Discrimination positive en agriculture
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Martine BILLARD et plusieurs de ses collègues visant à l'instauration d'une discrimination positive en faveur des handicapés lors de la cession des exploitations agricoles, n° 122, déposée le 24 juillet 2002 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |