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Emploi : lutte contre les pénuries de main d'oeuvre
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi permettant de faire face aux pénuries de main d'oeuvre et de lever les obstacles à la poursuite de la croissance économique, n° 95, déposée le 17 juillet 2002et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |