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Allocation adulte handicapé et le régime local alsacien
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yves BUR et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé de relever du régime local alsacien mosellan, n° 1231, déposée le 18 novembre 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |