Le Sommet de la Terre se dote en 1992 d’un référentiel d’action : l’Agenda 21
La déclaration de Rio en 1992
La déclaration de Rio sur l’environnement et le développement énonce le droit des êtres humains à « une vie saine et productive en harmonie avec la nature ». Les États doivent travailler à la réalisation des conditions du développement durable, en instaurant une véritable coopération internationale.
180 États s’engagent dans l’Agenda 21, référentiel d’actions de la Conférence regroupant 2 500 recommandations. Ce programme énumère des principes d’action, des objectifs et les moyens nécessaires à leur réalisation.
L'Agenda 21
(sur le site de l'ONU)
La Conférence adopte deux conventions : l’une sur les changements climatiques et l’autre sur la diversité biologique.
La diffusion des objectifs du développement durable
Plusieurs conférences internationales visent à la diffusion des objectifs du développement durable (Conférence mondiale sur les droits de l’Homme à Vienne en 1993, Conférence internationale sur la population et le développement au Caire en 1994, Sommet mondial pour le développement social à Copenhague en 1995, Sommet du Millénaire en 2000).
1993 : création de la Commission du développement durable
1994 : adoption de la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique entrée en vigueur en 1997)
Travaux de l’Assemblée nationale
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rapport d’information de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union
européenne sur les négociations à l’Organisation mondiale du Commerce (janvier 2004)
800 millions de personnes ne mangent pas à leur faim dans les pays en développement. Ce défi alimentaire menace la stabilité de notre planète. -
rapport d’information de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union
européenne sur les négociations à l'Organisation mondiale du Commerce (novembre 2003)
Ces négociations se déroulent entre tous les membres de l'OMC, soit actuellement 148 pays dont les quatre cinquièmes sont des pays en développement, -
rapport d’information de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union
européenne sur les négociations agricoles à l'Organisation mondiale du commerce
- Pour une OMC respectueuse de la diversité des modèles agricoles (février 2003).
L'Europe doit promouvoir, aux côtés des pays du Sud, un grand projet politique à l'OMC : obtenir la reconnaissance de « l'exception agricole », -
rapport d’information de la commission des finances sur la réforme de la
coopération (septembre 2001)
Pour échapper à la fois à la logique d'assistance et à l'assimilation pure entre marché et développement, la doctrine de coopération doit se fonder désormais sur un partenariat qui fait du développement un élément d'une politique extérieure renouvelée -
rapport d’information de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union
européenne sur la place des pays en développement dans le système commercial
multilatéral (novembre 2000)
Les stratégies de développement doivent être centrées sur l’homme. -
rapport d’information de la commission des affaires étrangères sur la mondialisation
(novembre 1999)
Au cours de ces dernières années sont apparues de nouvelles références politiques globales exprimées par les termes : « société civile internationale », «démocratie mondiale », «patrimoine commun de l'humanité »... - rapport d’information de la commission des affaires étrangères sur le
rôle des compagnies pétrolières dans la politique internationale et son
impact social et environnemental :
tome I et
tome II (octobre 1999)
Matière première hautement stratégique, le pétrole jaillit en abondance le plus souvent dans des zones instables politiquement et économiquement.
