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Modification du RMI et la création du RMA
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Maryse JOISSAINS-MASINI et plusieurs de ses collègues portant modification du régime du revenu minimum d'insertion et création d'un revenu minimum d'activité, n° 1185, déposée le 4 novembre 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |