Gratuité des manuels scolaires
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Claude DECAGNY et plusieurs de ses collègues visant à instaurer le principe de la gratuité des manuels scolaires, n° 1129, déposée le 15 octobre 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |