Réfractaires au STO
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Claude VIOLLET et plusieurs de ses collègues relative à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au Service du Travail Obligatoire, n° 1024, déposée le 16 juillet 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |