Proposition de loi de M. Jean ROATTA tendant à l'abrogation de l'article 3 de la loi du 10 août 1981 dite"Loi Lang"instaurant un prix unique pour la vente de livres aux particuliers", n° 590, déposée le 30 janvier 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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