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Stationnement des personnes handicapées

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc PRÉEL et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le stationnement des personnes handicapées, n° 126, déposée le 24 juillet 2002
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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