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Indemnisation de la communauté harki

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre SOISSON et plusieurs de ses collègues relative à l'indemnisation de la communauté harki, n° 291, déposée le 15 octobre 2002
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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