Source : INSEE, recensement de la population de 1999

(1)  y compris les transferts en gestion et les dépenses de personnel

(2)  dotation versée aux communes en contrat de ville

(3)  bonification des prêts et concours sur fonds

Source : ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine


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© Assemblée nationale

() Gestionnaire du « 1% logement ».

() En analysant, par exemple, l'évolution du taux de chômage, du nombre de conventions de gestion urbaine de proximité, du nombre annuel de logements réhabilités, construits, vacants, du ratio des titulaires de la CMU, du nombre d'éducateurs spécialisés, etc.

() Voir I-2-b.

() Selon les études conduites par la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (ministère de l'équipement et du logement) et le club Ville Aménagement.

() Caisse des Dépôts et Consignations, étude sur la situation financière du secteur HLM.

() Voir liste en annexe.

() Voir liste récapitulative des exonérations en annexe.

() Voir liste en annexe.

() Voir liste récapitulative des exonérations en annexe.

() Contrairement au surendettement actif, caractérisé par la multiplication imprudente des crédits, à l'origine cause principale de surendettement.

() Rapport n° 1003 de M. Philippe Pemezec sur le projet de loi relatif à la ville et à la rénovation urbaine, Assemblée nationale, 2 juillet 2003, p. 14.

() Ce projet vise à réaliser, pour tous les ministères, une application intégrée de suivi et de contrôle des dépenses et des recettes (hors impôts et domaine) de l'Etat. C'est donc une application d'exécution du budget de l'Etat au niveau central.

() Il s'agit d'un outil de suivi de la dépense publique qui stocke l'ensemble des informations relatives à l'exécution de la dépense publique (pour les services centraux, les services déconcentrés et l'étranger, si besoin). Il est entre autre alimenté par ACCORD.

() Les dispositifs en place dans ces zones ont les mêmes objectifs que le fonds de revitalisation économique (développement des commerces de proximité, de l'emploi, dynamisme économique des zones les plus gravement touchées par le chômage, etc.).

() Dispositif antérieur au GPV.

() c'est-à-dire directement sur le budget du ministère de la ville et de la rénovation urbaine en loi de finances.

() c'est-à-dire lors de l'exercice budgétaire et non pas lors de la loi de finances (comme les transferts en base).

() Voir liste en annexe.

() Voir liste et exemples concrets d'application en annexe.

() Jean-Pierre Sueur, maire d'Orléans - Rapport présenté à Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité

() Voir I du rapport.

() L'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE), France Active, France Initiative Réseau et le réseau Entreprendre.