Euthanasie (commission d'enquête)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Yves COCHET et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur la réalité de l'euthanasie en France, n° 1105, déposée le 7 octobre 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |