Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Préparer l'après - Kyoto: les avancées de la Conférence de Bali

Le lancement des négociations pour le futur régime de lutte contre le réchauffement

La 13e conférence des Parties à la Convention des Nations unies sur le changement climatique s'est achevée à Bali le 15 décembre 2007 par la conclusion d'un accord lançant les négociations sur le futur régime de lutte contre le réchauffement. Elle a formellement adopté la "feuille de route de Bali", qui pour la première fois associe pays industrialisés et nations en développement à la réduction des émissions polluantes.

L'accord stipule que le processus de négociations qui fixera les suites à donner au protocole de Kyoto devra être lancé "dès que possible et pas plus tard qu'avril 2008", la première phase de Kyoto expirant en 2012.

Le texte ne mentionne pas de référence chiffrée aux émissions de gaz à effet de serre et à la nécessité de les réduire, auxquelles s'opposaient les Etats-Unis. A la place il souligne "l'urgence" en termes imprécis et renvoie par une note en bas de pages aux travaux du Groupe d'experts sur le climat (Giec).

Les principales mesures de la feuille de route de Bali :

• Les négociations sur les suites à donner au protocole de Kyoto, dont les premiers engagements expirent en 2012, doivent commencer "au plus tard en avril 2008" et aboutir en 2009.

• Elle mentionne "l'urgence" d'une action internationale face au réchauffement, sans donner de fourchette indicative des efforts à entreprendre, mais en renvoyant aux travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) par une note de bas de page dans le préambule.

• Deux scénarios sont évoqués aux pages concernées: une réduction des émissions de -10 à -30% (par rapport à 1990) pour les pays industrialisés d'ici 2020, avec des efforts "marginaux" de la part des pays en développement. Le deuxième, plus ambitieux, recommande -25 à -40% d'ici 2020 pour les pays développés, 50% pour tout le monde d'ici 2050.

• Elle lance un "processus" global qui, pour la première fois, réuni sous le même chapeau pays industrialisés et pays en développement, invités à réduire leurs émissions polluantes.

• Aux premiers, l'accord enjoint de prendre les "engagements ou actions appropriés", ce qui évite la notion de contrainte, les États-Unis n'ayant pas ratifié le protocole de Kyoto.

• Les seconds sont priés de lancer "des actions vérifiables et mesurables", sans notion de contrainte.

• L'accord promet de renforcer les financements disponibles et les investissements pour soutenir les actions d'atténuation des émissions .

Autres décisions :

• La gestion du Fonds d'adaptation au changement climatique, prévu par Kyoto pour aider les pays en développement à faire face aux impacts négatifs, est confiée pour trois ans à un conseil d'administration de 16 membres créé au sein du Fonds pour l'environnement mondial (FEM, GEF en anglais), basé à Washington. Sa présidence d'un an sera tournante.  Le Fonds d'adaptation est abondé par un prélèvement de 2% sur les Mécanismes de développement propre (MDP), qui permettent aux pays industrialisés de financer des projets énergétiques "propres" au sud pour alléger leur facture de gaz à effet de serre et respecter leurs objectifs de Kyoto. Il devrait atteindre 300 à 500 M USD entre 2009 et 2012, selon l'ONU.

• Forets: la feuille de route prend en compte les émissions de GES dues à la déforestation et à la dégradation des sols (20% des émissions mondiales), comblant ainsi un vide de Kyoto et une forte attente des pays forestiers. Elle encourage d'ici 2009 le lancement de projets pilotes pour lesquels un appel à contribution a été lancé.

• Transfert de technologie: la conférence lance des mécanismes qui permettront d'agir dans le cadre du futur régime post-2012. Elle constitue un groupe international d'experts pour lancer un programme de travail sur le sujet et mettre en place des indicateurs de performance. Il reviendra aux pays d'évaluer leurs besoins et de les transmettre au FEM qui se chargera de définir des "programmes stratégiques".

• Capture et stockage de carbone (CCS): cette technologie encore expérimentale doit permettre d'endiguer une partie des émissions dues aux centrales à gaz ou à charbon. La conférence a demandé à son organe scientifique et technique (SBSTA) de rédiger pour la conférence de Poznan (Pologne) en décembre 2008 un rapport sur les possibilités d'intégrer les projets CCS aux MDP dans l'après-2012.

Le communiqué final de la Conférence de Bali (format .pdf)
   (sur le site de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques)