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Chèque-service
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yves BUR visant à développer l'emploi dans le secteur associatif pour le recours au chèque-service, n° 213, déposée le 24 septembre 2002 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |