Assemblée nationale : Résolutions portant modification du règlement

Propositions de résolution
tendant à modifier
le Règlement de l'Assemblée nationale
ou le Règlement du Congrès du Parlement

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Règlement de l'Assemblée nationale
(Texte du Règlement de l'Assemblée nationale)

Propositions de résolution tendant à modifier le Règlement déposées sous la XII^e législature

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Résolution n° 256 du 12 février 2004
Proposition de résolution de M. Jean-Luc Warsmann modifiant le Règlement en vue d'informer l'Assemblée nationale sur la mise en application des lois (n° 1023, déposé le 15 juillet 2003) Voir la résolution adoptée

Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à modifier l’article 92, alinéa 4 et à supprimer l’article 98, alinéa 6 du Règlement de l’Assemblée nationale relatifs à l’irrecevabilité financière des amendements ( n°935, déposée le 13 juin 2003) (renvoyée à la commission des lois)

Résolution n° 106 du 26 mars 2003
Proposition de résolution de MM Jean-Louis Debré, Jacques Barrot, Jean-Marc Ayrault, Hervé Morin et Alain Bocquet tendant à compléter le Règlement de l'Assemblée nationale et à modifier ses articles 14, 50, 65, 91 104 et 128 (n° 613, déposée le 12 février 2003) Voir la résolution adoptée

Résolution n° 32 du 8 octobre 2002
Proposition de résolution de M. Patrick Ollier tendant à modifier l'article 36 du règlement de l'Assemblée nationale (n° 162, déposé le 31 juillet 2002) - Changement d'appellation de la commission de la production et des échanges.
M. Jacques-Alain Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois Voir la résolution adoptée

Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à modifier l'article 49 du Règlement de l'Assemblée nationale (n° 3, déposée le 26 juin 2002) - Abaissement de 20 à 15 du nombre de députés requis pour constituer un groupe politique.

~ Archives ~
Propositions de résolutions modifiant le Règlement adoptées sous la XIème législature (1997-2002)

Proposition de résolution de Mme Nicole Catala tendant à modifier les articles 101, 140 et 145 du Règlement de l'Assemblée nationale, n°3604, déposée le 13 février 2002.
Proposition de résolution de M. Alain Barrau modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale pour simplifier la procédure d'examen des actes communautaires et pour améliorer le contrôle du Parlement sur la transposition des normes européennes dans la législation française, n° 2976, déposée le 5 avril 2001.

Résolution n° 354 du 29 juin 1999.
Proposition de résolution de M. Laurent Fabius tendant à modifier les articles 50, 91 et 108 du Règlement de l'Assemblée nationale, n° 1584, déposée le 11 mai 1999.
Rapport de M. Raymond Forni, au nom de la commission des lois, n° 1744.
Discussion et adoption le 29 juin 1999 : résolution rétablissant l’article 135 et modifiant les articles 50, 91 et 108 du Règlement de l'Assemblée nationale (T.A. 354).
Décision du Conseil constitutionnel n° 99-417 DC du 8 juillet 1999 (J.O. du 11 juillet 1998) [sur le site du Conseil constitutionnel].

Résolution n° 112 du 25 mars 1998.
Proposition de résolution de M. Laurent Fabius tendant à modifier les articles 50, 103, 104, 106, 107, 126 et 127 du Règlement de l’Assemblée nationale, n° 674, déposée le 4 février 1998.
Rapport de Mme Catherine Tasca, au nom de la commission des lois, n° 756.
Discussion et adoption le 25 mars 1998 : résolution modifiant le Règlement de l’Assemblée nationale (T.A. 112).
Décision du Conseil constitutionnel n° 98-398 DC du 3 avril 1998 (J.O. du 5 avril 1998) [sur le site du Conseil constitutionnel]

Proposition de résolution de Mme Janine Jambu tendant à modifier l'article 92 du Règlement de l'Assemblée nationale relative à l'irrecevabilité financière des amendements, n° 61, déposée le 15 juillet 1997.
Proposition de résolution de M. Jacques Brunhes tendant à modifier l'article 113 du Règlement de l'Assemblée nationale relatif aux amendements sur le texte d'une commission mixte paritaire, n° 57, déposée le 15 juillet 1997.

Règlement du Congrès
(Texte du Règlement du Congrès)

Résolution du 28 juin 1999.
Proposition de résolution modifiant les articles 16 et 17 du Règlement du Congrès, présentée par le Bureau du Congrès.
Résolution adoptée le 28 juin 1999.
Décision du Conseil constitutionnel n° 99-415 DC du 28 juin 1999 [sur le site du Conseil constitutionnel].