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Statut des travailleurs saisonniers
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Marc NESME et plusieurs de ses collègues relative au statut des travailleurs saisonniers dans les zones touristiques, n° 315, déposée le 15 octobre 2002 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |