Le Conseil national du développement durable, représentant de la société civile

 

Créé par décret n° 2003-36 du 13 janvier 2003, le Conseil national du développement durable réunit des représentants de la société civile et des collectivités territoriales. Il est composé de 90 membres issus de quatre collèges.

le décret n° 2003-36 du 13 janvier 2003 (sur le site de Légifrance)

Sa première session a été installée le 14 janvier 2003, en présence de Madame Tokia Saïfi, secrétaire d’État au Développement Durable. Le Conseil a engagé ses travaux, qui ont mené à la publication de contributions sur l’action publique en faveur du développement durable.

La deuxième session a été installée par le Premier ministre le 7 mars 2005.

Les travaux du Conseil national du développement durable sont placés sous l’égide du Premier ministre, illustrant ainsi la transversalité des thèmes à traiter. Il se réunit au moins 4 fois par an en séances plénières.

Les groupes de travail sont ouverts à d’autres acteurs de la société civile, des experts ou des organismes publics correspondant aux sujets abordés. Le Conseil est en relation avec les autres instances et organisations chargées d’associer la société civile aux réflexions entrant directement dans le champ du développement durable.

Le Conseil national du développement durable est habilité à recueillir des informations et à dialoguer en direct avec chacun des départements ministériels.

Source : Premier ministre

Le site du Conseil national du développement durable