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Organismes privés de placement de la main-d'oeuvre

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves NICOLIN visant à autoriser la création d'organismes privés de placement de la main d'oeuvre, n° 145, déposée le 24 juillet 2002
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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