Loi de finances pour 2004
Débat d'orientation budgétaire
(17 janv. 2006)

Travaux de la commission des finances :
Audition, préalable au débat d'orientation budgétaire de MM. François Logerot, Premier président de la Cour des comptes, François Delafosse, Président de la première chambre et Jean-Raphaël Alventosa, rapporteur général de l'exécution budgétaire : réunion du mercredi 28 mai 2003

- Audition de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire : réunion du mardi 24 juin 2003

- Rapport d'information de M. Gilles Carrez au nom de la commission des finances préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2004

Séance publique

1ère séance du jeudi 26 juin 2003  compte rendu analytique - compte rendu intégral

Voir aussi le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et des finances publiques, déposé par le Gouvernement pour le débat d'orientation budgétaire (sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie).

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