p. 1396,1401)

Intervention du Gouvernement : Mme Marylise Lebranchu (p. 1397)

Intervention du rapporteur : M. Julien Dray (p. 1399)

Explications de vote : M. François Colcombet (p. 1399) ; M. Jean Antoine Leonetti (p. 1400)

Discussion générale

M. Gilbert Gantier (p. 1401) ; M. Claude Billard (p. 1402) ; M. Patrick Devedjian (p. 1403, 1404) ; M. Julien Dray (p. 1404) ; Mme Christine Lazerges (p. 1405) ; M. Jean Antoine Leonetti (p. 1406)

Interventions du rapporteur dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : M. Julien Dray (p. 1407 à 1414)

Interventions du Gouvernement dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : Mme Marylise Lebranchu (p. 1407 à 1414)

Amendement n^o 1 de la commission (rétablissement de l'article adopté en première lecture) (p. 1407)

Amendement n^o 2 de la commission (information du procureur aussi rapidement que possible) (p. 1407)

Amendement n^o 3 de la commission (droit au silence) (p. 1409)

Amendement n^o 4 de la commission (pouvoir d'un officier de police judiciaire) (p. 1410)

Amendement n^o 5 de la commission (de coordination) (p. 1410)

Amendement n^o 6 de la commission (de suppression) (p. 1411)

Amendement n^o 7 de la commission (de suppression) (p. 1411)

Amendement n^o 8 de la commission (de suppression) (p. 1412)

Amendement n^o 9 de la commission (de suppression) (p. 1412)

Amendement n^o 10 de la commission (de coordination) (p. 1413)

Amendement n^o 11 de la commission (de suppression) (p. 1413)

Amendement n^o 12 de la commission (de coordination) (p. 1413)

Amendement n^o 13 de la commission (de suppression) (p. 1413)

Amendement n^o 15 de la commission (de suppression) (p. 1414)

Amendement n^o 16 de la commission (de suppression) (p. 1414)

Amendement n^o 17 de la commission (de suppression) (p. 1414)

Explications de vote

M. Jean Antoine Leonetti (p. 1415) ; M. Gérard Gouzes (p. 1415)

Intervention du rapporteur

M. Julien Dray (p. 1415)

Intervention du Gouvernement

Mme Marylise Lebranchu (p. 1686)

Présentation du rapport de la commission des lois

M. Julien Dray (p. 1686)

Discussion générale

M. Jean Dufour (p. 1687) ; M. Patrick Devedjian (p. 1687) ; M. Jean-Pierre Blazy (p. 1687) ; M. Gilbert Gantier (p. 1689) ; M. François Colcombet (p. 1689) ; M. Henri Plagnol (p. 1689)

Interventions du rapporteur dans la discussion des amendements : M. Julien Dray (p. 1691, 1692)

Interventions du Gouvernement dans la discussion des amendements : Mme Marylise Lebranchu (p. 1692)

Amendement n^o 3 de M. François Colcombet (rédactionnel) (p. 1691)

Amendement n^o 1 de M. François Colcombet (rétablissement de l'article 4 ter) (p. 1691)

Amendement n^o 2 de M. François Colcombet (rétablissement de l'article 5 sexies : composition de la commission de réexamen des condamnations pénales) (p. 1692)

M. Jean Dufour (p. 1687) ; M. Patrick Devedjian (p. 1687) ; M. Jean-Pierre Blazy (p. 1687) ; M. Gilbert Gantier (p. 1689) ; M. François Colcombet (p. 1689) ; M. Henri Plagnol (p. 1689)

N^o 2998 - Fonctionnement : M. Philippe Houillon [23 octobre 2001] (p. 6417). Réponse : Mme Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux, ministre de la justice [23 octobre 2001] (p. 6417)

Décision de justice, magistrats, responsabilité, relaxation d'un récidiviste impliqué dans le meurtre de policiers

N^o 3004 - Fonctionnement : M. Bernard Roman [23 octobre 2001] (p. 6423). Réponse : Mme Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux, ministre de la justice [23 octobre 2001] (p. 6423)

Décision de justice, magistrats, responsabilité, relaxation d'un récidiviste impliqué dans le meurtre de policiers

N^o 3010 - Fonctionnement : Mme Marie-Jo Zimmermann [24 octobre 2001] (p. 6500). Réponse : M. Lionel Jospin, Premier Ministre [24 octobre 2001] (p. 6500)

Décision de justice, magistrats, responsabilité, relaxation d'un récidiviste impliqué dans le meurtre de policiers

N^o 3073 - Fonctionnement : M. Lucien Degauchy [14 novembre 2001] (p. 7800). Réponse : M. Daniel Vaillant, Ministre de l'intérieur [14 novembre 2001] (p. 7800)

Décision de justice, magistrats, responsabilité

N^o 3097 - Fonctionnement : M. Alain Tourret [28 novembre 2001] (p. 8566). Réponse : Mme Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux, ministre de la justice [28 novembre 2001] (p. 5866)

Loi n^o 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes, application

N^o 3121 - Fonctionnement : M. Alain Moyne-Bressand [5 décembre 2001] (p. 8845). Réponse : Mme Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux, ministre de la justice [5 décembre 2001] (p. 8845)

Décision de justice, magistrats, responsbilité

N^o 3123 - Magistrats : M. Patrick Devedjian [5 décembre 2001] (p. 8847). Réponse : M. Daniel Vaillant, Ministre de l'intérieur [5 décembre 2001] (p. 8847)

Syndicat de la magistrature, publication, contenu

N^o 3126 - Fonctionnement : M. André Vallini [5 décembre 2001] (p. 8849). Réponse : Mme Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux, ministre de la justice [5 décembre 2001] (p. 8849)

Décision de justice, magistrats, responsabilité

N^o 3128 - Fonctionnement : Mme Janine Jambu [5 décembre 2001] (p. 8850). Réponse : Mme Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux, ministre de la justice [5 décembre 2001] (p. 8850)

Moyens

N^o 3136 - Personnel : M. Pierre Méhaignerie [6 décembre 2001] (p. 8941). Réponse : Mme Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux, ministre de la justice [6 décembre 2001] (p. 8941)

Durée du travail, réduction, application

N^o 3139 - Magistrats : M. Olivier de Chazeaux [6 décembre 2001] (p. 8944). Réponse : M. Daniel Vaillant, Ministre de l'intérieur [6 décembre 2001] (p. 8944)

Syndicats de la magistrature, publication, contenu

N^o 3155 - Fonctionnement : M. Thierry Mariani [13 décembre 2001] (p. 9280). Réponse : Mme Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux, ministre de la justice [13 décembre 2001] (p. 9280)

Loi n^o 2000-516 du 15 juin 2000renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes, application

N^o 3166 - Magistrats : M. Gérard Hamel [13 décembre 2001] (p. 9290). Réponse : Mme Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux, ministre de la justice [13 décembre 2001] (p. 9290)

Syndicats de la magistrature, publication,contenu

N^o 3168 - Fonctionnement : M. Jean-Jacques Jégou [19 décembre 2001] (p. 9542). Réponse : Mme Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux, ministre de la justice [13 décembre 2001] (p. 9542)

Décisions de justice, magistrats, responsabilité

N^o 3201 - Fonctionnement : M. Germain Gengenwin [9 janvier 2002] (p. 50). Réponse : Mme Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux, ministre de la justice [9 janvier 2002] (p. 50)

Décision de justice, magistrats, responsabilité

N^o 3206 - Fonctionnement : M. Jean-Marc Ayrault [10 janvier 2002] (p. 132). Réponse : M. Lionel Jospin, Premier Ministre [10 janvier 2002] (p. 132)

Loi n^o 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes, adaptation

N^o 3217 - Magistrats : M. Bernard Roman [16 janvier  2002] (p. 465). Réponse : Mme Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux, ministre de la justice [16 janvier 2002] (p. 465)

Indépendance

N^o 1543 - Tribunaux de commerce : M. Jean-Pierre Michel [J.O. Questions du 22 octobre 2001] (p. 5979). Réponse : Mme Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux, ministre de la justice [23 octobre 2001] (p. 6401)

Réforme

N^o 1552 - Fonctionnement : M. Jean-Pierre Blazy [J.O. Questions du 22 octobre 2001] (p. 5981). Réponse : Mme Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux, ministre de la justice [23 octobre 2001] (p. 6402)

Moyens, Val-d'Oise

N^o 1576 - Fonctionnement : Mme Yvette Benayoun-Nakache [J.O. Questions du 3 décembre 2001] (p. 6834). Réponse : Mme Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux, ministre de la justice [4 décembre 2001] (p. 8839)

Moyens, contentieux consécutifs à l'explosion de l'usine AZF, Toulouse

N^o 1651 - Tribunaux pour enfants : Mme Brigitte Douay [J.O. Questions du 21 janvier 2002] (p. 209). Réponse : Mme Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux, ministre de la justice [23 janvier 2002] (p. 768)

Création, Cambrai

N^o 3120 - Mines et carrières : M. Jean Rigal [5 décembre 2001] (p. 8845). Réponse : M. Laurent Fabius, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [5 décembre 2001] (p. 8845)

Travailleurs de la mine, réglementation

N^o 3246 - Immeubles collectifs : M. Alain Cacheux [23 janvier 2002] (p. 779). Réponse : Mme Marie-Noëlle Lienemann, Secrétaire d'État au logement [23 janvier 2002] (p. 779)

Gardiens, présence obligatoire, financement

N^o 3305 - Logement social : M. Francis Delattre [7 février 2002] (p. 1210). Réponse : M. Laurent Fabius, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [7 février 2002] (p. 1210)

Construction, bilan

N^o 1580 - Logement social : Mme Muguette Jacquaint [J.O. Questions du 3 décembre 2001] (p. 6835). Réponse : M. Jean-Claude Gayssot, Ministre de l'équipement, des transports et du logement [4 décembre 2001] (p. 8820)

Occupants sans titre, conséquences

N^o 1761 - Logement social : M. Claude Birraux [J.O. Questions du 18 février 2002] (p. 788). Réponse : M. Jacques Brunhes, Secrétaire d'État au tourisme [20 février 2002] (p. 1445)

Construction, aides de l'État, Haute-Savoie

N^o 1581 - Primes à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS) : M. Bruno Bourg-Broc [J.O. Questions du 3 décembre 2001] (p. 6835). Réponse : M. Jean-Claude Gayssot, Ministre de l'équipement, des transports et du logement [4 décembre 2001] (p. 8822)

Financement

N^o 1646 - Accession à la propriété : M. Jean-Pierre Kucheida [J.O. Questions du 21 janvier 2002] (p. 208). Réponse : Mme Marie-Noëlle Lienemann, Secrétaire d'État au logement [23 janvier 2002] (p. 750)

Personnes défavorisées

N^o 1649 - Conditions d'attribution : M. Pierre Cohen [J.O. Questions du 21 janvier 2002] (p. 208). Réponse : Mme Marie-Noëlle Lienemann, Secré-taire d’État au logement [23 janvier 2002] (p. 753)

Réhabilitation de logements, explosion de l'usine AZF, Toulouse

Dépôt le 18 septembre 2001 par M. Lionel Jospin, Premier ministre, M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Mme Florence Parly, secrétaire d'État au budget

Renvoi à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan - Renvoi pour avis : à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; à la commission des affaires étrangères ; à la commission de la défense nationale et des forces armées ; à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; à la commission de la production et des échanges

Rapport général n^o 3320 [11 octobre 2001]

Rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan : M. Didier Migaud

Tome I - Rapport général

Volume 1 - Croissance : maintenir et conforter

Volume 2 - Equilibre budgétaire : absorber les chocs pour préparer le rebond

Tome II - Examen de la première partie du projet de loi de finances - Conditions générales de l'équilibre financier

Tome III - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances - Moyens des services et dispositions spéciales

Avis n^os 3321 à 3326

Discussion générale et première partie les 16, 17, 18, 19 et 23 octobre 2001 - Adoption de la première partie le 23 octobre 2001

Deuxième partie les 29, 30 et 31 octobre et les 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 16 et 19 novembre 2001 - Adoption de l'ensemble du projet de loi le 20 novembre 2001 - Projet de loi n^o 721

Dépôt le 22 novembre 2001 - n^o 86 (2001-2002)

Renvoi à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation - Renvoi pour avis : à la commission des affaires culturelles ; à la commission des affaires économiques et du Plan ; à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; à la commission des affaires sociales ; à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Rapport général n^o 87 (2001-2002) [22 novembre 2001]

Rapporteur général : M. Philippe Marini

Tome I - Le budget de 2002 et son contexte économique et financier

Tome II - Fascicule 1 - Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) - Fascicule 2 - Affaires européennes et article 26 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes (rapporteur spécial : M. Denis Badré)

Tome III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances)

Avis n^os 88 à 92 (2001-2002)

Discussion générale et première partie les 22, 23, 26 et 27 novembre 2001

Deuxième partie du 28 novembre au 11 décembre 2001

Adoption le 11 décembre 2001 - Projet de loi n^o 26 (2001-2002)

Nomination le 11 décembre 2001 (J.O. p. 19764) - Réunion le 12 décembre 2001 - Bureau (J.O. p. 19823)

Rapporteur : M. Didier Migaud - Rapport n^o 3458 (12 décembre 2001)

Rapporteur : M. Philippe Marini - Rapport n^o 130 (2001-2002) (12 décembre 2001)

La commission mixte paritaire n'a pu parvenir à l'adoption d'un texte commun

Dépôt le 11 décembre 2001 - n^o 3455

Renvoi à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan - Rapporteur : M. Didier Migaud - Rapport n^o 3463 (12 décembre 2001)

Discussion et adoption le 13 décembre 2001 - Projet de loi n^o 750

Dépôt le 17 décembre 2001 - n^o 147 (2001-2002)

Renvoi à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation - Rapporteur : M. Philippe Marini - Rapport n^o 149 (2001-2002) (18 décembre 2001)

Discussion et rejet le 18 décembre 2001 - Projet de loi n^o 32 (2001-2002)

Dépôt le 19 décembre 2001 - n^o 3473

Renvoi à la commission des fiances, de l'économie générale et du Plan - Rapporteur général : M. Didier Migaud - Rapport n^o 3476 (19 décembre 2001)

Discussion et adoption définitive le 19 décembre 2001 - Projet de loi n^o 755

Décision le 27 décembre 2001 [J.O. du 29 décembre 2001] (p. 21159) - Sont déclarés contraires à la Constitution les articles 97, 98 et 99, ainsi que les deux derniers alinéas du III de l'article 154 et conformes à la Constitution les articles 6, 24, 26, 33, 38, 62, 90, le I de l'article 51, ainsi que sous les réserves énoncées dans la présente décision, les articles 115 et 134

Intervention du Gouvernement

M. Laurent Fabius (p. 5967)

Présentation du rapport général de la commission des finances

M. Didier Migaud (p. 5977)

Interruption de

M. Pierre Méhaignerie (p. 5980)

Exception d'irrecevabilité : rejetée (p. 5992)

Soulevée par M. Jean-Louis Debré (p. 5982)

Soutenue par M. Gilles Carrez (p. 5982)

Explications de vote : M. Philippe Auberger (p. 5988) ; M. Marc Laffineur (p. 5990) ; M. Pierre Méhaignerie (p. 5990) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 5991) ; M. Gérard Fuchs (p. 5992)

Intervention du Gouvernement : M. Laurent Fabius (p. 5989)

Question préalable : rejetée (p. 6002)

Opposée par M. Jean-François Mattei (p. 5995)

Soutenue par M. Marc Laffineur (p. 5995)

Intervention du Gouvernement : M. Laurent Fabius (p. 6001)

Explications de vote : M. Dominique Baert (p. 6001) ; M. Charles de Courson (p. 6002) ; M. Gilles Carrez (p. 6002)

Discussion générale

M. Christian Cuvilliez (p. 6002) ; M. Charles de Courson (p. 6004) ; M. Jean Rigal (p. 6006) ; M. Gilbert Gantier (p. 6007) ; Mme Nicole Bricq (p. 6010) ; M. Michel Bouvard (p. 6011) ; M. Jean Vila (p. 6013) ; M. Pierre Hériaud (p. 6014) ; M. Georges Sarre (p. 6016) ; M. Yves Deniaud (p. 6017) ; M. Gilbert Mitterrand (p. 6018) ; M. Alain Rodet (p. 6019) ; M. Georges Tron (p. 6044) ; M. Julien Dray (p. 6046) ; M. Laurent Dominati (p. 6047) ; M. Pascal Terrasse (p. 6049) ; M. Pierre Lellouche (p. 6050) ; M. Christian Estrosi (p. 6052) ; M. François Guillaume (p. 6052) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 6070) ; M. Pierre Méhaignerie (p. 6073) ; M. Noël Mamère (p. 6075) ; M. François d'Aubert (p. 6078) ; M. Augustin Bonrepaux (p. 6081) ; M. Philippe Auberger (p. 6085)

Réponses du Gouvernement

M. Laurent Fabius (p. 6088) ; Mme Florence Parly (p. 6020, 6054)

Motion de renvoi en commission : rejetée (p. 6092)

De M. Philippe Douste-Blazy (p. 6092)

Soutenue par M. Jean-Jacques Jégou (p. 6093)

Interruption du Gouvernement : M. Laurent Fabius (p. 6096)

Intervention du rapporteur général : M. Didier Migaud (p. 6100)

Explications de vote : Mme Béatrice Marre (p. 6100) ; M. Yves Deniaud (p. 6101) ; M. Pierre Hériaud (p. 6101)

Interventions des rapporteurs dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : M. Didier Migaud (p. 6109 à 6374) ; M. Gérard Fuchs (p. 6154) ; Mme Marie-Hélène Aubert (p. 6156)

Interventions du Gouvernement dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : Mme Florence Parly (p. 6110 à 6375) ; M. Pierre Moscovici (p. 6149 à 6168) ; M. Christian Pierret (p. 6276 à 6285)

Titre Ier

Dispositions relatives aux ressources

I. Impôts et revenus autorisés

A. Dispositions antérieures

B. Mesures fiscales

Intervenant : M. Dominique Baert (p. 6106)

Amendement n^o 157 de M. Gilbert Gantier (quatre tranches - taux marginal de 45 %) (p. 6107)

Amendement n^o 121 de M. Jean-François Mattei (réduction des taux - taux marginal de 50 %) (p. 6107)

Amendement n^o 156 de M. François d'Aubert (réduction des taux - taux marginal de 50 %) (p. 6107)

Amendements identiques n^os 116 et 117

Amendement n^o 116 de M. Philippe Auberger (réduction à 46 % et à 52 % des taux des deux tranches les plus élevées) (p. 6107)

Amendement n^o 117 de M. Jean-Louis Debré (réduction à 46 % et à 52 % des taux des deux tranches les plus élevées) (p. 6107)

Amendement n^o 372 de M. Alain Bocquet (rétablissement des taux de 48 % et de 54 % pour les deux tranches les plus élevées) (p. 6110)

Amendement n^o 158 de M. Marc Laffineur (majoration supplémentaire des plafonds du quotient familial) (p. 6113)

Amendements identiques n^os 52, 118 et 270

Amendement n^o 52 de M. Philippe Auberger (majoration supplémentaire du plafond du quotient familial de droit commun)

Amendement n^o 118 de M. Jean-Louis Debré (majoration supplémentaire du plafond du quotient familial de droit commun)

Amendement n^o 270 de M. Michel Bouvard (majoration supplémentaire du plafond du quotient familial de droit commun)

Amendement n^o 303 corrigé de M. Germain Gengenwin (majoration supplémentaire du plafond du quotient familial de droit commun) (p. 6114)

Amendement n^o 159 de M. Laurent Dominati (relèvement de la base de calcul de la décote) (p. 6116)

Amendement n^o 160 de M. François d'Aubert (majoration de l'abattement au titre du rattachement de personnes mariées ou ayant des enfants à charge) (p. 6116)

Amendement n^o 37 corrigé de la commission (rédactionnel) (p. 6116)

Amendement n^o 8 de M. Pierre Méhaignerie (majoration du plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions et retraites) (p. 6117)

Amendement n^o 122 de M. Jean-François Mattei (majoration du plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions et retraites) (p. 6117)

Amendement n^o 161 de M. Gérard Voisin (majoration du plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions et retraites) (p. 6117)

Amendement n^o 226 de M. Gilbert Gantier (modalités d'actualisation du barème de l'impôt sur le revenu et des seuils qui lui sont attachés) (p. 6118)

Amendement n^o 302 de M. Germain Gengenwin (exonération des salaires des stagiaires sous contrats de qualification) (p. 6119)

Amendement n^o 376 de M. Alain Bocquet (imposition commune des partenaires pour le PACS dès son enregistrement et majoration de l'abattement sur les mutations à titre gratuit) (p. 6120)

Amendements identiques n^os 183, 332 et 348

Amendement n^o 183 de M. Pierre Hériaud (assujettissement des associés de toute EARL à l'impôt sur le revenu) (p. 6121)

Amendement n^o 332 de M. Gérard Voisin (assujettissement des associés de toute EARL à l'impôt sur le revenu) (p. 6121)

Amendement n^o 348 de M. Michel Bouvard (assujettissement des associés de toute EARL à l'impôt sur le revenu) (p. 6121)

Amendement n^o 127 de M. Charles de Courson (assujettissement des membres de toute EARL à l'impôt sur le revenu) (p. 6121)

Amendement n^o 225 de M. Laurent Dominati (relèvement de 14 % à 15 % du taux de la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers) (p. 6123)

Amendement n^o 150 de M. Jean-Louis Dumont (dispositif "Besson" d'aide à l'investissement locatif - location à un ascendant ou à un descendant) (p. 6123)

Amendement n^o 134 de M. Charles de Courson (déductibilité des frais de replantation) (p. 6124)

Amendement n^o 155 de M. Jean-Louis Dumont (relèvement de 14 % à 25 % du taux de la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers des propriétés rurales et de 15 % à 35 % lorsqu'elles sont exonérées de taxe foncière ou font l'objet d'un bail à long terme) (p. 6125)

Amendements identiques n^os 133 et 254

Amendement n^o 133 de M. Charles de Courson (relèvement de 15 % à 18 % du taux de la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers des propriétés rurales exonérées de taxe foncière ou faisant l'objet d'un bail à long terme) (p. 6125)

Amendement n^o 254 de M. Marc Laffineur (relèvement de 15 % à 18 % du taux de la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers des propriétés rurales exonérées de taxe foncière ou faisant l'objet d'un bail à long terme) (p. 6125)

Amendement n^o 114 de M. Jean-Yves Besselat (imposition au tonnage des navires de commerce maritime) (p. 6127)

Amendements identiques n^os 185, 294 corrigé, 314 et 334

Amendement n^o 185 de M. Pierre Hériaud (déductibilité des petits équipements dont la valeur unitaire hors taxes n'excède pas 1 500 euros) (p. 6128)

Amendement n^o 294 corrigé de M. Germain Gengenwin (déductibilité des petits équipements dont la valeur unitaire hors taxes n'excède pas 1 500 euros) (p. 6128)

Amendement n^o 314 de M. Michel Bouvard (déductibilité des petits équipements dont la valeur unitaire hors taxes n'excède pas 1 500 euros) (p. 6128)

Amendement n^o 334 de M. Gilbert Gantier (déductibilité des petits équipements dont la valeur unitaire hors taxes n'excède pas 1 500 euros) (p. 6128)

Amendement n^o 82 corrigé de M. Gilbert Mitterrand (déductibilité des petits équipements dont la valeur unitaire hors taxes n'excède pas 1 150 euros) (p. 6128)

Amendement n^o 336 de M. Bernard Perrut (déductibilité des frais afférents aux emprunts et découverts bancaires des exploitants agricoles) (p. 6129)

Amendements identiques n^os 125 et 253

Amendement n^o 125 de M. Charles de Courson (groupements d'employeurs - déductibilité d'une provision plafonnée à 8 % du chiffre d'affaires pour faire face à la mise en œuvre de la responsabilité solidaire) (p. 6130)

Amendement n^o 253 de M. Marc Laffineur (groupements d'employeurs - déductibilité d'une provision plafonnée à 8 % du chiffre d'affaires pour faire face à la mise en œuvre de la responsabilité solidaire) (p. 6130)

Amendements identiques n^os 335 et 349

Amendement n^o 335 de M. Marc Laffineur (déductibilité des charges afférentes à une demeure ou à un château d'exploitation viticole) (p. 6131)

Amendement n^o 349 de M. Michel Bouvard (déductibilité des charges afférentes à une demeure ou à un château d'exploitation viticole)

Amendement n^o 328 corrigé de M. Bernard Perrut (exonération partielle des plus-values constatées lors de la transmission à titre gratuit d'actifs immobilisés à caractère professionnel) (p. 6131)

Amendement n^o 189 de M. Charles de Courson (exonération partielle des plus-values constatées lors de la transmission à titre gratuit d'actifs immobilisés à caractère professionnel) (p. 6131)

Amendement n^o 132 de M. Charles de Courson (plafond du régime réel simplifié agricole porté de 1 800 000 F à 530 000 euros) (p. 6132)

Amendements identiques n^os 130 et 249 corrigé

Amendement n^o 130 de M. Charles de Courson (utilisation de la déduction pour investissement à la souscription de parts de sociétés d'intérêt collectif agricole et de sociétés commerciales) (p. 6133)

Amendement n^o 249 corrigé de M. François d'Aubert (utilisation de la déduction pour investissement à la souscription de parts de sociétés d'intérêt collectif agricole et de sociétés commerciales) (p. 6133)

Amendement n^o 250 de M. Marc Laffineur (institution au bénéfice des exploitants agricoles d'une réserve spéciale d'autofinancement dans la limite de 6 098 euros et imposée au taux de 15 %) (p. 6133)

Amendement n^o 131 de M. Charles de Courson (institution au bénéfice des exploitants agricoles d'une réserve spéciale d'autofinancement dans la limite de 40 000 F et imposée au taux de 15 %) (p. 6133)

Amendement n^o 85 corrigé de M. Gilbert Mitterrand (institution au bénéfice des exploitants agricoles titulaires d'un contrat territorial d'exploitation d'une réserve spéciale d'autofinancement dans la limite des déductions opérées au titre de la déduction pour investissement et imposée au taux de 15 %) (p. 6134)

M. Philippe Auberger estime que la présidente de séance ne doit pas autoriser le retrait d'un amendement tant qu'un orateur contre ne s'est pas exprimé [17 octobre 2001] (p. 6136)

Amendement n^o 136 de M. Charles de Courson (assujettissement à l'impôt sur le revenu des rémunérations des membres du Gouvernement et de leur cabinet à partir des "fonds spéciaux") (p. 6135)

Amendement n^o 115 de M. Philippe Auberger (étalement sur deux ans de l'imposition du surcroît de revenu consécutif à la reprise d'une activité salariée par un chômeur) (p. 6136)

Amendement n^o 364 de M. Germain Gengenwin (exonération d'impôt pour les plus-values réalisées par les entreprises à l'occasion d'une cession, d'une expropriation ou de la perception d'une indemnité d'assurance) (p. 6137)

Amendement n^o 227 de M. Laurent Dominati (doublement du seuil de cessions entraînant l'imposition des plus-values mobilières) (p. 6137)

Amendement n^o 326 de M. Bernard Perrut (relèvement de 1 000 000 F à 274 400 euros du plafond de recettes des exploitations agricoles pour l'exonération de leurs plus-values professionnelles) (p. 6138)

Amendements identiques n^os 83 corrigé, 293 et 317

Amendement n^o 83 corrigé de M. Gilbert Mitterrand (relèvement de 1 000 000 F à 274 400 euros du plafond de recettes des exploitations agricoles pour l'exonération de leurs plus-values professionnelles) (p. 6138)

Amendement n^o 293 de M. Germain Gengenwin (relèvement de 1 000 000 F à 274 400 euros du plafond de recettes des exploitations agricoles pour l'exonération de leurs plus-values professionnelles) (p. 6138)

Amendement n^o 317 de M. Michel Bouvard (relèvement de 1 000 000 F à 274 400 euros du plafond de recettes des exploitations agricoles pour l'exonération de leurs plus-values professionnelles) (p. 6138)

Amendement n^o 187 de M. Charles de Courson (relèvement de 1 000 000 F à 200 000 euros du plafond de recettes des exploitations agricoles pour l'exonération de leurs plus-values professionnelles) (p. 6138)

Amendements identiques n^os 128 et 252

Amendement n^o 128 de M. Charles de Courson (atténuation de l'imposition des plus-values professionnelles agricoles lorsque les recettes sont comprises entre 1 000 000 F et 304 898 euros) (p. 6139)

Amendement n^o 252 de M. François d'Aubert (atténuation de l'imposition des plus-values professionnelles agricoles lorsque les recettes sont comprises entre 1 000 000 F et 304 898 euros) (p. 6139)

Amendement n^o 426 de M. Yves Bur (application de la déduction de 5 % par année de détention aux plus-values professionnelles) (p. 6140)

Amendement n^o 124 de M. Charles de Courson (report d'imposition des plus-values réalisées à l'occasion d'apports à une société civile d'exploitation agricole) (p. 6140)

Amendement n^o 126 de M. Charles de Courson (régime d'imposition des plus-values sur stocks réalisées à l'occasion d'apports à une société civile d'exploitation agricole) (p. 6140)

Amendement n^o 442 rectifié de M. Charles de Courson (régime fiscal des rentes fixées dans les divorces par consentement mutuel) (p. 6140)

Amendement n^o 242 rectifié de M. François d'Aubert (déduction du revenu imposable à hauteur de 13 721 euros des sommes versées au titre de l'emploi d'un salarié à domicile) (p. 6141)

Amendement n^o 101 de M. Gilles Carrez (relèvement à 24 000 F du plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions et retraites) (p. 6141)

Amendement n^o 378 de M. Alain Bocquet (taux de l'avoir fiscal réduit à 33,33 % pour les personnes physiques) (p. 6141)

Amendement n^o 375 de M. Alain Bocquet (suppression de l'avoir fiscal pour les non-résidents) (p. 6142)

Intervenants : M. Pierre Moscovici (p. 6149, 6166) ; M. Didier Migaud (p. 6152) ; M. Gérard Fuchs (p. 6154, 6165) ; Mme Marie-Hélène Aubert (p. 6156) ; Mme Nicole Catala (p. 6158) ; M. Jean-Claude Lefort (p. 6159) ; M. Maurice Ligot (p. 6160) ; Mme Monique Collange (p. 6162) ; Mme Nicole Ameline (p. 6163) ; M. Jacques Myard (p. 6164)

Amendements identiques n^os 290 et 291

Amendement n^o 290 de M. Jean-Marie Geveaux (demi-part supplémentaire pour chaque "enfant multiple") (p. 6169)

Amendement n^o 291 de M. Michel Bouvard (demi-part supplémentaire pour chaque "enfant multiple") (p. 6169)

Amendement n^o 257 de M. Yves Deniaud (relèvement de 15 000 F à 30 000 F du plafond de dépenses retenu pour la réduction d'impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants - taux porté de 25 % à 50 % - possibilité d'employer une personne à domicile) (p. 6169)

Amendement n^o 241 de M. Marc Laffineur (relèvement de 15 000 F à 30 000 F du plafond de dépenses retenu pour la réduction d'impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants) (p. 6169)

Amendement n^o 456 de M. Germain Gengenwin (déductibilité des dépenses de formation des chefs d'entreprise et de leurs conjoints) (p. 6170)

Amendement n^o 110 de M. Germain Gengenwin (extension aux parents d'apprentis de la réduction d'impôt au titre de la fréquentation d'un lycée professionnel ou d'enseignement général et technologique) (p. 6170)

Amendement n^o 18 de M. Charles de Courson (prorogation jusqu'au 31 décembre 2006 de la réduction d'impôt pour souscription au capital ou aux augmentations de capital des sociétés non cotées) (p. 6171)

Amendement n^o 19 de M. Jean-Jacques Jégou (doublement des plafonds de réduction d'impôt pour souscription au capital ou aux augmentations de capital des sociétés non cotées) (p. 6172)

Amendement n^o 21 de M. Jean-Jacques Jégou (délai de détention ramené de cinq à trois ans pour le bénéfice de la réduction d'impôt au titre de la souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation) (p. 6172)

Amendement n^o 20 de M. Jean-Jacques Jégou (doublement des plafonds de réduction d'impôt pour souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation) (p. 6172)

Amendement n^o 137 de M. Charles de Courson (doublement des plafonds de réduction d'impôt pour souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation) (p. 6172)

Amendement n^o 243 de M. Gilbert Gantier (doublement du plafond des dépenses retenues pour la réduction d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile) (p. 6173)

Amendement n^o 67 de M. Philippe Auberger (doublement du plafond des dépenses retenues pour la réduction d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile) (p. 6173)

Amendement n^o 258 de M. Yves Deniaud (porte de 45 000 F à 50 000 F le plafond des dépenses retenues pour la réduction d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile) (p. 6173)

Amendement n^o 327 de M. Gérard Voisin (report d'imposition des produits latents sur stocks à rotation lente) (p. 6174)

Amendements identiques n^os 84, deuxième correction, 190, 292 corrigé et 347

Amendement n^o 84, deuxième correction de M. Gilbert Mitterrand (report d'imposition des produits latents sur stocks à rotation lente) (p. 6174)

Amendement n^o 190 de M. Charles de Courson (report d'imposition des produits latents sur stocks à rotation lente) (p. 6174)

Amendement n^o 292 corrigé de M. Germain Gengenwin (report d'imposition des produits latents sur stocks à rotation lente) (p. 6174)

Amendement n^o 347 de M. Michel Bouvard (report d'imposition des produits latents sur stocks à rotation lente) (p. 6174)

Amendement n^o 184 de M. Pierre Hériaud (maintien de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des sociétés civiles agricoles quelle que soit la part de leurs activités accessoires à caractère commercial) (p. 6175)

Amendement n^o 99 de M. Gilles Carrez (attribution d'un crédit d'impôt pour le passage à l'euro aux entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas 20 millions de francs) (p. 6176)

Amendement n^o 229 de M. Laurent Dominati (extension du taux réduit de la TVA aux matériels, dispositifs et procédés économisant l'énergie ou utilisant des énergies renouvelables) (p. 6177)

Amendement n^o 23 de M. Pierre Méhaignerie (relèvement de 300 000 F à 76 000 euros de l'abattement sur les mutations à titre gratuit effectuées au profit des enfants) (p. 6177)

Amendement n^o 25 de M. Jean-Jacques Jégou (relèvement de 100 000 F à 30 00 euros de l'abattement sur les mutations à titre gratuit effectuées au profit des petits-enfants) (p. 6178)

Amendement n^o 129 de M. Charles de Courson (déduction de la valeur locative des terres pour la détermination de l'assiette des cotisations sociales agricoles) (p. 6179)

Amendement n^o 38 de la commission (extension aux aides-vacances de l'exonération d'impôt sur le revenu prévue pour les chèques-vacances) (p. 6180)

Amendement n^o 164 de M. François d'Aubert (personnes détachées en France par un employeur étranger : exonération d'impôt sur le revenu de la partie de la rémunération liée à l'expatriation) (p. 6181)

Amendement n^o 39 de la commission (correction d'une erreur de référence) (p. 6182)

Amendement n^o 228 de M. Gilbert Gantier (versement au mois de septembre) (p. 6183)

Amendement n^o 162 de M. François d'Aubert (relèvement de la limite des dons ouvrant droit à la réduction d'impôt de 10 % à 12 % du revenu imposable) (p. 6185)

Amendement n^o 438 de M. Pierre Hériaud (suppression de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités, remboursements et allocations forfaitaires versés aux dirigeants des associations) (p. 6186)

Amendement n^o 423 rectifié de M. Alain Bocquet (relève de 2000 F à 400 euros le plafond des versements bénéficiant du "dispositif Coluche" et anticipe d'un an sa fixation) (p. 6186)

Amendement n^o 68 de M. Pierre Méhaignerie (relèvement de 250 000 F à 153 000 euros du plafond des recettes issues d'activités lucratives autorisant les associations à bénéficier de la franchise des impôts commerciaux) (p. 6187)

Amendement n^o 69 de M. Pierre Méhaignerie (relèvement de 250 000 F à 76 500 euros du plafond des recettes issues d'activités lucratives accessoires autorisant les associations à bénéficier de la franchise des impôts commerciaux) (p. 6187)

Amendement n^o 176 rectifié de M. Didier Migaud (relèvement de 250 000 F à 60 000 euros du plafond des recettes issues d'activités lucratives autorisant les associations à bénéficier de la franchise des impôts commerciaux) (p. 6187)

Amendement n^o 350 de M. Jean-Jacques Jégou (non-assujettissement à l'impôt sur les sociétés des associations dont les ressources proviennent pour au moins la moitié de subventions de collectivités publiques ou qui remplissent une mission pour le compte de ces collectivités) (p. 6196)

Amendement n^o 382 de M. Alain Bocquet (suppression du taux majoré de la taxe sur les salaires pour les associations reconnues d'utilité publique) (p. 6196)

Amendement n^o 383 de M. Alain Bocquet (suppression du taux majoré de la taxe sur les salaires pour les associations bénéficiant d'un agrément ministériel) (p. 6196)

Amendement n^o 448 rectifié de Mme Nicole Bricq (extension aux locaux administratifs de l'exonération de la taxe sur les bureaux prévue au titre d'activités de recherche ou à caractère sanitaire, social, éducatif ou culturel) (p. 6197)

Sous-amendement n^o 463 de M. Jean-Jacques Jégou (extension aux locaux non exonérés des communes dont le potentiel fiscal est inférieur à la moyenne de la strate) (p. 6197)

Amendement n^o 177 de M. Didier Migaud (taux de l'abattement sur les revenus locatifs porté de 50 % à 60 %) (p. 6201)

Amendement n^o 9 de M. Pierre Méhaignerie ("dispositif Besson" - possibilité de louer à un ascendant ou à un descendant) (p. 6201)

Amendement n^o 40 de la commission (extension du régime du microfoncier par un relèvement du plafond de recettes de 60 000 F à 15 000 euros) (p. 6202)

Amendement n^o 201 de M. Gilbert Gantier (certification des performances thermiques) (p. 6203)

Amendements identiques n^os 308 et 440

Amendement n^o 308 de M. Francis Hillmeyer (certification des performances thermiques) (p. 6203)

Amendement n^o 440 de M. Pierre Micaux (certification des performances thermiques) (p. 6203)

Amendement n^o 154 de M. Jean-Louis Dumont (extension du crédit d'impôt à l'isolation acoustique ainsi qu'au diagnostic et au traitement préventif et curatif de l'amiante, du plomb et des insectes xylophages) (p. 6204)

Amendement n^o 12 de M. Jean-Jacques Jégou (extension du crédit d'impôt à la transformation du véhicule en vue de son fonctionnement à l'énergie électrique, au gaz naturel véhicule ou au gaz de pétrole liquéfié) (p. 6205)

Amendement n^o 359 de Mme Marie-Hélène Aubert (extension du crédit d'impôt à la transformation du véhicule en vue de son fonctionnement au gaz de pétrole liquéfié) (p. 6205)

Amendement n^o 111 de Mme Marie-Hélène Aubert (extension du crédit d'impôt à la transformation des véhicules des particuliers en vue de leur fonctionnement au gaz de pétrole liquéfié et à la transformation des véhicules des professionnels pour un fonctionnement au gaz naturel véhicule ou au GPL) (p. 6205)

Amendement n^o 113 de Mme Marie-Hélène Aubert (extension du crédit d'impôt à la transformation des véhicules des particuliers en vue de leur fonctionnement au gaz de pétrole liquéfié et à la transformation des véhicules des professionnels pour un fonctionnement au gaz naturel véhicule ou au GPL) (p. 6205)

Amendement n^o 367 de M. Jean-Jacques Jégou (exonération des frais de carte grise pour les véhicules propres et compensation au profit des régions) (p. 6208)

Amendement n^o 199 de M. Gilbert Gantier (crédit d'impôt pour l'achat d'équipements électroménagers économes en énergie) (p. 6208)

Amendement n^o 402 de M. Alain Bocquet (crédit d'impôt pour l'achat d'équipements électroménagers économes en énergie) (p. 6208)

Amendement n^o 200 de M. Laurent Dominati (amortissement des matériels destinés à économiser l'énergie et des équipements produisant de l'énergie renouvelable) (p. 6209)

Amendement n^o 341 de M. Laurent Dominati (taux réduit de la TVA sur les véhicules électriques) (p. 6209)

Amendement n^o 41 de la commission (déductibilité des travaux de désamiantage à compter du 1er janvier 2001) (p. 6210)

Amendement n^o 307 de M. Francis Hillmeyer (taux réduit de la TVA sur l'isolation thermique, les appareils de régulation de chauffage, les matériels économisant l'énergie et les équipements produisant de l'énergie renouvelable) (p. 6210)

Amendement n^o 123 de M. Pierre Méhaignerie (déductibilité des apports en capital effectués par les exploitants agricoles à des sociétés chargées du traitement collectif des déjections organiques) (p. 6210)

Amendement n^o 219 de M. Marc Laffineur (suppression du crédit d'impôt pour les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié et de la possibilité pour les conseils régionaux de les exonérer en totalité ou pour moitié de la taxe sur les cartes grises) (p. 6212)

Amendement n^o 409 de M. Alain Bocquet (exonération totale de la taxe sur les véhicules de société fonctionnant alternativement au moyen de supercarburants et de gaz de pétrole liquéfié) (p. 6213)

Amendement n^o 454 de M. Gilles Carrez (déductibilité de la TVA pour les véhicules de deux places et de moins de trois mètres) (p. 6213)

Amendement n^o 42 de la commission (rédactionnel) (p. 6214)

Amendement n^o 462 rectifié de M. Jean-Marie Le Guen (prorogation jusqu'au 31 décembre 2006 du dispositif de provision spéciale bénéficiant aux entreprises de presse) (p. 6214)

Amendements identiques n^os 22 rectifié, 54 et 202

Amendement n^o 22 rectifié de M. Jean-Jacques Jégou (crédit d'impôt-recherche - réouverture de l'option) (p. 6214)

Amendement n^o 54 de M. Philippe Auberger (crédit d'impôt-recherche - réouverture de l'option) (p. 6214)

Amendement n^o 202 de M. François d'Aubert (crédit d'impôt-recherche - réouverture de l'option) (p. 6214)

Intervenant : M. Gilles Carrez (p. 6216)

Amendement n^o 79 de M. Jean Proriol (intégration des bourgs-centres dans les zones de revitalisation rurale) (p. 6216)

Amendement n^o 27 de M. Jean-Jacques Jégou (diminution de 50 % des taux de la taxe sur les salaires) (p. 6216)

Amendement n^o 28 de M. Jean-Jacques Jégou (suppression progressive de la taxe sur les salaires) (p. 6217)

Amendement n^o 36 de M. Jean-Jacques Jégou (suppression de la contribution des institutions financières) (p. 6218)

Amendement n^o 26 de M. Jean-Jacques Jégou (suppression totale de la vignette) (p. 6218)

Intervenants : (p. 6219) ; M. Philippe Auberger (p. 6220) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 6220)

Amendements identiques n^os 43 et 384

Amendement n^o 43 de la commission (de suppression) (p. 6221)

Amendement n^o 384 de M. Alain Bocquet (de suppression) (p. 6221)

Amendement n^o 205 rectifié de M. Gilbert Gantier (actif successoral - déductibilité de l'impôt de solidarité sur la fortune) (p. 6222)

Amendement n^o 339 de M. Gilbert Gantier (relèvement de 100 000 F à 250 000 F de l'abattement sur les donations aux petits-enfants) (p. 6222)

Amendement n^o 385 de M. Alain Bocquet (intégration des biens professionnels dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune en fonction inverse du pourcentage de la valeur ajoutée revenant aux salaires) (p. 6222)

Amendements identiques n^os 141 et 331

Amendement n^o 141 de M. Charles de Courson (exonération de l'impôt sur la fortune pour les biens ruraux faisant l'objet de baux à long terme) (p. 6223)

Amendement n^o 331 de M. Bernard Perrut (exonération de l'impôt sur la fortune pour les biens ruraux faisant l'objet de baux à long terme) (p. 6223)

Amendements identiques n^os 44 et 404

Amendement n^o 44 de la commission (intégration de certains objets d'art dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune - possibilité d'évaluation forfaitaire égale à 5 % du patrimoine) (p. 6223)

Amendement n^o 404 de M. Alain Bocquet (intégration de certains objets d'art dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune - possibilité d'évaluation forfaitaire égale à 5 % du patrimoine) (p. 6223)

M. Jean-Jacques Jégou reproche au président de séance d'avoir laissé M. Jean-Pierre Brard dépasser largement son temps de parole [18 octobre 2001] (p. 6225)

Amendement n^o 145 de M. Charles de Courson (pour une durée maximale de cinq ans exclusion de la base d'imposition à l'impôt sur la fortune des trois quarts de la valeur de souscription des titres de sociétés innovantes) (p. 6234)

Amendement n^o 146 de M. Charles de Courson (pour une durée maximale de cinq ans exclusion de la base d'imposition à l'impôt sur la fortune des trois quarts de la valeur de souscription des actions des sociétés de capital risque investissant dans les sociétés innovantes) (p. 6234)

Amendement n^o 204 de M. Gilbert Gantier (exclusion de la base d'imposition à l'impôt sur la fortune des sommes investies dans des entreprises nouvelles et innovantes jusqu'à leur cotation) (p. 6235)

Amendement n^o 55 de M. Philippe Auberger (exclusion de la base d'imposition à l'impôt sur la fortune des sommes investies dans des entreprises nouvelles et innovantes jusqu'à leur cotation) (p. 6235)

Amendement n^o 10 de M. Jean-Jacques Jégou (exclusion de la base d'imposition à l'impôt sur la fortune des sommes investies dans des entreprises nouvelles et non cotées) (p. 6236)

Amendement n^o 322 corrigé de M. Marc Laffineur (exclusion de la base d'imposition à l'impôt sur la fortune à hauteur de 200 000 euros des sommes investies dans des entreprises nouvelles) (p. 6236)

Amendement n^o 147 de M. Charles de Courson (seuil de détention du capital ramené de 25 % à 15 % pour la qualification de biens professionnels) (p. 6237)

Amendement n^o 444 de M. François Loos (exclusion de la base d'imposition à l'impôt sur la fortune de la trésorerie mise en réserve ou en report à nouveau) (p. 6237)

Amendement n^o 443 de M. François Loos (exclusion de la base d'imposition à l'impôt sur la fortune des parts de sociétés ayant pour activité principale la gestion de sociétés dont elles détiennent au moins 25 % du capital) (p. 6237)

Amendement n^o 324 de M. Gérard Voisin (exclusion de la base d'imposition à l'impôt sur la fortune des comptes courants d'associés dans les sociétés dont les titres constituent des biens professionnels) (p. 6237)

Amendement n^o 295 corrigé de M. Germain Gengenwin (exclusion de la base d'imposition à l'impôt sur la fortune des comptes courants d'associés dans les sociétés dont les titres constituent des biens professionnels) (p. 6237)

Amendement n^o 315 corrigé de M. Michel Bouvard (exclusion de la base d'imposition à l'impôt sur la fortune des comptes courants d'associés dans les sociétés dont les titres constituent des biens professionnels) (p. 6237)

Amendement n^o 142 de M. Charles de Courson (exclusion de la base d'imposition à l'impôt sur la fortune des comptes courants d'associés - bloqués depuis au moins un an - dans les sociétés dont les titres constituent des biens professionnels) (p. 6237)

Amendement n^o 330 de M. Marc Laffineur (exclusion de la base d'imposition à l'impôt sur la fortune des biens loués par bail à long terme à une société constituée de parents du bailleur) (p. 6238)

Amendement n^o 143 de M. Charles de Courson (exclusion de la base d'imposition à l'impôt sur la fortune des biens loués par bail à long terme à une société constituée de parents du bailleur) (p. 6238)

Amendement n^o 144 de M. Charles de Courson (paiement différé de l'impôt de solidarité sur la fortune relatif aux titres de sociétés pour l'innovation jusqu'à leur cotation et dispense de paiement en cas de procédure collective) (p. 6239)

Amendement n^o 35 de M. Pierre Méhaignerie (rétablissement du plafonnement de l'impôt sur la fortune tel qu' institué en 1988) (p. 6239)

Amendement n^o 224 de M. Laurent Dominati (exonération de la TVA pour la vente par des personnes physiques d'énergie issue de sources renouvelables) (p. 6239)

Amendement n^o 215 de M. Gilbert Gantier (réduction du taux normal de TVA de 19,6 % à 18,6 %) (p. 6240)

Amendement n^o 216 de M. Marc Laffineur (réduction du taux normal de TVA de 19,6 % à 19 %) (p. 6240)

Amendement n^o 380 corrigé de M. Alain Bocquet (taux réduit de la TVA pour l'ensemble des produits alimentaires) (p. 6240)

Amendement n^o 222 de M. Marc Laffineur (taux réduit de la TVA pour la confiserie, les produits contenant du chocolat ou du cacao et la margarine) (p. 6241)

Amendements identiques n^os 71 corrigé et 266

Amendement n^o 71 corrigé de M. Émile Blessig (taux réduit de la TVA pour les produits contenant du chocolat ou du cacao) (p. 6241)

Amendement n^o 266 de M. Michel Bouvard (taux réduit de la TVA pour les produits contenant du chocolat ou du cacao) (p. 6241)

Amendement n^o 57 de M. Philippe Auberger (taux réduit de la TVA pour le chocolat présenté en tablettes ou en bâtons, les fèves et le beurre de cacao) (p. 6242)

Amendement n^o 296 de M. Germain Gengenwin (taux réduit de la TVA pour l'ensemble des chocolats) (p. 6242)

Amendement n^o 221 de M. Gilbert Gantier (taux réduit de la TVA pour la margarine) (p. 6243)

Amendement n^o 419 corrigé de M. Alain Bocquet (taux réduit de la TVA pour la fourniture d'énergie issue du bois) (p. 6243)

Amendement n^o 148 de M. Charles de Courson (taux réduit de la TVA pour la fourniture d'énergie issue du bois) (p. 6243)

Amendement n^o 75 de M. Jérôme Cahuzac (taux réduit de la TVA pour les véhicules tout terrain destinés aux handicapés à plus de 80 %) (p. 6244)

Amendement n^o 381 corrigé de M. Alain Bocquet (taux réduit de la TVA pour les casques motocyclistes et les sièges auto destinés aux enfants) (p. 6244)

Amendement n^o 361 de M. Michel Bouvard (taux réduit de la TVA pour les casques motocyclistes) (p. 6244)

Amendement n^o 362 de M. Michel Bouvard (taux réduit de la TVA pour les sièges auto destinés aux enfants) (p. 6244)

Amendement n^o 51 de M. Bernard Charles (taux réduit de la TVA pour la vente de produits alimentaires à consommer sur place à l'exception des boissons alcoolisées) (p. 6246) : SCRUTIN PUBLIC (p. 6254)

Amendement n^o 94 de M. Julien Dray (taux réduit de la TVA pour la restauration) (p. 6246)

Amendements identiques n^os 58, 220, 259, 269, 276, 439 et 416

Amendement n^o 58 de M. Philippe Auberger (taux réduit de la TVA pour la fourniture de repas à consommer sur place) (p. 6246)

Amendement n^o 220 de M. Laurent Dominati (taux réduit de la TVA pour la fourniture de repas à consommer sur place) (p. 6246)

Amendement n^o 259 de M. Yves Deniaud (taux réduit de la TVA pour la fourniture de repas à consommer sur place) (p. 6246)

Amendement n^o 269 de M. Michel Bouvard (taux réduit de la TVA pour la fourniture de repas à consommer sur place) (p. 6246)

Amendement n^o 276 de M. Christian Estrosi (taux réduit de la TVA pour la fourniture de repas à consommer sur place) (p. 6246)

Amendement n^o 439 de M. Pierre-Christophe Baguet (taux réduit de la TVA pour la fourniture de repas à consommer sur place) (p. 6246)

Amendement n^o 416 de M. Pierre Lasbordes (taux réduit de la TVA pour la fourniture de repas à consommer sur place) (p. 6246)

Amendements identiques n^os 279 et 421

Amendement n^o 279 de M. Christian Estrosi (taux réduit de la TVA pour les prestations de services funéraires) (p. 6254)

Amendement n^o 421 de M. Alain Bocquet (taux réduit de la TVA pour les prestations de services funéraires) (p. 6254)

Amendements identiques n^os 265 et 278

Amendement n^o 265 de M. Michel Bouvard (taux réduit de la TVA pour les abonnements aux réseaux de chaleur) (p. 6255)

Amendement n^o 278 de M. Christian Estrosi (taux réduit de la TVA pour les abonnements aux réseaux de chaleur) (p. 6255)

Amendement n^o 283 de M. Christian Estrosi (taux réduit de la TVA pour les abonnements aux réseaux de chaleur) (p. 6255)

Amendement n^o 422 de M. Alain Bocquet (taux réduit de la TVA pour les abonnements aux réseaux de chaleur utilisant la géothermie ou la co-génération) (p. 6255)

Amendement n^o 428 de M. Yves Bur (taux réduit de la TVA pour les abonnements aux réseaux de chaleur utilisant des énergies locales et renouvelables) (p. 6255)

Amendements identiques n^os 218 corrigé et 277

Amendement n^o 218 corrigé de M. Marc Laffineur (taux réduit de la TVA pour les prestations liées aux activités sportives et à l'utilisation des équipements sportifs) (p. 6256)

Amendement n^o 277 de M. Christian Estrosi (taux réduit de la TVA pour les prestations liées aux activités sportives et à l'utilisation des équipements sportifs) (p. 6256)

Amendements identiques n^os 56 et 264

Amendement n^o 56 de M. Philippe Auberger (taux réduit de la TVA pour l'utilisation des installations sportives) (p. 6256)

Amendement n^o 264 de M. Michel Bouvard (taux réduit de la TVA pour l'utilisation des installations sportives) (p. 6256)

Amendement n^o 284 de M. Christian Estrosi (taux réduit de la TVA pour l'entretien de l'assainissement non collectif) (p. 6256)

Amendement n^o 418 de M. Alain Bocquet (attribution du fonds de compensation de la TVA pour les investissements des collectivités locales dans le traitement des déchets) (p. 6257)

Amendement n^o 11 de M. Jean-Jacques Jégou (taux réduit de la TVA pour le nettoiement des voies publiques) (p. 6257)

Amendement n^o 217 de M. Laurent Dominati (taux réduit de la TVA pour le nettoiement des voies publiques) (p. 6257)

Amendement n^o 420 corrigé de M. Alain Bocquet (taux réduit de la TVA pour les travaux effectués dans les établissements publics de santé) (p. 6258)

Amendement n^o 223 de M. Gilbert Gantier (taux super réduit de la TVA pour les transports de voyageurs) (p. 6259)

Amendements identiques n^os 59 et 208

Amendement n^o 59 de M. Philippe Auberger (autoliquidation de la TVA sur les importations) (p. 6260)

Amendement n^o 208 de M. Gilbert Gantier (autoliquidation de la TVA sur les importations) (p. 6260)

Amendement n^o 139 de M. Charles de Courson (remboursement trimestriel du crédit de TVA pour les exploitants agricoles lorsqu'il est au moins égal à 5 000 F) (p. 6260)

Amendements identiques n^os 81, 149, 340 et 346

Amendement n^o 81 de M. Gilbert Mitterrand (remboursement trimestriel du crédit de TVA pour les exploitants agricoles lorsqu'il est supérieur à 750 euros) (p. 6260)

Amendement n^o 149 de M. Charles de Courson (remboursement trimestriel du crédit de TVA pour les exploitants agricoles lorsqu'il est supérieur à 750 euros) (p. 6260)

Amendement n^o 340 de M. Germain Gengenwin (remboursement trimestriel du crédit de TVA pour les exploitants agricoles lorsqu'il est supérieur à 750 euros) (p. 6260)

Amendement n^o 346 de M. Michel Bouvard (remboursement trimestriel du crédit de TVA pour les exploitants agricoles lorsqu'il est supérieur à 750 euros) (p. 6260)

Amendement n^o 453 de M. Gérard Voisin (remboursement trimestriel du crédit de TVA pour les exploitants agricoles lorsqu'il est supérieur à 750 euros) (p. 6260)

Intervenants : M. Bertrand Kern (p. 6261) ; M. Marc Laffineur (p. 6264) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 6264)

Amendement n^o 411 de M. Alain Bocquet (doublement du montant des compensations) (p. 6264)

Amendement n^o 102 de M. Gilles Carrez (montant de la compensation porté de 177,9 millions d'euros à 320 millions d'euros) (p. 6265)

Amendement n^o 45 de la commission (correction d'une erreur de référence) (p. 6567)

Amendement n^o 458 de M. Jean-Louis Dumont (déductibilité du revenu ou amortissement exceptionnel des souscriptions d'obligations associatives) (p. 6267)

Amendement n^o 457 de M. Jean-Louis Dumont (avantages fiscaux pour le financement des "entreprises solidaires") (p. 6267)

Amendements identiques n^os 313 corrigé et 333

Amendement n^o 313 corrigé de M. Michel Bouvard (maintien de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des sociétés civiles agricoles en cas d'activités accessoires de nature commerciale) (p. 6268)

Amendement n^o 333 de M. Marc Laffineur (maintien de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des sociétés civiles agricoles en cas d'activités accessoires de nature commerciale) (p. 6268)

Amendement n^o 400 de M. Alain Bocquet (plafonnement de la réduction retirée de la consolidation mondiale des résultats à 20 % du montant de l'impôt) (p. 6269)

Amendement n^o 403 de M. Alain Bocquet (imposition des bénéfices distribués au taux de 36 %) (p. 6269)

Réserve, à la demande du Gouvernement, de la discussion des amendements portant articles additionnels après l'article 11 restant en discussion, des articles 12, 13, 14 et 15, des amendements après l'article 15, et de l'article 16 jusqu'après l'amendement n^o 460 du Gouvernement après l'article 17 [19 octobre 2001] (p. 6270)

Intervenants : M. Philippe Auberger (p. 6277) ; M. Pierre Méhaignerie (p. 6278) ; M. Gilbert Gantier (p. 6279) ; M. Jacques Guyard (p. 6279) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 6279) ; M. Henri Emmanuelli (p. 6280, 6284)

Amendement n^o 368 de M. Pierre Méhaignerie (affectation à la caisse d'amortissement de la dette publique de la totalité des recettes tirées des licences UMTS) (p. 6284)

Amendement n^o 459 du Gouvernement (nouveau prix des licences UMTS comprenant une part fixe et un pourcentage du chiffre d'affaires - durée portée de quinze à vingt ans) (p. 6287)

Amendement n^o 460 du Gouvernement (cession de titres de la société Autoroutes du Sud de la France) (p. 6288)

Amendements identiques n^os 32 corrigé, 62 et 234

Amendement n^o 32 corrigé de M. Jean-Jacques Jégou (déductibilité illimitée de l'imposition forfaitaire sur les sociétés) (p. 6290)

Amendement n^o 62 de M. Philippe Auberger (déductibilité illimitée de l'imposition forfaitaire sur les sociétés) (p. 6290)

Amendement n^o 234 de M. François d'Aubert (déductibilité illimitée de l'imposition forfaitaire sur les sociétés) (p. 6290)

Amendement n^o 233 de M. Gilbert Gantier (imputation de l'imposition forfaitaire sur les sociétés sur l'impôt dû à la suite d'un redressement fiscal) (p. 6290)

Amendement n^o 437 de Mme Marie-Thérèse Boisseau (suppression de la taxe sur les salaires des établissements publics de santé) (p. 6290)

Amendement n^o 390 de M. Alain Bocquet (suppression de la taxe sur les salaires pour les établissements publics de santé) (p. 6291)

Amendement n^o 240 de M. Gilbert Gantier (majoration des seuils de franchise et de décote de la taxe sur les salaires) (p. 6292)

Amendement n^o 427 de M. Yves Bur (majoration des seuils de franchise et de décote de la taxe sur les salaires pour les employeurs relevant des bénéfices non commerciaux) (p. 6293)

Amendement n^o 363 de M. Pierre-Christophe Baguet (taxe sur les bureaux au tarif de 0,5 F par mètre carré pour les parcs d'exposition d'Ile-de-France) (p. 6293)

Amendement n^o 237 de M. Gilbert Gantier (assimilation des parcs d'exposition aux locaux commerciaux et de stockage pour la taxe sur les bureaux) (p. 6293)

Amendement n^o 238 de M. Laurent Dominati (taxe sur les bureaux au tarif de 0,5 F par mètre carré pour les parcs d'exposition d'Ile-de-France) (p. 6293)

Amendement n^o 31 de M. Jean-Jacques Jégou (locaux des collectivités territoriales exonérés de la taxe sur les bureaux) (p. 6294)

Amendement n^o 100 de M. Gilles Carrez (suppression de la contribution additionnelle à l'ex-droit de bail) (p. 6295)

Amendement n^o 248 de M. Laurent Dominati (suppression de la contribution des institutions financières) (p. 6296)

Amendement n^o 410 de M. Alain Bocquet (maintien de la "surtaxe Juppé" à l'impôt sur les sociétés) (p. 6296)

Amendement n^o 343 de M. Gérard Bapt (financement des reprises d'entreprises par le mécénat économique) (p. 6297)

Amendement n^o 210 de M. François d'Aubert (crédit d'impôt au titre du passage à l'euro pour les entreprises réalisant moins de vingt millions de chiffre d'affaires) (p. 6298)

Amendement n^o 351 de M. André Schneider (crédit d'impôt au titre du passage à l'euro pour les entreprises réalisant moins de vingt millions de chiffre d'affaires) (p. 6298)

Amendement n^o 178 de M. Didier Migaud (porte de 12 000 F à 4 000 euros le montant annuel de TVA en deçà duquel sont autorisées les déclarations trimestrielles) (p. 6298)

Amendement n^o 255 de M. François d'Aubert (possibilité pour les exploitants agricoles de faire correspondre leur déclaration de TVA à leur exercice comptable si celui-ci diffère de l'année civile) (p. 6299)

Amendement n^o 256 de M. François d'Aubert (remboursement trimestriel du crédit de TVA aux exploitants agricoles pour l'acquisition d'immobilisations d'un montant au moins égal à 5 000 F) (p. 6299)

Amendements identiques n^os 353 et 366

Amendement n^o 353 de M. André Schneider (paiement fractionné des droits d'enregistrement sur les cessions de fonds de commerce) (p. 6299)

Amendement n^o 366 de M. Germain Gengenwin (paiement fractionné des droits d'enregistrement sur les cessions de fonds de commerce) (p. 6299)

Amendement n^o 365 de M. Germain Gengenwin (droit d'enregistrement de 1 % sur les cessions de droits sociaux dans la limite de 132 000 euros par mutation) (p. 6300)

Amendement n^o 357 de M. André Schneider (droit d'enregistrement de 1 % sur les cessions de droits sociaux dans la limite de 20 000 F par mutation) (p. 6300)

Amendement n^o 76 de M. Gérard Voisin (exonération des droits de mutation pour les dons manuels consentis aux organismes d'intérêt général) (p. 6300)

Amendement n^o 80 deuxième rectification de M. Georges Tron (extension aux majeurs dans l'incapacité de travailler de l'abattement de 20 % sur la valeur de la résidence principale du défunt pour les descendants sous tutelle ou curatelle) (p. 6300)

Amendement n^o 319 de M. Gilbert Gantier (réduction du tarif des droits de mutation en ligne directe et entre époux - taux marginal de 20 %) (p. 6301)

Amendement n^o 320 de M. Marc Laffineur (réduction du tarif des droits de mutation entre collatéraux et non parents - taux marginal de 40 %) (p. 6301)

Amendement n^o 310 de M. Claude Gatignol (porte à 100 000 euros les abattements de 400 000 F et de 300 000 F bénéficiant respectivement au conjoint et aux descendants pour les mutations à titre gratuit) (p. 6301)

Amendement n^o 321 de M. Laurent Dominati (porte à 500 000 F l'abattement de 300 000 F bénéficiant aux descendants pour les mutations à titre gratuit) (p. 6302)

Amendement n^o 436 de M. Philippe Douste-Blazy (porte à 500 000 F l'abattement de 300 000 F bénéficiant aux descendants pour les mutations à titre gratuit) (p. 6302)

Amendement n^o 329 de M. Marc Laffineur (étend aux donations le régime fiscal des transmissions par décès de titres d'entreprises et ramène leur durée de détention de six à deux ans) (p. 6302)

Amendement n^o 338 de M. Michel Bouvard (étend aux donations le régime fiscal des transmissions par décès de titres d'entreprises et ramène leur durée de détention de six à deux ans) (p. 6302)

Amendement n^o 188 de M. Charles de Courson (étend aux donations le régime fiscal des transmissions par décès de titres d'entreprises) (p. 6303)

Amendement n^o 435 de M. Philippe Douste-Blazy (porte de 100 000 F à 30 000 euros l'abattement sur les donations consenties aux petits-enfants) (p. 6303)

Amendement n^o 96 de M. Julien Dray (suppression des droits de timbre pour la délivrance des passeports et sauf-conduits) (p. 6304)

Amendement n^o 95 de M. Julien Dray (suppression des droits de timbre pour la délivrance de visas de passeport étranger) (p. 6304)

Amendement n^o 246 de M. François d'Aubert (suppression de l'impôt sur les opérations de bourse) (p. 6304)

Amendement n^o 89 de M. Julien Dray (institution d'une taxe de 1 % sur les opérations de change ou de virement réalisées avec les "paradis fiscaux") (p. 6304)

Amendements identiques n^os 412 et 417

Amendement n^o 412 de M. Robert Honde (institution d'une taxe de 0,05 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 6305)

Amendement n^o 417 de M. Yann Galut (institution d'une taxe de 0,05 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 6305)

Amendement n^o 86 de M. Julien Dray (institution d'une taxe de 0,05 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 6305)

Amendement n^o 414 de M. Claude Billard (institution d'une taxe de 0,05 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 6305)

Amendement n^o 379 de M. Alain Bocquet (institution d'une taxe de 0,05 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 6306)

Amendement n^o 360 de M. Georges Sarre (institution d'une taxe de 0,05 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 6306)

Amendement n^o 461 rectifié de M. Bernard Charles (exonération des frais de publicité foncière pour les opérations immobilières réalisées entre établissements de santé participant du service public hospitalier) (p. 6309)

Amendement n^o 311 de M. Philippe Auberger (suppression de la vignette) (p. 6310)

Amendements identiques n^os 434 et 260

Amendement n^o 434 de M. Philippe Douste-Blazy (suppression de la vignette) (p. 6310)

Amendement n^o 260 de M. Yves Deniaud (suppression de la vignette) (p. 6310)

Amendement n^o 268 de M. Michel Bouvard (exonération de la vignette pour les personnes physiques) (p. 6310)

Amendements identiques n^os 298 et 305

Amendement n^o 298 de M. Germain Gengenwin (suppression de la vignette) (p. 6311)

Amendement n^o 305 de M. Francis Hillmeyer (suppression de la vignette) (p. 6311)

Amendement n^o 65 de M. Philippe Auberger (suppression de la vignette pour les véhicules de moins de deux tonnes des EURL et SARL) (p. 6311)

Amendement n^o 46 de la commission (suppression de la vignette pour les véhicules de moins de trois tonnes et demie appartenant à des personnes physiques et exonération pour les cinq premiers véhicules des personnes morales) (p. 6311)

Sous-amendement n^o 445 du Gouvernement (exonération ramenée à trois véhicules) (p. 6312)

Sous-amendement n^o 446 du Gouvernement (modalités de compensation des recettes pour les collectivités locales) (p. 6312)

Amendement n^o 66 de M. Philippe Auberger (suppression de la vignette pour les personnes physiques sur leurs véhicules de moins de trois tonnes et demie) (p. 6312)

Amendement n^o 267 de M. Michel Bouvard (suppression des frais d'assiette et de recouvrement perçus sur la taxe d'habitation) (p. 6314)

Amendement n^o 391 de M. Alain Bocquet (ramène de 4,4 % à 4 % les frais d'assiette et de recouvrement perçus sur les impositions au profit de collectivités locales afin de prendre en compte le maintien de valeurs locatives anciennes) (p. 6316)

Amendement n^o 60 de M. Philippe Auberger (taux d'intérêt de retard égal au taux d'intérêt légal) (p. 6316)

Amendement n^o 230 corrigé de M. François d'Aubert (taux d'intérêt de retard égal au taux de refinancement de l'État majoré de 1 point) (p. 6316)

Amendements identiques n^os 61 et 231

Amendement n^o 61 de M. Philippe Auberger (taux des intérêts moratoires égal au taux de refinancement de l'État majoré de 1 point) (p. 6317)

Amendement n^o 231 de M. François d'Aubert (taux des intérêts moratoires égal au taux de refinancement de l'État majoré de 1 point) (p. 6317)

Amendement n^o 286 de M. Christian Estrosi (suppression de la contribution annuelle sur les revenus tirés de locaux loués) (p. 6322)

Amendement n^o 386 de M. Alain Bocquet (entreprises pétrolières : taxe complémentaire à la taxe sur la provision pour hausse des prix) (p. 6322)

Amendement n^o 394 de M. Alain Bocquet (impositions directes locales acquittées par France Télécom : perception progressive par les collectivités locales) (p. 6324)

Amendement n^o 396 de M. Alain Bocquet (Fonds national pour le développement de la vie associative - prélèvement sur le PMU porté de 0,15 % à 0,18 %) (p. 6325)

C. Mesures diverses

Intervenants : M. Gilles Carrez (p. 6326) ; M. Jean-Louis Dumont (p. 6327) ; M. Michel Bouvard (p. 6327)

Amendement n^o 5 de M. Pierre Méhaignerie (de suppression) (p. 6328)

Amendement n^o 1 rectifié du Gouvernement (contribution du 1 % logement au renouvellement urbain) (p. 6329)

Intervenant : M. Gilbert Gantier (p. 6330)

Amendements identiques n^os 4, 103, 119, 194 et 288

Amendement n^o 4 de M. Pierre Méhaignerie (de suppression) (p. 6330)

Amendement n^o 103 de M. Gilles Carrez (de suppression) (p. 6330)

Amendement n^o 119 de M. Jean-Louis Debré (de suppression) (p. 6330)

Amendement n^o 194 de M. François d'Aubert (de suppression) (p. 6330)

Amendement n^o 288 de M. Germain Gengenwin (de suppression) (p. 6330)

II. Ressources affectées

Amendement n^o 7 de M. Jean-Jacques Jégou (de suppression) (p. 6333)

Amendement n^o 392 de M. Alain Bocquet (exonération de la redevance audiovisuelle pour les contribuables non assujettis à l'impôt sur le revenu ni à l'ISF et ne bénéficiant pas de la prime pour l'emploi) (p. 6335)

Amendement n^o 272 de M. Michel Bouvard (exonération de la redevance audiovisuelle pour les personnes physiques non assujetties à l'impôt sur le revenu ni à l'ISF) (p. 6335)

Amendement n^o 47 rectifié de la commission (exonération de la redevance audiovisuelle pour les contribuables âgés de plus de 65 ans et non assujettis à l'impôt sur le revenu ni à l'ISF) (p. 6335)

Amendement n^o 97 corrigé de M. Julien Dray (exonération de la redevance audiovisuelle pour les chômeurs et les bénéficiaires de minima sociaux) (p. 6337)

Amendement n^o 405 de M. Alain Bocquet (exonération de la redevance audiovisuelle pour les bénéficiaires de minima sociaux et les handicapés sous condition de ressources) (p. 6337)

Amendement n^o 393 de M. Alain Bocquet (abattement de 85 % sur le montant de la redevance audiovisuelle pour les déficients auditifs) (p. 6337)

Amendement n^o 271 de M. Michel Bouvard (exonération de la redevance audiovisuelle pour les établissements d'enseignement privé sous contrat d'association) (p. 6337)

Intervenant : M. Michel Bouvard (p. 6338)

Amendement n^o 464 de M. Didier Migaud (seuil de taxation des ouvrages hydroélectriques concédés : abrogation de l'article 39 de la loi de finances rectificative pour 2000) (p. 6338)

Amendement n^o 191 de M. Charles de Courson (contribution portée de 520 à 541 millions d'euros) (p. 6339)

Amendement n^o 192 de M. Charles de Courson (suppression des minima de cotisation au titre de l'assurance-maladie pour les chefs d'exploitation agricole) (p. 6339)

Amendements identiques n^os 104 et 195

Amendement n^o 104 de M. Gilles Carrez (de suppression) (p. 6339)

Amendement n^o 195 de M. Gilbert Gantier (de suppression) (p. 6339)

Amendement n^o 369 de M. Jean-Jacques Jégou (affectation au budget de l'État du total du produit de la taxe) (p. 6340)

Amendements identiques n^os 6, 105, 120 et 196

Amendement n^o 6 de M. Charles de Courson (de suppression) (p. 6340)

Amendement n^o 105 de M. Gilles Carrez (de suppression) (p. 6340)

Amendement n^o 120 de M. Jean-François Mattei (de suppression) (p. 6340)

Amendement n^o 196 de M. Marc Laffineur (de suppression) (p. 6340)

Amendement n^o 107 de M. Gilles Carrez (prise en compte de 50 % du taux de croissance - au lieu de 33 % - pour l'indexation des dotations aux collectivités locales) (p. 6342)

Amendement n^o 397 de M. Alain Bocquet (prise en compte de 50 % du taux de croissance - au lieu de 33 % - pour l'indexation des dotations aux collectivités locales) (p. 6342)

Amendement n^o 106 de M. Gilles Carrez (suppression du dispositif de modulation de la dotation de compensation de la taxe professionnelle) (p. 6343)

Amendement n^o 179 de M. Didier Migaud (prorogation en 2002 de l'abondement par l'État du fonds national de péréquation) (p. 6344)

Amendement n^o 180 de M. Didier Migaud (reconduction pour 2002 de la compensation intégrale des pertes de dotation de compensation de la taxe professionnelle subies par les collectivités défavorisées) (p. 6344)

Amendement n^o 77 de M. Jean Proriol (bénéfice de la DGF bonifiée pour les communautés de communes sans critère de population) (p. 6345)

Amendement n^o 262 de M. Michel Bouvard (bénéfice de la DGF bonifiée pour les communautés de communes sans critère de population) (p. 6345)

Amendement n^o 48 de la commission (de coordination) (p. 6346)

Amendement n^o 181 de M. Didier Migaud (de coordination) (p. 6346)

Amendement n^o 49 rectifié de la commission (de coordination) (p. 6346)

Amendement n^o 447 de M. Patrice Martin-Lalande (augmentation de 500 millions de francs de la majoration de la dotation de solidarité rurale pour assurer la couverture totale du territoire par la téléphonie mobile) (p. 6346)

Amendement n^o 261 de M. Michel Bouvard (augmentation de 100 millions de francs de la majoration de la dotation de solidarité rurale pour assurer la couverture du territoire par la téléphonie mobile) (p. 6346)

Amendement n^o 401 de M. Alain Bocquet (dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 100 euros pour les contribuables âgés de plus de 65 ans, au lieu de 500  F et 70 ans) (p. 6347)

Amendement n^o 78 de M. Jean Proriol (augmentation de 100 millions de francs de la dotation de solidarité rurale) (p. 6348)

Amendement n^o 50 de la commission (dispositif de remboursement anticipé par le fonds de compensation pour la TVA prorogé pour les dépenses engagées par les collectivités territoriales afin de réparer les dégâts liés aux intempéries de 1999) (p. 6348)

Sous-amendement n^o 358 du Gouvernement (de précision) (p. 6348)

Titre II

Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges

Amendement n^o 197 de M. Laurent Dominati (de suppression) (p. 6359)

Amendement n^o 198 de M. Charles de Courson (intégration dans le BAPSA des cotisations accidents du travail des non-salariés agricoles) (p. 6359)

Amendement n^o 465 du Gouvernement (prise en compte des modifications apportées au projet de loi de finances) (p. 6359)

Amendement n^o 109 de M. Pierre Méhaignerie (réductions de dépenses et du déficit) (p. 6370)

Intervention du rapporteur général : M. Didier Migaud (p. 6372)

Intervention du président de la commission des finances : M. Henri Emmanuelli (p. 6374)

Intervention du Gouvernement : Mme Florence Parly (p. 6375)

Intervention du rapporteur général

M. Didier Migaud (p. 6427)

Explications de vote

M. Christian Cuvilliez (p. 6428) ; M. Pierre Méhaignerie (p. 6429) ; M. Michel Suchod (p. 6430) ; M. Gilbert Gantier (p. 6430) ; M. Jean-Louis Idiart (p. 6431) ; M. Philippe Auberger (p. 6432)

Présentation du rapport de la commission des finances pour les affaires étrangères

M. Yves Tavernier (p. 7443)

Présentation de l'avis de la commission des affaires étrangères pour les affaires étrangères

M. Pierre Brana (p. 7444)

Présentation de l'avis de la commission de la défense pour les affaires étrangères et la coopération

M. Bernard Cazeneuve (p. 7445)

Présentation du rapport de la commission des finances pour la coopération

M. Maurice Adevah-Poeuf (p. 7445)

Présentation de l'avis de la commission des affaires étrangères pour la coopération

M. Jean-Yves Gateaud (p. 7447)

Présentation de l'avis de la commission des affaires étrangères pour les relations culturelles internationales et la francophonie

M. Georges Hage (p. 7448)

Présentation de l'avis de la commission des affaires culturelles pour les relations culturelles internationales et la francophonie

M. Patrick Bloche (p. 7448)

Discussion

M. Jean-Bernard Raimond (p. 7449) ; M. Jean Dufour (p. 7450) ; M. Marc Reymann (p. 7451) ; M. Charles Ehrmann (p. 7452) ; M. René Mangin (p. 7453)

Réponse du Gouvernement

M. Charles Josselin (p. 7454)

Interventions du rapporteur dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : M. Yves Tavernier (p. 7460)

Interventions du Gouvernement dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : M. Charles Josselin (p. 7461)

Amendement n^o 87 de M. Jacques Myard (majoration des crédits du ministère) (p. 7459)

Intervention du président de la commission des affaires étrangères

M. François Loncle (p. 7463)

Interventions du Gouvernement

M. Hubert Védrine (p. 7463) ; M. Charles Josselin (p. 7465)

Présentation du rapport de la commission des finances pour les affaires étrangères

M. Yves Tavernier (p. 7466)

Présentation de l'avis de la commission des affaires étrangères pour les affaires étrangères

M. Pierre Brana (p. 7468)

Présentation du rapport de la commission des finances pour la coopération

M. Maurice Adevah-Poeuf (p. 7469)

Présentation de l'avis de la commission de la défense pour les affaires étrangères et la coopération

M. Bernard Cazeneuve (p. 7470)

Présentation de l'avis de la commission des affaires étrangères pour la coopération

M. Jean-Yves Gateaud (p. 7471)

Présentation de l'avis de la commission des affaires culturelles pour les relations culturelles internationales et la francophonie

M. Patrick Bloche (p. 7472)

Présentation de l'avis de la commission des affaires étrangères pour les relations culturelles internationales et la francophonie

M. Georges Hage (p. 7473)

Discussion

M. Jean-Bernard Raimond (p. 7474) ; M. René Mangin (p. 7475) ; M. Pierre Lequiller (p. 7476) ; Mme Marie-Hélène Aubert (p. 7476) ; Mme Bernadette Isaac-Sibille (p. 7477) ; Mme Yvette Roudy (p. 7478)

Réponses du Gouvernement

M. Hubert Védrine (p. 7478) ; M. Charles Josselin (p. 7480)

1 - M. Georges Sarre (p. 7484) ; 2 - M. Gérard Charasse (p. 7485) ; 3 - M. René Mangin (p. 7485) ; 4 - M. Michel Fromet (p. 7486) ; 5 - Mme Odette Trupin (p. 7486) ; 6 - M. Jean-Yves-Gateaud (p. 7487) ; 7 - M. Robert Gaïa (p. 7487) ; 8 - M. Henri Bertholet (p. 7489) ; 9 - M. Gérard Bapt (p. 7491) ; 10 - Mme Monique Collange (p. 7492) ; 11 - Mme Martine Aurillac (p. 7492) ; 12 et 13 - M. Jean-Michel Dubernard (p. 7493, 7494) ; 14 - M. Bruno Bourg-Broc (p. 7495) ; 15 - M. Charles Ehrmann (p. 7495) ; 16 - M. Roland Blum (p. 7498) ; 17 - M. George Hage (p. 7498) ; 18 - M. Pierre Goldberg (p. 7499) ; 19 - Mme Bernadette Isaac-Sibille (p. 7500)

Réponses du Gouvernement

M. Hubert Védrine (p. 7484 à 7492, 7495 à 7500) ; M. Charles Josselin (p. 7492 à 7494)

Présentation du rapport de la commission des finances

Mme Béatrice Marre (p. 7076)

Présentation de l'avis de la commission de la production

M. Joseph Parrenin (p. 7080)

Présentation du rapport de la commission des finances pour la pêche

M. Louis Mexandeau (p. 7081)

Présentation de l'avis de la commission de la production pour la pêche

M. René Leroux (p. 7083)

Présentation du rapport de la commission des finances pour le budget annexe des prestations sociales agricoles

M. Charles de Courson (p. 7085)

Discussion

M. Aimé Kergueris (p. 7088) ; M. Germinal Peiro (p. 7090) ; M. Christian Jacob (p. 7090) ; M. Félix Leyzour (p. 7092) ; M. François Sauvadet (p. 7094) ; Mme Marie-Hélène Aubert (p. 7097) ; M. Christian Bataille (p. 7098) ; M. Louis Guédon (p. 7099) ; M. François Liberti (p. 7100) ; M. François Guillaume (p. 7101) ; M. Jacques Rebillard (p. 7102) ; M. Michel Vergnier (p. 7103) ; M. François Baroin (p. 7110) ; M. Jean-Paul Nunzi (p. 7111) ; Mme Jacqueline Lazard (p. 7112) ; M. Hervé Morin (p. 7113) ; M. François Brottes (p. 7114) ; M. Christian Martin (p. 7115)

Intervention du Gouvernement

M. Jean Glavany (p. 7117)

Procédure des questions

M. Pascal Clément (p. 7123) ; M. Georges Colombier (p. 7124) ; M. Jean Proriol (p. 7124, 7136) ; Mme Monique Denise (p. 7125) ; M. Michel Grégoire (p. 7126) ; M. Stéphane Alaize (p. 7127) ; M. Alain Marleix (p. 7127) ; M. Jean Auclair (p. 7128, 7129) ; M. Robert Galley (p. 7129) ; M. René Dutin (p. 7130) ; M. Pierre Goldberg (p. 7131) ; M. Dominique Caillaud (p. 7132) ; M. Jean-François Chossy (p. 7133) ; M. François Rochebloine (p. 7133) ; M. Gérard Grignon (p. 7134) ; Mme Huguette Bello (p. 7134) ; M. Paul Patriarche (p. 7135) ; M. Gérard Voisin (p. 7135, 7137) ; M. Alain Fabre-Pujol (p. 7137) ; M. Thierry Lazaro (p. 7138) ; M. Jacques Le Nay (p. 7139)

Réponses du Gouvernement

M. Jean Glavany (p. 7123 à 7140)

Interventions des rapporteurs dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : Mme Béatrice Marre (p. 7141 à 7152) ; M. Charles de Courson (p. 7141 à 7155)

Interventions du Gouvernement dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : M. Jean Glavany (p. 7141 à 7155)

Amendement n^o 92 de M. François Sauvadet (réduction des crédits consacrés aux contrats territoriaux d'exploitation afin de les affecter à l'INAO) (p. 7141)

Amendement n^o 60 de la commission (de cohérence) (p. 7144)

Amendement n^o 61 de la commission (de cohérence) (p. 7144)

Amendement n^o 62 de la commission (de cohérence) (p. 7144)

Amendement n^o 63 de la commission (de cohérence) (p. 7144)

Amendement n^o 77 de M. Charles de Courson (plafonnement des revalorisations de retraites afin de prendre en compte les autres droits constitués dans d'autres régimes) (p. 7144)

Amendement n^o 64 de la commission (de coordination) (p. 7144)

Amendement n^o 82 rectifié de M. Charles de Courson (constitution de retraites complémentaires) (p. 7145)

Amendement n^o 83 de M. Charles de Courson (immatriculation à la mutualité sociale agricole conditionnée à la délivrance de l'autorisation d'exploiter) (p. 7146)

Amendement n^o 84 de M. Charles de Courson (interdiction de l'immatriculation des fonctionnaires en activité) (p. 7147)

Amendement n^o 80 de M. Charles de Courson (suppression de l'assiette minimale des cotisations d'assurance maladie) (p. 7147)

Amendement n^o 81 de M. Charles de Courson (suppression de la contribution de solidarité perçue sur les associés) (p. 7147)

Amendement n^o 93 du Gouvernement (institution d'un droit à pension d'invalidité au bénéfice des conjoints collaborateurs) (p. 7148)

Amendement n^o 65 de la commission (harmonisation des assiettes des cotisations sociales et de la GSG) (p. 7148)

Amendement n^o 88 rectifié de M. Charles de Courson (répartition proportionnelle entre les cotisations techniques et les cotisations de gestion) (p. 7149)

Amendement n^o 79 de M. Charles de Courson (rapport au Parlement sur la mensualisation des retraites agricoles) (p. 7149)

Amendement n^o 44 de M. Arnaud Montebourg (rapport au Parlement sur la mensualisation des retraites agricoles) (p. 7149)

Amendement n^o 90 deuxième rectification de M. Michel Suchod (rapport au Parlement sur la mensualisation des retraites agricoles) (p. 7149)

Amendement n^o 78 de M. Charles de Courson (rapport au Parlement sur le montant des dépenses maladie liées aux accidents du travail des exploitants agricoles) (p. 7151)

Amendement n^o 66 de la commission (rédactionnel) (p. 7152)

Amendement n^o 67 de la commission (rédactionnel) (p. 7152)

Amendement n^o 68 de la commission (rédactionnel) (p. 7152)

Amendement n^o 85 rectifié de M. François Sauvadet (augmentation du plafond du produit de la taxe) (p. 7152)

Amendement n^o 34 de la commission (suppression des restitutions) (p. 7153)

Amendement n^o 35 de la commission (majoration des crédits en raison de l'amélioration de la couverture sociale des non-salariés agricoles) (p. 7154)

Amendement n^o 36 de la commission (majoration des crédits du chapitre relatif aux prestations vieillesse des non-salariés agricoles) (p. 7155)

Intervention du Gouvernement

M. Yves Cochet (p. 7767)

Présentation du rapport de la commission des finances

M. Alain Rodet (p. 7770)

Présentation de l'avis de la commission de la production

M. Félix Leyzour (p. 7772)

Discussion

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont (p. 7773) ; M. Yves Deniaud (p. 7774) ; Mme Janine Jambu (p. 7775) ; M. Maurice Ligot (p. 7776) ; M. Jean-Michel Marchand (p. 7778) ; Mme Sylvia Bassot (p. 7779) ; Mme Geneviève Perrin-Gaillard (p. 7780) ; M. François Sauvadet (p. 7781) ; M. Jean Rigal (p. 7783) ; M. Michel Vergnier (p. 7784) ; M. Léonce Deprez (p. 7785) ; M. Gérard Bapt (p. 7786) ; M. Jean-Pierre Balligand (p. 7786) ; M. Philippe Duron (p. 7788) ; M. Henri Nayrou (p. 7789)

Réponse du Gouvernement

M. Yves Cochet (p. 7790)

Procédure des questions

M. Yves Deniaud (p. 7810) ; M. Michel Bouvard (p. 7810) ; M. Patrice Carvalho (p. 7811) ; M. Jean-Claude Sandrier (p. 7812) ; M. Dominique Caillaud (p. 7813) ; M. Yves Coussain (p. 7813) ; M. Francis Delattre (p. 7814) ; M. Marc Laffineur (p. 7815) ; M. Paul Patriarche (p. 7816)

Réponses du Gouvernement

M. Yves Cochet (p. 7810 à 7817)

Intervention du Gouvernement

M. Yves Cochet (p. 6864)

Présentation du rapport de la commission des finances

M. Michel Suchod (p. 6866)

Présentation de l'avis de la commission de la production

Mme Annette Peulvast-Bergeal (p. 6868)

Discussion

Mme Christine Lazerges (p. 6870) ; M. Claude Billard (p. 6871) ; M. Gérard Saumade (p. 6873) ; M. Bernard Deflesselles (p. 6879) ; M. Jean-Pierre Blazy (p. 6881) ; M. Jacques Pélissard (p. 6882) ; M. Daniel Paul (p. 6883) ; Mme Geneviève Perrin-Gaillard (p. 6884) ; Mme Nicole Bricq (p. 6885) ; M. Christian Kert (p. 6886)

Réponses du Gouvernement

M. Yves Cochet (p. 6888)

Procédure des questions

M. Christian Kert (p. 6895) ; M. André Aschieri (p. 6895) ; M. Antoine Carré (p. 6896) ; Mme Jacqueline Lazard (p. 6897) ; M. Stéphane Alaize (p. 6897) ; M. Robert Galley (p. 6898) ; M. Michel Bouvard (p. 6899) ; M. Thierry Mariani (p. 6900) ; M. Gilbert Meyer (p. 6901)

Réponses du Gouvernement

M. Yves Cochet (p. 6895 à 6902)

Interventions de la rapporteure suppléante dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : Mme Nicole Bricq (p. 6903, 6904)

Interventions du Gouvernement dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : M. Yves Cochet (p. 6902 à 6904)

Amendement n^o 50 du Gouvernement (augmentation des moyens de prévention des risques industriels) (p. 6902)

Amendement n^o 51 du Gouvernement (augmentation des crédits destinés à l'INERIS) (p. 6903)

Amendement n^o 52 du Gouvernement (augmentation des crédits destinés à l'INERIS) (p. 6903)

Présentation du rapport de la commission des finances

M. Jean-Pierre Kucheida (p. 7304)

Présentation de l'avis de la commission des affaires culturelles

M. Maxime Gremetz (p. 7307)

Discussion

M. Georges Sarre (p. 7309) ; M. Michel Herbillon (p. 7345) ; M. Alain Néri (p. 7346) ; M. Bernard Schreiner (p. 7348) ; M. Félix Leyzour (p. 7350) ; M. François Rochebloine (p. 7351) ; M. Jacques Desallangre (p. 7353) ; M. Georges Colombier (p. 7354)

Réponse du Gouvernement

M. Jacques Floch (p. 7357)

Intervention du rapporteur pour avis

M. Maxime Gremetz (p. 7362)

Procédure des questions

M. Gérard Charasse (p. 7363) ; M. Aloyse Warhouver (p. 7363) ; M. Michel Meylan (p. 7364) ; M. Michel Grégoire (p. 7365) ; Mme Martine David (p. 7365) ; M. Robert Gaïa (p. 7366) ; Mme Odette Grzegrzulka (p. 7367) ; M. Lucien Guichon (p. 7367) ; M. Pierre Lasbordes (p. 7368) ; M. Julien Dray (p. 7368) ; Mme Brigitte Douay (p. 7369) ; M. René Rouquet (p. 7370) ; M. Jean-Claude Viollet (p. 7370) ; M. Pascal Terrasse (p. 7371) ; M. Jean-Pierre Baeumler (p. 7372)

Réponses du Gouvernement

M. Jacques Floch (p. 7363 à 7372)

Interventions des rapporteurs dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : (p. 7373) ; M. Maxime Gremetz (p. 7373 à 7375) ; M. Jean-Pierre Kucheida (p. 7374)

Interventions du Gouvernement dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : M. Jacques Floch (p. 7373 à 7375)

Amendement n^o 112 du Gouvernement (majoration des crédits de l'office national des anciens combattants) (p. 7373)

Amendement n^o 111 du Gouvernement (majoration des crédits destinés à amorcer la décristallisation des pensions des anciens combattants ressortissant d'anciennes colonies) (p. 7374)

Amendement n^o 94 de la commission (rapport au Parlement) (p. 7374)

Présentation du rapport de la commission des finances

M. Jean-Louis Idiart (p. 8075)

Présentation de l'avis de la commission des affaires culturelles

M. Bruno Bourg-Broc (p. 8075)

Discussion

M. André Aschieri (p. 8076) ; M. Michel Herbillon (p. 8077) ; M. Marcel Rogemont (p. 8079) ; M. Olivier de Chazeaux (p. 8081) ; M. Jean Dufour (p. 8083) ; M. Hervé de Charette (p. 8084)

Réponse du Gouvernement

Mme Catherine Tasca (p. 8086)

Intervention du président de la commission des affaires culturelles

M. Jean Le Garrec (p. 8097)

Interventions du Gouvernement

Mme Catherine Tasca (p. 8097) ; M. Michel Duffour (p. 8098)

Présentation du rapport de la commission des finances

M. Jean-Louis Idiart (p. 8099)

Présentation de l'avis de la commission des affaires culturelles

M. Bruno Bourg-Broc (p. 8100)

Intervention du président de la commission des affaires culturelles

M. Jean Le Garrec (p. 8101)

Interventions du Gouvernement

Mme Catherine Tasca (p. 8102) ; M. Michel Duffour (p. 8103)

Interventions

M. Michel Herbillon (p. 8103) ; M. Bernard Birsinger (p. 8104) ; M. Christian Kert (p. 8105) ; M. Olivier de Chazeaux (p. 8106) ; M. Marcel Rogemont (p. 8107) ; M. Pierre Lequiller (p. 8107) ; M. Patrice Martin-Lalande (p. 8107) ; M. Georges Colombier (p. 8108)

Intervention du rapporteur pour avis

M. Bruno Bourg-Broc (p. 8108)

Réponses du Gouvernement

M. Michel Duffour (p. 8108) ; Mme Catherine Tasca (p. 8108)

1 - M. André Aschieri (p. 8110) ; 2 - Mme Martine Aurillac (p. 8110) ; 3 - M. Thierry Lazaro (p. 8111) ; 4 - M. Bernard Schreiner (p. 8111) ; 5 - M. Jean-Luc Warsmann (p. 8111) ; 6 - M. Gilbert Gantier (p. 8111) ; 7 - M. Pierre Lequiller (p. 8112) ; 8 - M. Edouard Landrain (p. 8112) ; 9 et 10 - M. Christian Kert (p. 8113, 8114) ; 11 et 17 - M. Patrick Bloche (p. 8114, 8116) ; 12 - M. Jean-Pierre Baeumler (p. 8114) ; 13 - M. Marcel Rogemont (p. 8115) ; 14 - M. Marcel Dehoux (p. 8115) ; 15 - M. Maxime Bono (p. 8116) ; 16 - M. Jean Rouger (p. 8116) ; 18 - M. Jean Dufour (p. 8117) ; 19 - M. Bernard Birsinger (p. 8117) ;

Réponses du Gouvernement

Mme Catherine Tasca (p. 8110 à 8117) ; M. Michel Duffour (p. 8117)

Présentation de l'avis de la commission des affaires culturelles

M. Didier Mathus (p. 7540)

Présentation du rapport de la commission des finances

M. Jean-Marie Le Guen (p. 7543)

Discussion

M. Pierre-Christophe Baguet (p. 7544) ; M. Michel Françaix (p. 7546) ; M. Laurent Dominati (p. 7548) ; M. Christian Cuvilliez (p. 7551) ; M. Patrice Martin-Lalande (p. 7552) ; M. Henri Plagnol (p. 7554)

Intervention du Gouvernement

Mme Catherine Tasca (p. 7555)

Procédure des questions

M. Michel Françaix (p. 7559, 7560) ; M. Olivier de Chazeaux (p. 7560) ; M. Jean Dufour (p. 7561)

Réponses du Gouvernement

Mme Catherine Tasca (p. 7560 à 7562)

Interventions du rapporteur dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : M. Jean-Marie Le Guen (p. 7562 à 7566)

Interventions du Gouvernement dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : Mme Catherine Tasca (p. 7562 à 7566)

Amendements identiques n^os 47 et 58

Amendement n^o 47 de M. François Rochebloine (suppression de la ligne budgétaire) (p. 7562)

Amendement n^o 58 de M. François d'Aubert (suppression de la ligne budgétaire) (p. 7562)

Amendement n^o 131 de M. Pierre-Christophe Baguet (perception de la redevance audiovisuelle sur la base de la déclaration annuelle de revenus) (p. 7565)

Présentation du rapport de la commission des finances

M. Jean-Michel Boucheron (p. 7881)

Présentation de l'avis de la commission des affaires étrangères

M. Jean-Bernard Raimond (p. 7883)

Présentation de l'avis de la commission de la défense pour la dissuasion nucléaire

M. René Galy-Dejean (p. 7884)

Présentation de l'avis de la commission de la défense pour l'espace, les communications et le renseignement

M. Bernard Grasset (p. 7886)

Présentation de l'avis de la commission de la défense pour les forces terrestres

M. Jean-Claude Sandrier (p. 7887)

Présentation de l'avis de la commission de la défense pour la marine

M. Jean-Yves Le Drian (p. 7889)

Présentation de l'avis de la commission de la défense pour l'air

M. Yann Galut (p. 7890)

Présentation de l'avis de la commission de la défense pour le titre III et les personnels de la défense

M. Aloyse Warhouver (p. 7892)

Présentation de l'avis de la commission de la défense pour les crédits d'équipement

M. Jean Michel (p. 7893)

Présentation de l'avis de la commission de la défense pour les services communs

M. Michel Meylan (p. 7895)

Présentation de l'avis de la commission de la défense pour la gendarmerie

M. Georges Lemoine (p. 7896)

Intervention du président de la commission de la défense

M. Paul Quilès (p. 7897)

Discussion

M. Michel Voisin (p. 7899) ; Mme Marie-Hélène Aubert (p. 7901) ; M. Alain Moyne-Bressand (p. 7902) ; M. Guy-Michel Chauveau (p. 7904) ; M. Yves Fromion (p. 7906) ; M. Alain Clary (p. 7908) ; M. Jean-Louis Bernard (p. 7910) ; M. Bernard Cazeneuve (p. 7911) ; M. Charles Cova (p. 7911) ; M. François Lamy (p. 7912)

Intervention du Gouvernement

M. Alain Richard (p. 7913)

Procédure des questions

M. Loïc Bouvard (p. 7925) ; M. Jean-Claude Viollet (p. 7926, 7931) ; M. Gérard Charasse (p. 7925) ; M. Robert Gaïa (p. 7926, 7931) ; M. Jean-Noël Kerdraon (p. 7927) ; M. Jean Auclair (p. 7928) ; M. Charles Cova (p. 7928) ; M. André Vauchez (p. 7929, 7932) ; M. Roland Garrigues (p. 7930) ; M. Jean-Yves Le Drian (p. 7930)

Réponses du Gouvernement

(p. 7925 à 7933)

Interventions du rapporteur dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : M. Jean-Michel Boucheron (p. 7934 à 7936)

Interventions du Gouvernement dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : M. Alain Richard (p. 7934 à 7937)

Amendement n^o 170 de M. René Galy-Dejean (réduction des crédits destinés au programme Rafale) (p. 7933)

Amendement n^o 169 de M. René Galy-Dejean (réduction des crédits destinés à la recherche duale) (p. 7934)

Amendement n^o 171 corrigé de M. René Galy-Dejean (rapport relatif au calendrier de financement d'un deuxième porte-avions) (p. 7935)

Présentation du rapport de la commission des finances

M. Didier Chouat (p. 7505)

Présentation de l'avis de la commission de la production

M. Jean-Paul Charié (p. 7507)

Discussion

M. Jean Dufour (p. 7509) ; M. Alain Ferry (p. 7509) ; M. Nicolas Forissier (p. 7511) ; M. Jean-Claude Daniel (p. 7513) ; M. Serge Poignant (p. 7515) ; Mme Christine Boutin (p. 7517) ; M. Alain Moyne-Bressand (p. 7518) ; M. François Perrot (p. 7519) ; M. Michel Herbillon (p. 7520) ; M. Daniel Vachez (p. 7521) ; M. Michel Meylan (p. 7522)

Intervention du Gouvernement

M. François Patriat (p. 7523)

Procédure des questions

Mme Muguette Jacquaint (p. 7529) ; M. Christian Cuvilliez (p. 7530) ; M. Germain Gengenwin (p. 7531) ; M. Jacques Desallangre (p. 7532) ; Mme Nicole Catala (p. 7533)

Réponses du Gouvernement

M. François Patriat (p. 7529 à 7534)

Interventions des rapporteurs dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : M. Didier Chouat (p. 7535) ; M. Jean-Paul Charié (p. 7535)

Interventions du Gouvernement dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : M. François Patriat (p. 7535)

Amendement n^o 70 de la commission (exonération partielle des artisans inscrits tout à la fois au registre des métiers et à la chambre de commerce et d'industrie) (p. 7535)

Amendement n^o 122 de M. Serge Poignant (réévaluation du montant du droit fixe de la taxe pour frais des chambres de métiers) (p. 7536)

Amendements identiques n^os 69 et 53 corrigé

Amendement n^o 69 de la commission (réévaluation du montant du droit fixe de la taxe pour frais des chambres de métiers) (p. 7536)

Amendement n^o 53 corrigé de M. Jean-Paul Charié (réévaluation du montant du droit fixe de la taxe pour frais des chambres de métiers) (p. 7536)

Amendement n^o 109 du Gouvernement (réévaluation du montant du droit fixe de la taxe pour frais des chambres de métiers) (p. 7536)

Présentation du rapport de la commission des finances pour les charges communes

M. Thierry Carcenac (p. 8088)

Présentation du rapport de la commission des finances pour les services financiers et pour le budget annexe des monnaies et médailles

M. Henry Chabert (p. 8089)

Présentation du rapport de la commission des finances pour les comptes spéciaux du Trésor et les entreprises publiques

M. Dominique Baert (p. 8090)

Présentation de l'avis de la commission de la défense pour les comptes spéciaux du Trésor

M. Loïc Bouvard suppléé par M. Michel Voisin (p. 8091)

Présentation du rapport de la commission des finances pour les taxes parafiscales

M. Daniel Feurtet (p. 8092)

Présentation du rapport de la commission des finances pour le commerce extérieur

M. Gilles Carrez (p. 8092)

Présentation de l'avis de la commission des affaires étrangères pour le commerce extérieur

M. Marc Reymann (p. 8094)

Présentation de l'avis de la commission de la production pour le commerce extérieur

M. Nicolas Forissier (p. 8094)

Discussion

M. Gilbert Gantier (p. 8153) ; M. Olivier de Chazeaux (p. 8155) ; M. Jean Dufour (p. 8156) ; M. Maurice Ligot (p. 8157)

Intervention du président de la commission des finances

M. Henri Emmanuelli (p. 8159)

Intervention du Gouvernement

Mme Florence Parly (p. 8159)

Interventions des rapporteurs dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : M. Thierry Carcenac (p. 8161 à 8169) ; M. Henry Chabert (p. 8169 à 8170) ; M. Didier Migaud (p. 8170) ; M. Dominique Baert (p. 8071 à 8173)

Interventions du Gouvernement dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : Mme Florence Parly (p. 8161 à 8173)

Amendement n^o 155 du Gouvernement (majoration des crédits de 50 millions d'euros prenant en compte le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties adopté en première partie) (p. 8161)

Amendement n^o 147 de M. Arnaud Montebourg (réduction des crédits de 9 616 000 euros - Présidence de la République) (p. 8162)

Amendement n^o 46 rectifié de M. Loïc Bouvard (réduction des crédits de 6 860 205 euros - suppression des crédits de La Chaîne parlementaire) (p. 8165)

Amendement n^o 158 du Gouvernement (réduction des crédits de 940 000 euros - frais de gestion du fonds de solidarité vieillesse) (p. 8168)

Amendement n^o 154 du Gouvernement (majoration des crédits de 23 015 000 euros - fonds national de péréquation de la taxe professionnelle et contrat de croissance et de solidarité avec les collectivités locales) (p. 8168)

Amendement n^o 172 de la commission des finances (propositions du comité facilitant l'analyse des coûts des politiques publiques) (p. 8169)

Amendement n^o 173 de la commission des finances (rapport annuel au Parlement) (p. 8169)

Amendement n^o 159 du Gouvernement (prise en charge par le fonds de solidarité vieillesse de ses frais de gestion administrative) (p. 8169)

Amendement n^o 243 de M. Henry Chabert (réduction des crédits de 73 541 406 euros - supression des crédits du service de la redevance audiovisuelle) (p. 8169)

Amendement n^o 244 de M. Henry Chabert (suppression du chapitre "Révision et actualisation des évaluations cadastrales des propriétés bâties et non bâties") (p. 8170)

Amendement n^o 226 de M. Jacques Myard (de suppression) (p. 8170)

Amendement n^o 216 de M. Jean-Marie Le Guen (réduction de 2 820 000 euros des avances remboursables perçues par les agences et entreprises de presse pour leur modernisation) (p. 8171)

Amendement n^o 156 du Gouvernement (majoration de 301 580 410 euros des autorisations de programme et des dépenses civiles en capital - plan de consolidation de la croissance) (p. 8172)

Amendement n^o 245 du Gouvernement (majoration de 2 820 000 euros des subventions perçues par les agences et entreprises de presse pour leur modernisation) (p. 8173)

Amendement n^o 157 du Gouvernement (compte d'avance de la vignette automobile - réduction de 152 000 000 d'euros - mesures d'exonération) (p. 8173)

Intervention du président de la commission des finances

M. Henri Emmanuelli (p. 8119)

Intervention du Gouvernement

M. Laurent Fabius (p. 8119)

Présentations des rapports de la commission des finances

M. Thierry Carcenac (p. 8122) ; M. Dominique Baert (p. 8123) ; M. Henry Chabert (p. 8125) ; M. Daniel Feurtet (p. 8126)

Présentation de l'avis de la commission de la défense

M. Loïc Bouvard (p. 8124)

Réponse du Gouvernement

M. Laurent Fabius (p. 8127)

Intervention

M. Émile Vernaudon (p. 8128)

Réponses du Gouvernement

M. Laurent Fabius (p. 8130) ; Mme Florence Parly (p. 8130)

Intervention du Gouvernement

M. François Huwart (p. 8140)

Présentation du rapport de la commission des finances

M. Gilles Carrez (p. 8142)

Présentation de l'avis de la commission des affaires étrangères

M. Marc Reymann (p. 8143)

Présentation de l'avis de la commission de la production

M. Nicolas Forissier (p. 8144)

Intervention

M. Jean Launay (p. 8145)

Réponse du Gouvernement

M. François Huwart (p. 8146)

1 - M. Paul Dhaille (p. 8131) ; 2 - M. Emile Vernaudon (p. 8132) ; 3 - M. François Guillaume (p. 8132) ; 4 - M. Gilbert Meyer (p. 8133) ; 5 - M. Jean-Luc Reitzer (p. 8133) ; 6 et 7 - M. Pierre Hériaud (p. 8134) ; 8 - M. François Liberti (p. 8135) ; 9 - M. Gilbert Gantier (p. 8135) ; 10 - M. Marc Laffineur (p. 8136) ; 11, 12 et 13 - M. Dominique Baert (p. 8136, 8137) ; 14 - M. Pierre Ducout (p. 8137) ; 15 et 16 - M. Gilbert Mitterrand (p. 8138) ;

Réponses du Gouvernement

M. Laurent Fabius (p. 8134 à 8138)

Présentation du rapport de la commission des finances

M. Jacques Guyard (p. 7381)

Présentation de l'avis de la commission des affaires culturelles

M. Yves Durand (p. 7382)

Discussion

M. Claude Goasguen (p. 7384) ; Mme Danielle Bousquet (p. 7386) ; M. Bruno Bourg-Broc (p. 7387) ; M. Bernard Outin (p. 7388) ; Mme Marie-Thérèse Boisseau (p. 7390) ; M. Jean-Pierre Michel (p. 7391) ; M. Jean-Pierre Baeumler (p. 7392) ; M. Jean-Claude Sandrier (p. 7394) ; M. Michel Tamaya (p. 7395) ; Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont (p. 7395)

Procédure des questions

M. Claude Goasguen (p. 7396, 7397) ; M. Étienne Pinte (p. 7399) ; M. André Schneider (p. 7399, 7405) ; M. Bernard Schreiner (p. 7400, 7406) ; M. François Liberti (p. 7401) ; M. François Rochebloine (p. 7401) ; Mme Bernadette Isaac-Sibille (p. 7403) ; M. Jacques Desallangre (p. 7404) ; Mme Huguette Bello (p. 7405)

Réponses du Gouvernement

M. Jack Lang (p. 7397 à 7407)

Intervention du Gouvernement

M. Jack Lang (p. 7407, 7408)

Présentation du rapport de la commission des finances

M. Alain Claeys (p. 6777)

Présentation de l'avis de la commission des affaires culturelles

M. Jean-Jacques Denis (p. 6778)

Discussion

M. Jacques Guyard (p. 6780) ; Mme Nicole Catala (p. 6782) ; M. Jean Dufour (p. 6783) ; M. Jean-Pierre Foucher (p. 6784) ; M. Claude Goasguen (p. 6785) ; M. Camille Darsières (p. 6786)

Intervention du Gouvernement

M. Jack Lang (p. 6787)

Procédure des questions

M. Patrick Braouezec (p. 6790) ; M. Maxime Gremetz (p. 6791) ; M. Jean-Pierre Foucher (p. 6791) ; M. Gilbert Gantier (p. 6792)

Réponses du Gouvernement

M. Jack Lang (p. 6791 à 6793)

Interventions du rapporteur dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : M. Alain Claeys (p. 6793, 6794)

Interventions du Gouvernement dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : M. Jack Lang (p. 6793, 6794)

Amendement n^o 49 du Gouvernement (majoration des crédits ; gestion des bourses de mobilité européenne par les universités) (p. 6793)

Amendement n^o 48 du Gouvernement (de compensation : minoration équivalente des crédits) (p. 6793)

Présentation du rapport de la commission des finances

M. Jacques Guyard (p. 7817)

Présentation de l'avis de la commission des affaires culturelles

M. Yves Durand (p. 7819)

Discussion

M. Patrice Carvalho (p. 7820) ; M. Germain Gengenwin (p. 7821) ; M. Claude Goasguen (p. 7822) ; Mme Martine David (p. 7823) ; Mme Nicole Catala (p. 7824) ; M. Jean-Pierre Baeumler (p. 7825)

Intervention du Gouvernement

M. Jean-Luc Mélenchon (p. 7826)

Procédure des questions

M. Patrice Carvalho (p. 7830) ; M. Loïc Bouvard (p. 7831) ; M. Pierre Carassus (p. 7832)

Réponses du Gouvernement

M. Jean-Luc Mélenchon (p. 7830 à 7833)

Intervention du Gouvernement

Mme Élisabeth Guigou (p. 7184)

Présentation du rapport de la commission des finances

M. Gérard Bapt (p. 7187)

Présentation de l'avis de la commission des affaires culturelles

M. Jean-Claude Boulard (p. 7189)

Présentation du rapport de la commission des finances pour la formation professionnelle

M. Jacques Barrot (p. 7191)

Intervention du président de la commission des affaires culturelles

M. Jean Le Garrec (p. 7193)

Présentation de l'avis de la commission des affaires culturelles pour la formation professionnelle

M. Patrick Malavieille (p. 7199)

Discussion

M. Gérard Lindeperg (p. 7200) ; Mme Roselyne Bachelot-Narquin (p. 7201) ; M. Maxime Gremetz (p. 7203) ; Mme Marie-Thérèse Boisseau (p. 7204) ; Mme Huguette Bello (p. 7206) ; M. François Goulard (p. 7207) ; M. Gérard Terrier (p. 7209) ; M. Jean Ueberschlag (p. 7211) ; Mme Muguette Jacquaint (p. 7213) ; M. Germain Gengenwin (p. 7214) ; Mme Hélène Mignon (p. 7216) ; M. Bernard Perrut (p. 7218) ; M. Gaétan Gorce (p. 7219) ; Mme Françoise Imbert (p. 7221)

Interventions du Gouvernement

Mme Élisabeth Guigou (p. 7222) ; Mme Nicole Péry (p. 7226)

Procédure des questions

M. Gérard Lindeperg (p. 7229) ; M. Gérard Terrier (p. 7229) ; M. François Guillaume (p. 7230) ; M. Pierre Goldberg (p. 7231) ; M. Francis Hillmeyer (p. 7232) ; M. François Rochebloine (p. 7232)

Réponses du Gouvernement

Mme Nicole Péry (p. 7229 à 7233)

Interventions des rapporteurs dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : M. Gérard Bapt (p. 7234 à 7240) ; M. Jean-Claude Boulard (p. 7234 à 7239)

Interventions du Gouvernement dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : Mme Nicole Péry (p. 7234 à 7240)

Amendement n^o 97 du Gouvernement (financement de l'allocation équivalent retraite) (p. 7234)

Amendement n^o 31 de la commission (bénéficiaires des contrats initiative-emploi) (p. 7235)

Amendement n^o 100 du Gouvernement (âge des bénéficiaires des contrats initiative-emploi) (p. 7235)

Amendement n^o 32 de la commission (rédactionnel) (p. 7236)

Amendement n^o 33 de la commission (de précision) (p. 7237)

Amendement n^o 98 rectifié du Gouvernement (allocation équivalent retraite : critères d'attribution) (p. 7237)

Amendement n^o 95 de M. Dominique Baert (taux d'exonération) (p. 7239)

Amendement n^o 96 du Gouvernement (conditions d'exonération de charges sociales pour les commerçants et artisans installés dans les quartiers en difficulté ou en zone franche urbaine) (p. 7240)

Intervention du Gouvernement

Mme Élisabeth Guigou (p. 7626)

Présentation du rapport de la commission des finances pour la solidarité

M. Pierre Forgues (p. 7628)

Présentation de l'avis de la commission des affaires culturelles pour l'action sociale

M. Francis Hammel (p. 7630)

Présentation du rapport de la commission des finances pour la santé

M. Gilbert Mitterrand (p. 7632)

Présentation de l'avis de la commission des affaires culturelles pour la santé

M. Jean-Pierre Foucher (p. 7633)

Présentation du rapport de la commission des finances pour les rapatriés

M. Marc Laffineur (p. 7639)

Discussion

M. Pierre Carassus (p. 7641) ; M. Pierre Cardo (p. 7642) ; Mme Catherine Génisson (p. 7643) ; M. Jean Bardet (p. 7644) ; Mme Jacqueline Fraysse (p. 7647) ; M. Jean-Luc Préel (p. 7648) ; M. Bernard Perrut (p. 7649) ; M. Gérard Bapt (p. 7650) ; M. Jean-François Chossy (p. 7651) ; M. André Aschieri (p. 7652) ; M. Armand Jung (p. 7654)

Réponses du Gouvernement

Mme Élisabeth Guigou (p. 7656) ; M. Bernard Kouchner (p. 7658) ; Mme Ségolène Royal (p. 7660)

Procédure des questions

M. Émile Vernaudon (p. 7663) ; M. Georges Colombier (p. 7664) ; M. Pierre Cardo (p. 7665) ; M. Franck Dhersin (p. 7665) ; M. Philippe Nauche (p. 7666) ; M. Alain Calmat (p. 7667) ; M. Henri Nayrou (p. 7667) ; M. François Guillaume (p. 7668) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 7669) ; Mme Muguette Jacquaint (p. 7670) ; M. Jean Dufour (p. 7671) ; M. Maxime Gremetz (p. 7672) ; M. Gérard Grignon (p. 7673) ; M. Jacques Le Nay (p. 7674) ; M. Gérard Bapt (p. 7676) ; M. Thierry Lazaro (p. 7676) ; M. Claude Birraux (p. 7678)

Interventions des rapporteurs dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : M. Pierre Forgues (p. 7680, 7681) ; M. Gilbert Mitterrand (p. 7681, 7682) ; M. Jean-Pierre Foucher (p. 7682)

Interventions du Gouvernement dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : M. Bernard Kouchner (p. 7680 à 7682)

Amendement n^o 141 du Gouvernement (fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers : financement : compensation) (p. 7680)

Amendement n^o 140 du Gouvernement (fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers : financement) (p. 7681)

Amendement n^o 139 du Gouvernement (taxation des médicaments) (p. 7681)

Présentation du rapport de la commission des finances

M. Pierre Bourguignon (p. 7413)

Présentation de l'avis de la commission des affaires culturelles pour la ville

Mme Chantal Robin-Rodrigo suppléée par M. Michel Pajon (p. 7414)

Présentation de l'avis de la commission des affaires culturelles pour la ville et l'intégration

M. Marc-Philippe Daubresse (p. 7417)

Discussion

M. Jean-Pierre Blazy (p. 7419) ; Mme Hélène Mignon (p. 7420) ; M. Michel Vaxès (p. 7421) ; M. Pierre Cardo (p. 7422) ; M. Yves Durand (p. 7424) ; M. Patrick Braouezec (p. 7425) ; M. Michel Meylan (p. 7426) ; M. Patrick Rimbert (p. 7427) ; M. Jacques Guyard (p. 7427)

Intervention du Gouvernement

M. Claude Bartolone (p. 7429)

Procédure des questions

M. Bernard Birsinger (p. 7432)

Réponses du Gouvernement

M. Claude Bartolone (p. 7432, 7433)

Interventions du rapporteur dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : M. Pierre Bourguignon (p. 7434 à 7436)

Interventions du Gouvernement dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : M. Claude Bartolone (p. 7434 à 7436)

Amendement n^o 103 de la commission (de correction) (p. 7434)

Amendement n^o 115 rectifié du Gouvernement (modalités de recrutement des adultes-relais) (p. 7434)

Amendement n^o 104 de la commission (accès aux postes d'adultes-relais pour les titulaires d'un contrat emploi-solidarité ou d'un contrat emploi consolidé) (p. 7434)

Sous-amendement n^o 113 du Gouvernement (impossibilité de cumul de deux contrats aidés) (p. 7434)

Amendement n^o 105 de la commission (conditions de résidence des postulants) (p. 7434)

Sous-amendement n^o 129 du Gouvernement (de précision) (p. 7434)

Amendement n^o 106 de la commission (exonération de taxes pour les aides de l'État à l'emploi d'adultes-relais) (p. 7435)

Sous-amendement n^o 130 du Gouvernement (exclusion de l'exonération des employeurs assujettis à l'impôt sur les sociétés) (p. 7435)

Amendement n^o 114 du Gouvernement (non-cumul avec les autres aides de l'État à l'emploi) (p. 7435)

Amendement n^o 116 du Gouvernement (conditions d'exemption de la prime de précarité pour les CDD) (p. 7435)

Amendement n^o 117 du Gouvernement (conditions de durée, de renouvellement et de rupture des contrats) (p. 7435)

Amendement n^o 107 de la commission (décret d'application en Conseil d'État) (p. 7436)

Présentation du rapport de la commission des finances

M. Michel Bouvard (p. 7247)

Présentation de l'avis de la commission de la production

M. Jean-Pierre Defontaine (p. 7250)

Discussion

M. Jean-Michel Couve (p. 7251) ; M. Patrick Malavieille (p. 7254) ; M. Léonce Deprez (p. 7255) ; M. Michel Meylan (p. 7256) ; M. Jean-Pierre Dufau (p. 7257) ; M. Charles Ehrmann (p. 7258) ; Mme Nicole Ameline (p. 7259)

Intervention du Gouvernement

M. Jacques Brunhes (p. 7260)

Procédure des questions

M. Patrick Ollier (p. 7265) ; M. François Liberti (p. 7266) ; M. Félix Leyzour (p. 7266) ; M. Loïc Bouvard (p. 7267) ; M. Paul Patriarche (p. 7267) ; Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont (p. 7268) ; M. Jean Launay (p. 7269)

Réponses du Gouvernement

M. Jacques Brunhes (p. 7265 à 7269)

Présentation du rapport de la commission des finances pour le logement

M. Jean-Louis Dumont (p. 7021)

Présentation de l'avis de la commission de la production pour le logement et l'urbanisme

M. Alain Cacheux (p. 7022)

Discussion

M. Jean-Michel Marchand (p. 7022) ; M. Jean Proriol (p. 7023) ; M. Jean-Pierre Kucheida (p. 7024) ; M. Jean-Marie Geveaux (p. 7026) ; Mme Janine Jambu (p. 7027) ; M. Jean-François Chossy (p. 7029)

Intervention du Gouvernement

Mme Marie-Noëlle Lienemann (p. 7030)

Interventions du rapporteur dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : M. Jean-Louis Dumont (p. 7033)

Interventions du Gouvernement dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : Mme Marie-Noëlle Lienemann (p. 7034)

Amendement n^o 86 de M. Jean-Louis Dumont (réduction des crédits du Fonds de garantie de l'accession sociale) (p. 7033)

Intervention du président de la commission de la production

M. Pierre Ducout (p. 7038)

Intervention du Gouvernement

Mme Marie-Noëlle Lienemann (p. 7038)

Présentation du rapport de la commission des finances sur les crédits du logement

M. Jean-Louis Dumont (p. 7039)

Présentation de l'avis de la commission de la production sur les crédits du logement et de l'urbanisme

M. Alain Cacheux (p. 7040)

Interventions

M. Jean-Marie Morisset (p. 7041) ; Mme Janine Jambu (p. 7043) ; M. Gilbert Meyer (p. 7043) ; M. Patrick Rimbert (p. 7044) ; M. Jean Proriol (p. 7045) ; M. Jean-Michel Marchand (p. 7046) ; M. Léonce Deprez (p. 7051) ; Mme Odile Saugues (p. 7051) ; M. Daniel Vachez (p. 7052)

Réponses du Gouvernement

Mme Marie-Noëlle Lienemann (p. 7047 à 7053)

1 - Mme Chantal Robin-Rodrigo (p. 7053) ; 2 - M. George Sarre (p. 7053) ; 3 - M. Bernard Perrut (p. 7054) ; 4 - M. Jean Proriol (p. 7054) ; 5 et 6 - M. Jean-Pierre Abelin (p. 7055) ; 7 - Mme Janine Jambu (p. 7056) ; 8 - M. Patrice Carvalho (p. 7056) ; 9 - Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont (p. 7056) ; 10 - M. Daniel Marcovitch (p. 7057) ; 11 - Mme Catherine Picard (p. 7057) ; 12 - M. Marcel Dehoux (p. 7058) ; 13 - Mme Odile Saugues (p. 7058) ; 14 - M. Jacques Guyard (p. 7059) ; 15 - M. Philippe Decaudin (p. 7059) ; 16 - M. Jean-Louis Dumont (p. 7059) ; 17 - M. Gilbert Meyer (p. 7060) ; 18 - M. Bernard Schreiner (p. 7060) ; 19 - M. Gilles Carrez (p. 7061)

Réponses du Gouvernement

Mme Marie-Noëlle Lienemann (p. 7053 à 7061)

Présentation du rapport de la commission des finances pour les transports terrestres

M. Augustin Bonrepaux (p. 7699)

Présentation de l'avis de la commission de la production pour l'équipement et les transports terrestres, maritimes et fluviaux

M. Jean-Jacques Filleul (p. 7701)

Présentation du rapport de la commission des finances pour les transports aériens et la météorologie

M. Gilbert Gantier (p. 7703)

Présentation de l'avis de la commission de la production pour les transports aériens

M. François Asensi (p. 7705)

Présentation du rapport de la commission des finances pour la mer

M. Guy Lengagne (p. 7707)

Discussion

M. Jean Proriol (p. 7709) ; M. Jean-Marie Bockel (p. 7711) ; M. Michel Bouvard (p. 7712) ; M. Gilbert Biessy (p. 7714) ; M. Marc-Philippe Daubresse (p. 7716) ; Mme Odile Saugues (p. 7719) ; M. Daniel Paul (p. 7720) ; M. Yves Coussain (p. 7721) ; M. Jean-Pierre Baeumler (p. 7722)

Réponse du Gouvernement

M. Jean-Claude Gayssot (p. 7727)

Procédure des questions

M. Pascal Clément (p. 7740) ; M. Jean Proriol (p. 7741) ; Mme Jacqueline Lazard (p. 7742) ; M. Jean-Pierre Blazy (p. 7743) ; M. Patrick Ollier (p. 7744) ; M. Jean-Yves Besselat (p. 7745) ; M. Jean Charroppin (p. 7746) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 7747) ; M. Félix Leyzour (p. 7748) ; M. Francis Delattre (p. 7749) ; M. François Rochebloine (p. 7750) ; M. Guy Lengagne (p. 7750) ; M. Armand Jung (p. 7751) ; M. Stéphane Alaize (p. 7752) ; M. Michel Hunault (p. 7753) ; M. Jean-Luc Reitzer (p. 7753) ; M. Serge Poignant (p. 7754) ; M. Marc Reymann (p. 7755) ; M. Dominique Caillaud (p. 7756) ; M. Yvon Abiven (p. 7756) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 7757) ; M. Jean Auclair (p. 7757) ; M. Yves Deniaud (p. 7758)

Réponses du Gouvernement

M. Jean-Claude Gayssot (p. 7741 à 7759)

Interventions des rapporteurs dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : M. Guy Lengagne (p. 7759, 7760) ; M. Gilbert Gantier (p. 7761)

Interventions du Gouvernement dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : M. Jean-Claude Gayssot (p. 7759 à 7761)

Amendement n^o 38 de la commission (réaffectation de crédits destinés à la rémunération des agents des services chargés de la politique de la mer) (p. 7759)

Amendement n^o 37 de la commission (réaffectation de crédits destinés à la rémunération des agents des services chargés de la politique de la mer) (p. 7759)

Amendement n^o 144 du Gouvernement (réaffectation de crédits destinés à la rémunération des agents des services chargés de la politique de la mer) (p. 7759)

Amendement n^o 128 de la commission (réaffectation de crédits) (p. 7760)

Amendement n^o 127 de la commission (réaffectation de crédits) (p. 7761)

Présentation du rapport de la commission des finances

M. Jean Vila suppléé par M. Christian Cuvilliez (p. 8027)

Présentation de l'avis de la commission des lois

M. Alain Tourret (p. 8028)

Discussion

M. Patrice Carvalho (p. 8029) ; M. Pierre Micaux (p. 8031) ; M. Dominique Bussereau (p. 8032) ; M. Jérôme Lambert (p. 8034) ; M. Georges Tron (p. 8035) ; M. Jean Dufour (p. 8037)

Intervention du Gouvernement

M. Michel Sapin (p. 8037)

Procédure des questions

M. Pierre Micaux (p. 8040)

Réponse du Gouvernement

M. Michel Sapin (p. 8040)

Interventions du Gouvernement dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : M. Michel Sapin (p. 8041 à 8043)

Amendement n^o 133 du Gouvernement (reconduction du congé de fin d'activité) (p. 8041)

Présentation du rapport de la commission des finances pour l'industrie

M. Michel Destot (p. 8043)

Présentation de l'avis de la commission de la production pour l'industrie

M. Claude Billard (p. 8045)

Présentation du rapport de la commission des finances pour La Poste et les télécommunications

M. Edmond Hervé (p. 8047)

Présentation de l'avis de la commission de la production pour La Poste et les télécommunications

M. François Brottes (p. 8048)

Discussion

M. Claude Gaillard suppléé par M. Gilbert Gantier (p. 8051) ; M. Christian Bataille (p. 8052) ; M. Robert Galley (p. 8054) ; M. Roger Meï (p. 8056) ; M. Jacques Guyard (p. 8059) ; M. Jean Dufour (p. 8060)

Intervention du Gouvernement

M. Christian Pierret (p. 8060)

Procédure des questions

M. Pierre Carassus (p. 8064) ; M. André Vauchez (p. 8064) ; M. Jean Dufour (p. 8065) ; M. Roger Meï (p. 8066) ; M. Claude Billard (p. 8067)

Réponses du Gouvernement

M. Christian Pierret (p. 8064 à 8068)

Interventions du Gouvernement dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : M. Christian Pierret (p. 8068, 8069)

Amendement n^o 150 de M. Jean-Pierre Kucheida (réduction des crédits alloués à Charbonnages de France) (p. 8068)

Amendement n^o 54 de M. Jean-Pierre Kucheida (rapport au Parlement sur l'état du patrimoine immobilier minier) (p. 8069)

Présentation du rapport de la commission des finances pour la sécurité

M. Tony Dreyfus (p. 7571)

Présentation de l'avis de la commission des lois pour la police

M. Jean-Pierre Blazy (p. 7573)

Présentation de l'avis de la commission des lois pour la sécurité civile

M. Jean Antoine Leonetti (p. 7575)

Présentation du rapport de la commission des finances pour les collectivités locales

M. Gérard Saumade (p. 7577)

Présentation de l'avis de la commission des lois pour l'administration générale et les collectivités locales

M. René Dosière (p. 7578)

M. René Dosière (p. 7578)

Discussion

M. Rudy Salles (p. 7580) ; M. Bruno Le Roux (p. 7583) ; M. Franck Dhersin (p. 7584) ; M. Alain Clary (p. 7587) ; M. Christian Estrosi (p. 7589) ; M. Bernard Derosier (p. 7591) ; M. Francis Delattre (p. 7593) ; M. Julien Dray (p. 7594) ; M. Laurent Dominati (p. 7597) ; M. Henri Nayrou (p. 7598)

Réponse du Gouvernement

M. Daniel Vaillant (p. 7603)

Intervention du rapporteur pour avis

M. Jean Antoine Leonetti (p. 7612)

Procédure des questions

M. Jean Antoine Leonetti (p. 7612) ; M. Franck Dhersin (p. 7613) ; M. Henri Nayrou (p. 7614) ; M. Jean-Pierre Balduyck (p. 7615) ; M. René Rouquet (p. 7615) ; M. Christian Martin (p. 7616) ; M. Bernard Schreiner (p. 7617) ; M. Christian Estrosi (p. 7617) ; M. Maxime Gremetz (p. 7619) ; M. Jean Dufour (p. 7620) ; Mme Nicole Bricq (p. 7620) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 7621)

Réponses du Gouvernement

M. Daniel Vaillant (p. 7612 à 7622)

Interventions du rapporteur dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : M. Gérard Saumade (p. 7623 à 7625)

Interventions du Gouvernement dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : M. Daniel Vaillant (p. 7623 à 7625)

Amendement n^o 71 du Gouvernement (compensation en faveur des départements de l'exonération de vignettes) (p. 7623)

Amendement n^o 45 rectifié de la commission des lois (critères de répartition de la dotation de fonctionnement minimale des départements) (p. 7624)

Présentation du rapport de la commission des finances

M. Alain Barrau suppléé par M. André Vauchez (p. 7943)

Présentation de l'avis de la commission des affaires culturelles

M. Alain Néri (p. 7944)

Discussion

M. Jean-Claude Beauchaud (p. 7945) ; M. Renaud Muselier (p. 7946) ; M. Jean-Claude Leroy (p. 7948) ; M. Édouard Landrain (p. 7949) ; M. Charles Ehrmann (p. 7951)

Intervention du Gouvernement

Mme Marie-George Buffet (p. 7953)

Intervention du président de la commission des affaires culturelles

M. Jean Le Garrec (p. 7971)

Intervention du Gouvernement

Mme Marie-George Buffet (p. 7971)

Présentation du rapport de la commission des finances

M. Alain Barrau (p. 7973)

Présentation de l'avis de la commission des affaires culturelles

M. Alain Néri (p. 7974)

Intervention du Gouvernement

Mme Marie-George Buffet (p. 7975)

Interventions

M. Renaud Muselier (p. 7977) ; M. Édouard Landrain (p. 7977) ; M. Jean-Claude Leroy (p. 7978) ; M. Charles Ehrmann (p. 7978) ; M. Jean-Claude Beauchaud (p. 7979) ; M. Philippe Séguin (p. 7980) ; M. François Rochebloine (p. 7980) ; M. Bernard Outin (p. 7980)

Réponse du Gouvernement

Mme Marie-George Buffet (p. 7980)

1 - M. Jean-Luc Reitzer (p. 7983) ; 2 - M. Renaud Muselier (p. 7983) ; 3 - M. Jean-Marie Geveaux (p. 7984) ; 4 - M. Bernard Charles (p. 7984) ; 5 - M. Patrick Leroy (p. 7985) ; 6 - M. Daniel Feurtet (p. 7985) ; 7 - M. Charles Ehrmann (p. 7985) ; 8 - M. Bernard Perrut (p. 7986) ; 9 - Mme Yvette Benayoun-Nakache (p. 7987) ; 10 - Mme Martine David (p. 7988) ; 11 - M. Henri Nayrou (p. 7988) ; 12, 13 et 15 - M. Jean-Claude Beauchaud (p. 7989, 7990) ; 14 - M. Alain Néri (p. 7989) ; 16 - Mme Catherine Picard (p. 7990) ; 17 - M. Claude Birraux (p. 7991)

Réponses du Gouvernement

Mme Marie-George Buffet (p. 7983 à 7991)

Présentation du rapport de la commission des finances

M. Patrick Devedjian (p. 7287)

Présentation de l'avis de la commission des lois pour l'administration centrale et les services judiciaires

Mme Nicole Feidt (p. 7287)

Présentation de l'avis de la commission des lois pour les services pénitentiaires et la protection judiciaire de la jeunesse

M. André Gerin (p. 7288)

Discussion

M. Jean Antoine Leonetti (p. 7289) ; M. Noël Mamère (p. 7291) ; M. Philippe Houillon (p. 7292) ; M. André Vallini (p. 7293) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 7294) ; M. Patrick Braouezec (p. 7295)

Réponse du Gouvernement

Mme Marylise Lebranchu (p. 7297)

Interventions du rapporteur dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : M. Patrick Devedjian (p. 7303, 7304)

Interventions du Gouvernement dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : Mme Marylise Lebranchu (p. 7303, 7304)

Amendement n^o 27 de la commission (produits financiers des caisses autonomes de règlement pécuniaire des avocats) (p. 7303)

Amendement n^o 28 de la commission (rédactionnel) (p. 7304)

Amendement n^o 29 de la commission (financement des centres régionaux de formation) (p. 7304)

Amendement n^o 30 rectifié de la commission (conditions d'application déterminées par décret) (p. 7304)

Intervention du président de la commission des lois

M. Bernard Roman (p. 7312)

Intervention du Gouvernement

Mme Marylise Lebranchu (p. 7312)

Présentation du rapport de la commission des finances

M. Patrick Devedjian (p. 7314)

Présentation de l'avis de la commission des lois pour l'administration centrale et les services judiciaires

Mme Nicole Feidt (p. 7315)

Présentation de l'avis de la commission des lois pour les services pénitentiaires et la protection

M. André Gerin (p. 7316)

Interventions

M. Jean-Pierre Michel (p. 7317) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 7318) ; M. Patrick Braouezec (p. 7319) ; M. Jean Antoine Leonetti (p. 7320) ; Mme Christine Lazerges (p. 7321) ; M. Philippe Houillon (p. 7322)

Réponse du Gouvernement

Mme Marylise Lebranchu (p. 7322)

Questions écrites budgétaires [JO du 7 novembre 2001]

1 - M. Jean-Luc Warsmann (p. 7330) ; 2 - M. Jacques Pélissard (p. 7331) ; 3 - M. Christian Estrosi (p. 7331) ; 4 - M. Gilbert Meyer (p. 7332) ; 5 et 6 - M. François Rochebloine (p. 7333) ; 7 - M. François Loos (p. 7334) ; 8 - M. Pascal Clément (p. 7334) ; 9 - M. Guy Tessier (p. 7334) ; 10 - Mme Christine Lazerges (p. 7335) ; 11 - M. François Colcombet (p. 7335) ; 12 - M. Dominique Raimbourg (p. 7336) ; 13 - M. Jean-Pierre Blazy (p. 7336) ; 14 - Mme Hélène Mignon (p. 7337) ; 15 - Mme Catherine Génisson (p. 7338) ; 16 - M. Jean-Yves Caullet (p. 7338) ; 17 - M. Jean-Jacques Denis (p. 7339) ; 18 - M. Patrick Malavieille (p. 7339) ; 19 - M. Patrick Braouezec (p. 7340) ; 20 - M. Jean Pontier (p. 7341)

Réponses du Gouvernement

Mme Marylise Lebranchu (p. 7331 à 7341)

Présentation du rapport de la commission des finances

M. Christian Cabal (p. 7284)

Intervention du Gouvernement

Mme Marylise Lebranchu (p. 7285)

Présentation du rapport de la commission des finances pour les départements d'outre-mer

M. François d'Aubert (p. 6798)

Présentation de l'avis de la commission des lois pour les départements d'outre-mer

M. Jérôme Lambert (p. 6801)

Présentation du rapport de la commission des finances pour les territoires d'outre-mer

M. Philippe Auberger (p. 6802)

Présentation de l'avis de la commission des lois pour les territoires d'outre-mer

M. Jean-Yves Caullet (p. 6804)

Présentation de l'avis de la commission de la production

M. Claude Hoarau (p. 6805)

Discussion

M. Pierre Frogier (p. 6807) ; M. François Asensi (p. 6807) ; M. Henry Jean-Baptiste (p. 6809) ; Mme Huguette Bello (p. 6811) ; M. Dominique Bussereau (p. 6812) ; M. Michel Tamaya (p. 6813) ; M. André Thien Ah Koon (p. 6815) ; M. Léon Bertrand (p. 6816) ; M. Ernest Moutoussamy (p. 6817) ; M. Gérard Grignon (p. 6819) ; M. Émile Vernaudon (p. 6821) ; M. Léo Andy (p. 6822) ; M. Pierre Petit (p. 6823) ; M. Alfred Marie-Jeanne (p. 6824) ; M. Daniel Marsin (p. 6825) ; M. Philippe Chaulet (p. 6827) ; M. Camille Darsières (p. 6828) ; M. Anicet Turinay (p. 6830) ; Mme Christiane Taubira-Delannon (p. 6835) ; M. Didier Quentin (p. 6837)

Intervention du Gouvernement

M. Christian Paul (p. 6838)

Procédure des questions

M. Philippe Chaulet (p. 6849) ; M. Alfred Marie-Jeanne (p. 6849) ; M. Claude Hoarau (p. 6850)

Réponses du Gouvernement

M. Christian Paul (p. 6849 à 6851)

Présentation du rapport de la commission des finances

M. Christian Cuvilliez (p. 7955)

Présentation de l'avis de la commission de la production

M. Pierre Cohen suppléé par M. François Brottes (p. 7956)

Présentation de l'avis de la commission des affaires culturelles

M. Pierre Lasbordes (p. 7957)

Discussion

M. Renaud Muselier (p. 7958) ; M. Patrick Leroy (p. 7960) ; M. Édouard Landrain (p. 7961) ; M. Claude Gatignol (p. 7963) ; M. Daniel Chevallier (p. 7964)

Intervention du Gouvernement

M. Roger-Gérard Schwartzenberg (p. 7965)

Intervention du vice-président de la commission de la production

M. Jean-Paul Charié (p. 7993)

Intervention du Gouvernement

M. Roger-Gérard Schwartzenberg (p. 7993)

Présentation du rapport de la commission des finances pour la recherche

(p. 7995)

Présentation de l'avis de la commission de la production

M. Pierre Cohen (p. 7998)

Présentation de l'avis de la commission des affaires culturelles

M. Pierre Lasbordes (p. 7999)

Intervention du Gouvernement

M. Roger-Gérard Schwartzenberg (p. 8000)

Interventions

M. Claude Birraux (p. 8003) ; M. Claude Gatignol (p. 8004) ; M. Daniel Chevallier (p. 8005) ; M. Bruno Bourg-Broc (p. 8005) ; M. Claude Billard (p. 8006) ; M. Guy Lengagne (p. 8007) ; M. Alain Gouriou (p. 8007)

Réponse du Gouvernement

M. Roger-Gérard Schwartzenberg (p. 8007 à 8010)

Présentation du rapport de la commission des finances pour les services généraux, le Conseil économique et social, le Plan et le budget annexe des Journaux officiels

M. Georges Tron (p. 7837)

Présentation du rapport de la commission des finances pour le secrétariat général de la défense nationale

M. Pierre Hériaud (p. 7839)

Présentation de l'avis de la commission de la production pour le Plan

M. Patrick Ollier (p. 7840)

Intervention du rapporteur général

M. Didier Migaud (p. 7842)

Discussion

M. François Goulard (p. 7845) ; M. Augustin Bonrepaux (p. 7846) ; M. Jean-Pierre Giran (p. 7847) ; M. Jean-Pierre Balligand (p. 7848)

Réponse du Gouvernement

Mme Florence Parly (p. 7849)

Interventions des rapporteurs dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : M. Georges Tron (p. 7856 à 7874) ; M. Didier Migaud (p. 7857 à 7872)

Interventions du Gouvernement dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : Mme Florence Parly (p. 7857 à 7875)

Amendement n^o 152 de M. Philippe Auberger (réduction des crédits de rémunération du personnel) (p. 7855)

Amendement n^o 56 de M. Alain Tourret (suppression des crédits sans rapport avec la Direction générale des services extérieurs (DGSE)) (p. 7858)

Amendement n^o 119 de M. Georges Tron (distinction des crédits allant à la Direction générale des services extérieurs (DGSE) et des crédits destinés aux cabinets ministériels) (p. 7858)

Amendement n^o 110 du Gouvernement (réforme du dispositif des fonds spéciaux) (p. 7858)

Amendements identiques n^os 99 et 120

Amendement n^o 99 de M. Alain Tourret (suppression du contrôle organisé par l'article 42 de la loi n^o 46-854 du 27 avril 1946 relatif à l'usage des fonds spéciaux) (p. 7864)

Amendement n^o 120 de M. Georges Tron (suppression du contrôle organisé par l'article 42 de la loi n^o 46-854 du 27 avril 1946 relatif à l'usage des fonds spéciaux) (p. 7864)

Amendement n^o 57 de M. Alain Tourret (création d'une commission de contrôle des crédits destinés à la sécurité intérieure et extérieure de l'État) (p. 7865)

Amendement n^o 118 de M. Georges Tron (création d'une commission de contrôle des crédits destinés à la sécurité intérieure et extérieure de l'État) (p. 7865)

Amendement n^o 151 rectifié du Gouvernement (création d'une commission de contrôle des crédits destinés à la sécurité intérieure et extérieure de l'État) (p. 7866)

Sous-amendement n^o 162 de M. Charles de Courson (suppression de l'alinéa relatif à la nomination des deux membres de la Cour des comptes) (p. 7866)

Sous-amendement n^o 163 de M. Charles de Courson (rédactionnel) (p. 7866)

Sous-amendement n^o 164 de M. Charles de Courson (suite donnée à la découverte d'irrégularités) (p. 7866)

Amendement n^o 55 de M. Alain Tourret (statut des collaborateurs de ministres) (p. 7873)

Amendement n^o 121 de M. Georges Tron (rapport annuel au Parlement relatif aux membres des cabinets ministériels) (p. 7873)

Amendement n^o 153 du Gouvernement (augmentation des crédits de l'Observatoire français des conjonctures économiques) (p. 7875)

Interventions du rapporteur dans la discussion des articles amendements et sous-amendements : M. Didier Migaud (p. 8188 à 8269)

Interventions du Gouvernement dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : Mme Florence Parly (p. 8188 à 8269)

Titre Ier

Dispositions applicables à l'année 2002

III - Dispositions diverses

Titre II

Dispositions permanentes

A - Mesures fiscales

Amendement n^o 180 de la commission (exigibilité 30 jours après la date de mise en recouvrement) (p. 8188)

Amendement n^o 181 de la commission (de précision) (p. 8188)

Amendement n^o 182 de la commission (correction d'une erreur matérielle) (p. 8188)

Amendement n^o 179 de la commission (contribution sur les revenus locatifs acquittée par des personnes morales - dispense du paiement de l'acompte) (p. 8189)

Amendement n^o 183 de la commission (correction d'une erreur de référence) (p. 8189)

Amendement n^o 222 de M. Jean-Jacques Jégou (impôt sur le revenu - institution d'un abattement supplémentaire de 5 % pour les contribuables célibataires sans personne à charge) (p. 8189)

Amendement n^o 184 de la commission (de précision rédactionnelle) (p. 8189)

Amendement n^o 185 rectifié de la commission (date limite de dépôt des déclarations de récolte des viticulteurs) (p. 8190)

Amendement n^o 186 de la commission (avances en compte courant dans les fonds communs de placement à risque - alignement sur le régime des sociétés de capital risque) (p. 8191) : rectifié

Amendement n^o 246 de la commission (de conséquence) (p. 8191)

Amendement n^o 187 de la commission (de précision) (p. 8192)

Amendement n^o 231 de M. Jean-Jacques Jégou (doublement des plafonds pour la réduction d'impôt au titre de la souscription de parts de fonds communs de placement pour l'innovation) (p. 8192)

Amendement n^o 280 du Gouvernement (régime fiscal de droit commun pour les actions des sociétés de capital risque et parts de fonds commun de placement à risques attribuées à leur dirigeants) (p. 8192)

Amendement n^o 188 rectifié de la commission (possibilité pour les fonds communs de placement à risque "juridiques" d'opter pour le régime prévu par l'article) (p. 8192)

Amendement n^o 262 de M. Jean-Jacques Jégou (durée de détention ramenée de cinq à trois ans pour l'entier bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de la souscription au capital de sociétés non cotées ou de FCPI) (p. 8193)

Amendement n^o 189 de la commission (éligibilité au PEA des contrats de capitalisation en unités de compte investis en titres d'OPCVM) (p. 8194)

Amendements identiques n^os 160 et 165

Amendement n^o 160 de M. Philippe Auberger (suppression du report au 1er janvier 2003 de l'obligation faite aux SICAV de détenir au moins 75 % de leur actif en actions pour être éligibles au PEA) (p. 8194)

Amendement n^o 165 de M. Jean-Pierre Balligand (suppression du report au 1er janvier 2003 de l'obligation faite aux SICAV de détenir au moins 75 % de leur actif en actions pour être éligibles au PEA) (p. 8194)

Amendement n^o 134 de M. François d'Aubert (éligibilité au PEA des plans gérés par des OPCVM ayant leur siège dans un autre État de l'Union européenne) (p. 8195)

Amendement n^o 241 de M. Charles de Courson (éligibilité au PEA des plans gérés par des OPCVM ayant leur siège dans un autre État de l'Union européenne) (p. 8195)

Amendements identiques n^os 161 et 166

Amendement n^o 161 de M. Philippe Auberger (éligibilité au PEA dès le 1er janvier 2002 des titres européens détenus par des OPCVM) (p. 8195)

Amendement n^o 166 de M. Jean-Pierre Balligand (éligibilité au PEA dès le 1er janvier 2002 des titres européens détenus par des OPCVM) (p. 8195)

Amendement n^o 277 de M. Germain Gengenwin (éligibilité au PEA des parts ou actions de fonds relevant de pays de l'Union européenne investis à 60 % dans des actions de sociétés ayant leur siège en France) (p. 8195)

Amendement n^o 278 de M. Germain Gengenwin (éligibilité au PEA des parts ou actions de fonds relevant de pays de l'Union européenne investis à 75 % dans des actions de sociétés y ayant leur siège) (p. 8196)

Amendement n^o 190 de la commission (correction d'une erreur typographique) (p. 8196)

Amendement n^o 191 rectifié de la commission (prorogation jusqu'au 31 décembre 2006 du dispositif d'aide à l'investissement immobilier locatif dans les zones de revitalisation rurale) (p. 8196)

Amendements identiques n^os 192 rectifié et 146 rectifié

Amendement n^o 192 deuxième rectification de la commission (suppression des conditions liées à la nature de l'activité et, pour les entreprises solidaires, suppression du critère de détention du capital) (p. 8197)

Amendement n^o 146 deuxième rectification de M. Jean-Louis Dumont (suppression des conditions liées à la nature de l'activité et, pour les entreprises solidaires, suppression du critère de détention du capital) (p. 8197)

Amendement n^o 232 de M. Jean-Jacques Jégou (doublement des plafonds pour la réduction d'impôt) (p. 8198)

Amendement n^o 193 rectifié de la commission (bénéfice des dispositions de l'article pour les souscriptions réalisées en 2001 mais non libérées avant le 11 décembre de cette année) (p. 8198)

Réserve, à la demande du Gouvernement, de la discussion de l'amendement n° 209 corrigé jusqu'après l'examen de l'article 56 ; Examiné p. 8231 (p. 8198)

Amendement n^o 194 rectifié de la commission (institution d'un mécanisme de déduction du bénéfice pour aléas en faveur des exploitants agricoles) (p. 8198)

Amendement n^o 235 de M. Charles de Courson (rémunérations versées à partir des "fonds spéciaux" - assujettissement à l'impôt sur le revenu et aux cotisations et contributions sociales) (p. 8200)

Amendement n^o 263 de M. Jean-Jacques Jégou (crédit d'impôt recherche) (p. 8200)

Amendement n^o 195 de la commission (correction d'une erreur matérielle) (p. 8204)

Amendement n^o 7 de M. Julien Dray (institution d'une taxe au taux de 0,05 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 8209)

Amendement n^o 21 de M. Robert Honde (institution d'une taxe au taux de 0 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 8209)

Amendements identiques n^os 8 et 293

Amendement n^o 8 de M. Julien Dray (institution d'une taxe au taux de 0 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 8210)

Amendement n^o 293 de M. Yann Galut (institution d'une taxe au taux de 0 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 8210)

Amendement n^o 197 rectifié de la commission (institution d'une taxe au taux maximum de 0,1 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 8210) SCRUTIN PUBLIC (p. 8218)

Amendement n^o 276 de M. Jean-Marc Ayrault (institution d'une taxe au taux maximum de 0,1 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 8210)

Amendement n^o 198 de la commission (interdiction des commissions ou de toute rémunération sur les paiements par carte inférieurs à 30 euros entre le 1er janvier et le 17 février 2002) (p. 8218)

Amendements identiques n^os 125 et 272

Amendement n^o 125 de M. Serge Poignant (interdiction des commissions ou de toute rémunération sur les paiements par carte inférieurs à 30 euros entre le 1er janvier et le 17 février 2002) (p. 8218)

Amendement n^o 272 de M. Germain Gengenwin (interdiction des commissions ou de toute rémunération sur les paiements par carte inférieurs à 30 euros entre le 1er janvier et le 17 février 2002) (p. 8218)

Amendement n^o 275 de M. Gérard Fuchs (plafonnement du montant des commissions acquittées par les commerçants au titre des paiements par carte entre le 1er janvier et le 17 février 2002 à défaut d'accord avec les établissements financiers) (p. 8218)

Amendement n^o 126 de M. Serge Poignant (garantie du paiement par chèque portée de 100 F à 30 euros) (p. 8222)

Amendement n^o 271 de M. Germain Gengenwin (garantie du paiement par chèque portée de 100 F à 30 euros) (p. 8222)

Amendement n^o 199 de la commission (application aux demandes présentées à compter du 1er janvier 2002) (p. 8223)

Amendement n^o 224 rectifié de M. Jean-Michel Marchand (exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties portée de 15 à 20 ans pour les logements sociaux à usage locatif respectant cinq critères environnementaux) (p. 8223)

Sous-amendement n^o 296 de M. Jean-Pierre Brard (respect de trois critères) (p. 8223)

Sous-amendement n^o 297 de M. Jean-Pierre Brard (respect de deux critères) (p. 8223)

Amendement n^o 260 de M. Jean-Pierre Brard (financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement par une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties) (p. 8224)

Amendement n^o 201 de la commission (de précision) (p. 8225)

Amendement n^o 200 de la commission (correction d'une erreur de référence) (p. 8225)

Amendement n^o 202 de la commission (rédactionnel) (p. 8226)

Amendement n^o 239 du Gouvernement (majoration supplémentaire des taux plafonds applicables aux passagers) (p. 8226)

Amendement n^o 59 de M. Rudy Salles (exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers du fioul utilisé pour la culture horticole sous serre) (p. 8227)

Amendement n^o 213 rectifié de la commission (suppression de la taxe annuelle sur le permis de chasse) (p. 8227) : rectifié

Amendement n^o 285 de M. Gilles Carrez (intégration dans la DGF, à compter de 2003, de la majoration exceptionnelle de la dotation de solidarité rurale prévue par le présent projet de loi de finances) (p. 8228)

Amendement n^o 286 de M. Gilles Carrez (intégration dans la DGF, à compter de 2003, de la majoration exceptionnelle de la dotation de solidarité urbaine prévue par le présent projet de loi de finances) (p. 8228)

Amendement n^o 207 deuxième rectification de la commission (rapport au conseil municipal ou de communauté sur la perception des taxes de séjour et l'utilisation de leur produit) (p. 8229)

Amendement n^o 208 de la commission (perception des taxes de séjour limité à vingt-huit jours) (p. 8230)

Amendement n^o 176 de M. Michel Bouvard (simplification et majoration des tarifs des taxes de séjour) (p. 8231)

Amendement n^o 209 corrigé de la commission (simplification du système d'exemption et d'atténuation des taxes de séjour) (p. 8231)

Amendement n^o 205 deuxième rectification de la commission (mode de recouvrement des taxes de séjour) (p. 8232)

Amendement n^o 206 rectifié de la commission (de conséquence) (p. 8232)

Amendement n^o 177 de M. Michel Bouvard (option pour le régime de la taxe de séjour au réel) (p. 8233)

Amendement n^o 210 corrigé de la commission (possibilité de dégrèvement des taxes de séjour en cas de pollution grave ou de catastrophe naturelle) (p. 8233)

Amendement n^o 178 de M. Michel Bouvard (taxe spécifique sur les habitations légères - "mobil homes") (p. 8234)

Amendement n^o 211 deuxième correction de la commission (suppression de la taxe sur les entreprises spécialement bénéficiaires de la prospérité des stations touristiques) (p. 8234)

Amendements identiques n^os 212 et 234

Amendement n^o 212 de la commission (compétence des établissements publics de coopération intercommunale en matière de financement du service public de gestion des ordures ménagères) (p. 8234)

Sous-amendement n^o 298 de M. René Dosière (accord du syndicat mixte) (p. 8235)

Amendement n^o 234 de M. Charles de Courson (compétence des établissements publics de coopération intercommunale en matière de financement du service public de gestion des ordures ménagères) (p. 8234)

Amendement n^o 236 de M. Charles de Courson (institution d'une taxe annuelle de 4 F par tonne sur les farines animales au profit des communes les stockant) (p. 8236)

Amendement n^o 220 de M. Michel Bouvard (régime de la dotation supplémentaire aux communes ou groupements de communes touristiques ou thermaux) (p. 8237)

Amendement n^o 12 de M. Michel Bouvard (intégration des bourgs-centres dans les zones de revitalisation rurale) (p. 8238)

Amendement n^o 9 de M. Gilles Carrez (attribution aux communautés d'agglomération créées ex-nihilo de la garantie d'évolution de la DGF prévue pour les établissements de coopération intercommunale transformés en communautés d'agglomération) (p. 8238)

Amendement n^o 11 de M. Marc Laffineur (porte de 100 000 F à 76 000 euros et de 200 000 F à 152 000 euros le plafond pour déduire du revenu imposable les pertes au titre de la souscription au capital d'entreprises nouvelles ou en difficulté) (p. 8238)

Amendement n^o 1 de M. Jean-Jacques Jégou (porte de 100 000 F à 30 000 euros et de 200 000 F à 60 000 euros le plafond pour déduire du revenu imposable les pertes au titre de la souscription au capital d'entreprises nouvelles ou en difficulté) (p. 8238)

Amendement n^o 4 corrigé de M. Philippe Auberger (porte de 100 000 F à 30 000 euros et de 200 000 F à 60 000 euros le plafond pour déduire du revenu imposable les pertes au titre de la souscription au capital d'entreprises nouvelles ou en difficulté) (p. 8238)

Amendement n^o 287 de M. Gilles Carrez (suppression de la taxe sur les logements vacants) (p. 8239)

Amendement n^o 255 de M. Jean-Pierre Brard (intégration de certains objets d'art dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune - possibilité d'évaluation forfaitaire égale à 5 % du patrimoine) (p. 8239)

Amendement n^o 20 de M. Alain Bocquet (porte la taxe sur les véhicules des sociétés de 7 400 F à 25 000 euros et de 16 000 F à 5 000 euros) (p. 8240)

Amendement n^o 237 de M. Charles de Courson (exonération des ateliers de déshydratation stockant les fourrages de la taxe foncière sur les propriétés bâties) (p. 8240)

Amendement n^o 17 de M. Alain Bocquet (exonération des allocataires du RMI et des chômeurs en fin de droits de la taxe foncière sur les propriétés bâties) (p. 8240)

Amendement n^o 18 de M. Alain Bocquet (exonération des allocataires du RMI de la taxe foncière sur les propriétés bâties) (p. 8241)

Amendement n^o 217 de M. Michel Bouvard (dégrèvement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les conjoints survivants ayant élevé trois enfants) (p. 8241)

Amendement n^o 218 de M. Michel Bouvard (dégrèvement de 30 % de la taxe d'habitation pour les conjoints survivants ayant élevé trois enfants) (p. 8241)

Amendement n^o 175 rectifié de M. Marcel Rogemont (relèvement du plafond d'entrées hebdomadaires moyennes permettant le classement "art et essai" des cinémas) (p. 8242)

Amendements identiques n^os 22 corrigé et 282

Amendement n^o 22 corrigé de M. Yves Bur (suppression du régime d'imposition à la taxe professionnelle réservé aux titulaires de bénéfices non commerciaux employant moins de cinq salariés) (p. 8242)

Amendement n^o 282 de M. Gilles Carrez (suppression du régime d'imposition à la taxe professionnelle réservé aux titulaires de bénéfices non commerciaux employant moins de cinq salariés) (p. 8242)

Amendement n^o 264 de M. Jean-Jacques Jégou (suppression du régime d'imposition à la taxe professionnelle réservé aux titulaires de bénéfices non commerciaux employant moins de cinq salariés) (p. 8242)

Amendement n^o 279 de M. Germain Gengenwin (suppression du régime d'imposition à la taxe professionnelle réservé aux titulaires de bénéfices non commerciaux employant moins de cinq salariés) (p. 8242)

Amendement n^o 41 de M. Christian Estrosi (suppression dès les impositions de 2002 de la base salaires de la taxe professionnelle) (p. 8243)

Amendement n^o 13 de M. Philippe Auberger (taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux employant moins de cinq salariés - réduction progressive de 10 % à 2,5 % du pourcentage des recettes pris en compte) (p. 8244)

Amendement n^o 283 de M. Gilles Carrez (taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux employant moins de cinq salariés - réduction progressive de 10 % à 2,5 % du pourcentage des recettes pris en compte) (p. 8244)

Amendement n^o 229 de M. Jean-Jacques Jégou (taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux employant moins de cinq salariés - réduction de 10 % à 8 % du pourcentage des recettes pris en compte) (p. 8244)

Amendement n^o 3 de M. Jean-Jacques Jégou (taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux employant moins de cinq salariés - réduction de 10 % à 8 % du pourcentage des recettes pris en compte) (p. 8244)

Amendement n^o 39 de M. Christian Estrosi (taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux employant moins de cinq salariés - pourcentage de 10 % des recettes s'entendant hors taxes) (p. 8244)

Amendement n^o 2 de M. Jean-Jacques Jégou (non-prise en compte dans les bases de la taxe professionnelle de la valeur locative des biens affectés directement à la réalisation d'opérations de recherche) (p. 8246)

Amendement n^o 230 de M. Jean-Jacques Jégou (non-prise en compte dans les bases de taxe professionnelle de la valeur locative des biens affectés directement à la réalisation d'opérations de recherche) (p. 8246)

Amendement n^o 16 de M. Alain Bocquet (institution d'un taxe additionnelle à la taxe professionnelle au taux de 0,5 % assise sur les actifs financiers) (p. 8247)

Amendement n^o 40 de M. Christian Estrosi (institution d'un abattement supplémentaire de 50 % sur la valeur locative des locaux d'habitation situés à proximité d'infrastructures aéroportuaires et exposés au bruit) (p. 8247)

Amendement n^o 219 de M. Michel Bouvard (institution d'un abattement supplémentaire de 30 % sur la valeur locative des locaux d'habitation situés à proximité d'infrastructures de transport routier ou ferroviaire et ayant fait l'objet de travaux d'isolation phonique) (p. 8248)

Amendement n^o 174 de M. Marc Laffineur (majoration des valeurs locatives de 1,9 %) (p. 8248)

Amendement n^o 136 de M. Marc Laffineur (majoration des valeurs locatives de 1 %) (p. 8248)

Amendement n^o 19 de M. Patrice Carvalho (restriction des possibilités de diminution de la valeur locative des immobilisations prises en compte dans les bases de taxe professionnelle à la suite d'opérations d'apport, de fusion ou de scission) (p. 8248)

Amendement n^o 138 de M. Marc Laffineur (suppression du mécanisme de liaison des taux des impôts locaux) (p. 8248)

Amendement n^o 137 de M. Marc Laffineur (suppression du mécanisme de liaison des taux des impôts locaux pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) (p. 8249)

Amendement n^o 247 de M. Henry Chabert (suppression du prélèvement de 0,4 % pour révision des évaluations cadastrales) (p. 8249)

Amendement n^o 259 de M. Alain Bocquet (obligation de déclaration par les personnes physiques des cartes bancaires, de crédit ou de paiement émises par des établissements étrangers et dont elles ont l'usage) (p. 8249)

Amendement n^o 258 de M. Alain Bocquet (obligation de déclaration de leurs avoirs et actifs détenus à l'étranger par les contribuables non assujettis à l'ISF) (p. 8249)

Amendements identiques n^os 204 et 253

Amendement n^o 204 de la commission (plafonnement à 3 000 euros du paiement en numéraire des impôts et taxes) (p. 8251)

Amendement n^o 253 de M. Jean-Pierre Brard (plafonnement à 3 000 euros du paiement en numéraire des impôts et taxes) (p. 8251)

Amendement n^o 10 de M. Jean-Louis Dumont (possibilité de report du paiement des taxes foncières au 30 novembre) (p. 8251)

Amendements identiques n^os 203 et 252

Amendement n^o 203 de la commission (extension au commerçant de la sanction pour paiement en numéraire par un particulier) (p. 8252)

Amendement n^o 252 de M. Jean-Pierre Brard (extension au commerçant de la sanction pour paiement en numéraire par un particulier) (p. 8252)

Amendement n^o 25 de M. François Loos (suppression de l'article L 17 et des troisième à septième alinéas de l'article L 57 du livre des procédures fiscales - rectification du prix par l'administration pour le calcul des droits d'enregistrement) (p. 8252)

Amendement n^o 6 de M. Philippe Auberger (article L 48 du livre des procédures fiscales - renforcement des garanties bénéficiant au contribuable dans une procédure de redressement) (p. 8252)

Amendement n^o 5 de M. Philippe Auberger (unification des délais accordés ou opposés à l'administration et au contribuable devant les juridictions judiciaires et administratives) (p. 8252)

Amendement n^o 257 de M. Alain Bocquet (peines de dix ans d'emprisonnement et de 50 millions de francs d'amende réprimant la fraude à la TVA en bande organisée) (p. 8252)

Amendement n^o 214 de la commission (relèvement des plafonds de ressources pour le bénéfice des chèques-vacances - alignement sur le revenu exonérant de fiscalité locale) (p. 8253)

Amendement n^o 254 de M. Alain Bocquet (relèvement des plafonds de ressources pour le bénéfice des chèques-vacances - alignement sur le revenu exonérant de fiscalité locale) (p. 8253)

Amendement n^o 281 du Gouvernement (relèvement des plafonds de ressources pour le bénéfice des chèques-vacances) (p. 8253)

Amendement n^o 233 de M. Charles de Courson (extension de l'exonération de taxe intérieure sur les produits pétroliers à l'éthanol d'origine agricole directement incorporé aux carburants) (p. 8254)

Amendement n^o 238 de M. Charles de Courson (relèvement de la limite d'exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour les esters d'huile végétale incorporés au fioul ou au gasole) (p. 8255)

Amendement n^o 24 de M. François Rochebloine (modulation du versement transport en fonction de la qualité du service dans les différentes zones) (p. 8255)

Amendement n^o 256 de M. Alain Bocquet (perception progressive par les collectivités territoriales des impositions locales acquittées par France Télécom) (p. 8256)

Amendement n^o 248 de M. Alain Bocquet (abattement de 85 % sur le montant de la redevance télévisuelle au bénéfice des personnes sourdes et malentendantes) (p. 8257)

Amendement n^o 14 de M. Alain Bocquet (crédit d'impôt du 1er octobre 2002 au 31 décembre 2003 pour les contribuables ayant obtenu les permis transport de marchandises ou de voyageurs) (p. 8258)

Amendement n^o 249 de M. Alain Bocquet (crédit d'impôt du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 pour les contribuables ayant obtenu les permis transport de marchandises ou de voyageurs) (p. 8258)

Amendement n^o 15 de M. Alain Bocquet (crédit d'impôt du 1er octobre 2002 au 31 décembre 2003 pour les contribuables ayant déménagé) (p. 8259)

Amendement n^o 250 de M. Alain Bocquet (crédit d'impôt du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 pour les contribuables ayant déménagé) (p. 8259)

Amendement n^o 221 de M. Michel Bouvard (éligibilité au Fonds de compensation pour la TVA des travaux réalisés par les collectivités territoriales sur des monuments historiques leur appartenant quelle que soit leur affectation ultérieure) (p. 8259)

Amendement n^o 42 de M. François Vannson (bouilleurs de cru - réduction de 50 % du droit de consommation sur dix litres d'alcool pur) (p. 8260)