Financement de la vie syndicale
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yves NICOLIN et plusieurs de ses collègues tendant à la pérennité et à la transparence du financement de la vie syndicale, n° 977, déposée le 25 juin 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |