LA FRANCE RELÈVE LE DÉFI DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
(Mise à jour : avril 2009)
Afin de participer activement au Sommet de Johannesburg de
2002, un Comité français pour le Sommet mondial du développement durable, regroupant
des personnalités représentant l’ensemble des acteurs français du développement
durable a été créé.
Il a élaboré des propositions et des recommandations à l’intention des instances internationales, européennes et nationales sous la forme d’un « Livre blanc des acteurs français du développement durable ».
Le livre blanc des acteurs français du développement durable
(format .pdf)
(sur le site du ministère de l'écologie
et du développement durable)
La communauté scientifique française dans son ensemble s'était activement mobilisée pour préparer et aborder le Sommet de Johannesburg dans les meilleures conditions.
la contribution du monde scientifique
(format .pdf)
(sur le site du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à
la recherche)
Une stratégie nationale de développement durable
Pour concrétiser son engagement en faveur du développement durable, la France a donc prolongé les travaux de la Commission en adoptant, à l’issue d’un Séminaire gouvernemental organisé en novembre 2002, une stratégie nationale de développement durable.
Cette stratégie est composée d’une série d’actions à mener, et s’accompagne de la mise en place de structures spécifiques.
Mobiliser tous les acteurs
Le principal axe de la stratégie nationale de développement durable est le développement de la transversalité : il s’agit en effet, sous l’impulsion de l’État, de faire participer l’ensemble des ministères et des services déconcentrés, les collectivités locales et la société civile.
Un ministère chargé du développement durable...
L’État s’est doté d’un réseau dans lequel le ministère chargé du développement durable joue un rôle essentiel.
Le ministère de l’écologie et du développement durable succède au secrétariat d’État en charge du développement durable, mis en place en mai 2002, dont la première titulaire fut Mme Tokia Saïfi. L’introduction du développement durable dans les attributions de ces ministères et le caractère transversal des actions qui s'y rattachent sont une condition essentielle de l’animation, du suivi et de l’évaluation de la Stratégie nationale du développement durable.
... associant l’ensemble des ministères...
Sous l’impulsion de l’État, l'ensemble des ministères et des services déconcentrés, les collectivités territoriales et la société civile concourent à la stratégie du développement durable. Un réseau destiné à fonctionner dans un cadre interministériel a été mis en place.
Par ailleurs, de nombreuses actions en faveur du développement durable sont réalisées par les différents ministères.
... et les acteurs de la société civile
Conformément aux recommandations internationales selon lesquelles il est essentiel d’associer la société civile, a été institué un Conseil national du développement durable, dont le rôle est d’être une force de propositions.
Quant aux collectivités territoriales, elles trouvent dans les Agendas 21 locaux l’outil leur permettant d’appliquer une politique de développement durable.
La Charte d’Aalborg, charte des villes européennes pour un développement durable, a été signée par plus de 200 collectivités locales.
La Charte d'Aalborg
(sur le site du ministère de l'écologie et du développement
durable)
le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEEDDAT)
Le 18 mai 2007 a été créé le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEEDDAT). En ce qui concerne le développement durable et l'environnement, les compétences fixées par le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 sont les suivantes :
- développement durable : Intégration des politiques du développement durable dans l'élaboration et la mise en œuvre de l'ensemble des politiques conduites par le gouvernement Politique de lutte contre l'effet de serre et les changements climatiques Politique de l'eau et protection de la biodiversité
- environnement : Protection de la nature et des paysages Police de la chasse et de la pêche Protection de l'environnement et de la santé
« La création de ce ministère est une expérience absolument inédite en Europe, voire dans le monde, qui est regardée de très près par l’ensemble de nos partenaires. Pour beaucoup d’observateurs, il s’agit d’une des plus grandes réformes de l’État depuis la Libération », a déclaré le ministre M. Jean-Louis Borloo.
Le ministère a été réorganisé par un décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008.
Le Grenelle de l'environnement : en 2007-2008, une nouvelle donne française en faveur de l’environnement
Le. Grenelle de l'environnement est une consultation nationale visant à refonder la politique de l'écologie et à rendre compatible la croissance avec les limites d'un monde fini.
Le débat collectif vise à déboucher sur un plan d'action dont les lignes ont été tracées au cours des discussions en plusieurs groupes de travail relatifs aux changements climatiques, à la biodiversité et aux ressources naturelles, à la santé et à l'environnement, à la production et à la consommation, à la démocratie et à la gouvernance ainsi qu'à la compétitivité et à l'emploi.
Il s'agit d'un point de départ à la mobilisation de la société française pour inscrire son développement dans une perspective durable.
Le lancement en 2007 du Grenelle de l'environnement
Les thèmes du Grenelle de l'environnement
Espace vidéo du Grenelle de l'environnement
Le suivi du Grenelle de l'environnement par l'Assemblée nationale
Un point d'étape en septembre 2008
La mise en œuvre du Grenelle de l'environnement :
L'Assemblée nationale a commencé à examiner en juillet 2008 le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle 1).
Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit Grenelle 2, présenté comme la « boîte à outils juridique du Grenelle de l’environnement », énumère des dispositions pratiques visant à la mise en œuvre concrète de la future loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite Grenelle 1.
