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Création de zones franches rurales

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christian MÉNARD et plusieurs de ses collègues tendant à créer des zones franches rurales, n° 620, déposée le 13 février 2003
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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