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Euthanasie (commission d'enquête)

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Yves COCHET et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur la réalité de l'euthanasie en France, n° 1105, déposée le 7 octobre 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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