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Droit de mourir dans la dignité

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques DESALLANGRE instituant le droit de mourir dans la dignité, n° 1120, déposée le 15 octobre 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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