Récompenser les villes de l'opération "Coeurs couleurs"
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Sébastien HUYGHE et plusieurs de ses collègues visant à créer un Conseil National chargé de récompenser les villes ayant oeuvré en faveur des handicapés dans le cadre d'une opération"Coeurs couleurs", n° 1176, déposée le 4 novembre 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |