Institut national de la Santé
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Luc PRÉEL et plusieurs de ses collègues visant à créer un Institut national de la Santé, n° 127, déposée le 24 juillet 2002 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |