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Publicités à caractère pornographique sur l'internet
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel ZUMKELLER et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs face aux publicités à caractère pornographique diffusées sur l'internet, n° 1186, déposée le 4 novembre 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |