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Modification de la loi sur la réduction du temps de travail

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Maryse JOISSAINS-MASINI et plusieurs de ses collègues portant modification de la loi relative à la réduction du temps de travail, n° 1182, déposée le 4 novembre 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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