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Délais de communication des documents d'archives

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves NICOLIN et plusieurs de ses collègues tendant à réduire les délais de communication des documents d'archives, n° 1086, déposée le 24 septembre 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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