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Parité dans le code des pensions civiles et militaires
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Geneviève LEVY et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l'égalité entre hommes et femmes dans le code des pensions civiles et militaires de retraite, n° 929, déposée le 13 juin 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |