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Activité professionnelle et le RMI

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marc ROUBAUD tendant à renforcer le facteur d'intégration sociale que constitue l'activité professionnelle pour les bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion, n° 797, déposée le 10 avril 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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